Sous la Restauration, le roi est bien entendu irresponsable politiquement. Le législatif ne peut bien entendu pas le renverser. Il a l'initiative de la loi. Le parlement ne l'a pas. De plus, le roi a un droit de véto absolu sur les lois du parlement. Cela n'est pas du tout dans une logique parlementariste.
Il dispose, en vertu de l'article 14 de la charte 1814, de la possibilité de prendre des ordonnances sur la sureté de l'état. Cela lui permettra, par ordonnance, de récupérer tous les pouvoirs lorsqu'il juge la France menacée. C'est par ce système que Charles X tentera un coup d'État qui aboutira à la chute de la Restauration. On va tenter de déterminer s'il s'agit ou non d'un régime parlementaire.
Les ministres doivent être membres des chambres. Cela est favorable au régime parlementaire. Une collaboration se met donc en place entre l'exécutif et le législatif. Ils peuvent de plus demander à être entendus par les chambres. Il y a présence de contreseing ministériel. Les ministres sont responsables devant le roi.
[...] Il conteste donc Louis Philippe. Le parti de l'ordre, avec Guizot à sa tête, est pour une logique dualiste : le trône n'est pas un fauteuil vide Le roi doit donc gouverner. Les politiques sont donc en accord sur la logique parlementaire. Les dissensions se situent donc au niveau du type de régime parlementaire. Guizot remporte les élections et devient chef du gouvernement entre 1840 et 1848. Le système devient donc dualiste. Il prend le nom de régime parlementaire orléaniste. [...]
[...] Les enquêtes parlementaires : c'est la possibilité, pour les parlementaires, de procéder à des investigations. Cela contribue aussi à l'élaboration de la responsabilité ministérielle. [EXPERIENCE FRANÇAISE] [MARCHE VERS LE PARLEMENTARISME] [LE PARADOXE PARLEMENTAIRE] LA MONARCHIE DE JUILLET 1830 - 1848 On observe la mise en place d'une charte contractuelle entre le peuple et le roi. Changement de dynastie : Louis Philippe succède à Charles X. Il est qualifié de roi bourgeois. Il tente de donner l'image d'un roi proche du peuple. [...]
[...] A Les éléments défavorables : Pour qu'un régime parlementaire s'instaure, il faut un certain contexte. La charte de 1814 n'est qu'un octroi accordé par le roi aux citoyens français. Il n'existe pas de cabinet ministériel au sens parlementariste. Le principe de la responsabilité ministérielle n'est pas encore totalement abouti. Le chef du gouvernement n'a pas assez de poids politique ni de légitimité par rapport aux autres ministres. Pour favoriser la création d'un véritable cabinet ministériel, il est en effet nécessaire d'avoir un leader puissant. [...]
[...] Ils peuvent de plus demander à être entendus par les chambres. Il y a présence de contreseing ministériel. Les ministres sont responsables devant le roi. Il n'y a pas vraiment de cabinet ministériel : le principe de solidarité ministérielle n'est pas présent. On ne trouve donc pas la collégialité nécessaire à tout régime parlementaire. La responsabilité ministérielle est pénale. Une responsabilité politique n'est pas évidente, bien qu'on assiste à une transition. On ne peut donc pas dire que le régime parlementaire soit totalement abouti. [...]
[...] Le fait que le roi puisse nommer des parlementaires n'est pas non plus conforme à la tradition parlementariste qui vient de s'ébaucher en Grande- Bretagne. Le système fortement censitaire est lui aussi défavorable. Le régime de protection des libertés n'est pas suffisant. B Les éléments favorables : 1. Généralités : Le début du régime des immunités parlementaires. Le rôle législatif des chambres qui se développent. La charte est assez molle : cela permet des évolutions intéressantes. L'organisation gouvernementale marque la base d'un cabinet ministériel. [...]
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