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Cours en histoire du droit 241 à 270

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1167 résultats

16 déc. 2018
doc

Histoire du droit - Le mariage

Cours - 15 pages - Histoire du droit

Le mariage (en tant qu'acte juridique) crée la famille. Il donne son organisation, sa cohésion, son existence juridique. L'universalité en atteste du caractère naturel Il n'est pas une structure invariante dans sa forme, il varie dans le temps, l'espace, avec les évolutions historiques et...

16 déc. 2018
doc

Histoire du doit - Le divorce

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Il faut attendre le IIIe siècle av. J.-C. pour que le divorce (divortium) apparaisse. À l'époque où la seule forme de répudiation existait, il suffisait au mari de renvoyer sa femme avec une formule consacrée : "prends tes affaires avec toi". À partir du IIIe siècle av. J.-C., il faut envoyer...

15 déc. 2018
doc

La filiation adoptive dans l'Antiquité

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Elle est définie depuis le Ve siècle après Jésus Christ notamment par des textes de canonistes comme étant "une représentation de la nature afin que celui qui ne pourrait procréer puisse avoir un fils". L'adoption est une institution marginale et polymorphe qui au cours de l'histoire...

15 déc. 2018
doc

Fondements, objets et contexte de la règle de droit

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Le droit au sens objectif est une "règle de conduite humaine à l'observation de laquelle la société peut vous contraindre par une pression extérieure plus ou moins intense" (Doyen Carbonnier). Le droit au sens subjectif est l'application particulière du droit objectif, à savoir la mise en...

15 déc. 2018
doc

La filiation naturelle de l'Antiquité à nos jours

Cours - 4 pages - Histoire du droit

À Rome, on a coutume de dire qu'il "n'y a que des mères naturelles et des pères légitimes". L'adage symbolise le fait que la paternité naturelle n'existe pas. Seuls le mariage ou l'adoption peuvent créer à Rome un lien de filiation entre un père et son enfant. Aucun lien de...

15 déc. 2018
doc

L'évolution de la démocratie

Cours - 6 pages - Histoire du droit

La démocratie moderne correspond à une démocratie située à mi-chemin entre la démocratie directe et la démocratie représentative. La démocratie directe est impraticable. Le modèle représentatif mis en oeuvre au long du XIXe siècle est inadapté dans la mesure où il aboutit à des excès. Ceci...

15 déc. 2018
doc

L'époque franque : l'éclatement juridique

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Au Ve siècle de notre ère (476), il n'y a plus d'Empire romain. Ceci est vécu comme un choc par les contemporains. Les Mérovingiens tiennent leur nom de la région de Mérovée avec pour grande figure Clovis. Les Carolingiens leur succèdent au VIIIe siècle avec Pépin le Bref avec pour grande...

15 déc. 2018
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L'émancipation du droit

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Le droit donne sa juste part qui revient à chacun. Le droit concerne tous les biens qui font l'objet d'une répartition dans la cité. Le juge attribue selon la justice des droits et une juste répartition. Le droit est objectif, il ne dépend pas des sujets de droit. Aristote, un philosophe...

15 déc. 2018
doc

Les créateurs du droit à Rome

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Il existe trois grandes époques : l'ancien droit (époque archaïque) l'époque classique, et le droit romain tardif. L'histoire de Rome s'étend du 753 av. J.-C. jusqu'à la dernière déposition par Romulus Augustus en 476. C'est Tite Live qui définit cette période de 1200 ans....

15 déc. 2018
doc

Le caractère de la règle de droit

Cours - 5 pages - Histoire du droit

La règle de droit se définit par un certain nombre de caractéristiques et abstractions dans da définition. L'abstraction est un élément prépondérant dans la règle de droit. Néanmoins, on trouve des règles juridiques qui ne répondent pas à cette exigence. Le droit est un ensemble de règles...

15 déc. 2018
doc

1789-1793 : une révolution du droit

Cours - 11 pages - Histoire du droit

La Révolution est un changement de régime en 1789 sans abandonner la monarchie. La nation devient souveraine et le roi n'est plus que le chef de l'exécutif. Louis XVI est toujours là et les révolutionnaires mettent en place une monarchie constitutionnelle qui dure jusqu'en août 1792,...

15 déc. 2018
doc

La notion de démocratie : genèse, théorie et modèle classique

Cours - 4 pages - Histoire du droit

C'est une notion très ancienne que l'on retrouve chez Platon et Aristote. Cependant, au départ, la perception de la démocratie n'a pas toujours été perçue comme la meilleure forme de gouvernement. Cela s'explique par le fait que la démocratie n'est au fond qu'un idéal...

27 août 2018
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Introduction au droit général - publié le 27/08/2018

Cours - 90 pages - Histoire du droit

Le terme de droit dérive du latin "directum" qui signifie ligne, au sens figuré on pourrait penser que le droit renvoie à ce qui est conforme à la ligne, qui serait synonyme de raideur, de rigidité plutôt que de souplesse ou de flexibilité. Ceci est un bel exemple d'idée fausse ; cette...

27 août 2018
doc

La constitution civile de la France moderne - publié le 27/08/2018

Cours - 73 pages - Histoire du droit

En 1804, il s'agit de remettre en ordre la société. Ordonner c'est à la fois organiser les rapports sociaux et mettre de l'ordre. Le constat que l'on fait c'est qu'il y a une nécessité de remettre de l'ordre dans le pays, car l'analyse de la situation est que la...

26 juin 2018
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Les notions de droits et libertés fondamentaux

Cours - 21 pages - Histoire du droit

Le postulat des droits de l'Homme se base sur l'antériorité et la primauté de la personne humaine et de sa dignité sur la société. Durant l'Antiquité et le Moyen-âge, il n'y a pas de notion d'individu. Le sujet de droit n'était appréhendé que par sa communauté. Plusieurs courants...

18 juin 2018
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Le statut et la question des pouvoirs du personnel judiciaire sous l'Ancien Régime

Cours - 5 pages - Histoire du droit

On trouve chez les auteurs sous l'Ancien Régime le caractère sacerdotal du juge, et toute une idéologie : les juges doivent se considérer dans leur charge comme placer par la main de Dieu : il y a une liturgie judiciaire. Il y a tout un vocabulaire qui fait que l'on parle des cours souveraines...

18 juin 2018
doc

La mission réglementaire des Parlements à l'époque moderne

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Au-delà des cas de justice, la mission parlementaire est importante. Cette mission parlementaire est liée au développement des professions d'auxiliaire de justice. Selon une maxime célèbre datant de la moitié du XIIIe : "Nul or le roi ne plaide par procureur". Ils ont la principale mission de...

18 juin 2018
doc

La justice du Moyen-âge

Cours - 7 pages - Histoire du droit

La justice se développe dans les villes, et est ancrée dans les seigneuries. La justice municipale ne tranche pas que des litiges en matière civile, elle a aussi des compétences en matière pénale. Elle a une activité de justice gracieuse : elle consiste à aider les citoyens, faire...

18 juin 2018
doc

La justice consulaire au 19e siècle

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Sous le Directoire naît un nouveau projet de réforme partisan d'un retour à la nomination par le pouvoir exécutif ainsi que le principe d'inamovibilité. Faut-il maintenir le principe électif ? Pour quelle durée ou doit-on adopter le principe d'inamovibilité et le rattacher au principe électif ?...

18 juin 2018
doc

La justice civile révolutionnaire

Cours - 2 pages - Histoire du droit

En proclamant par décret 08/1790, l'Assemblée constituante voulait opérer une réforme radicale du statut et de la légitimité des juges, mais aussi une réforme de l'administration de la justice comme réponse aux dérives du passé. Les 16 et 24/08/1790, il fallait pour les constituants que la...

18 juin 2018
doc

La consolidation de l'édifice judiciaire à l'époque moderne

Cours - 6 pages - Histoire du droit

On a une spécialisation qui va conduire la curia in parlamento constitué essentiellement de magistrats à les considérer comme des conseillers du roi. Ils sont choisis par le monarque. Ils rendent la justice au nom du roi. Dans les registres de justice, on voit apparaître le nom du roi qui...

07 mai 2018
doc

Historique du principe du consentement à l'impôt

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Le consentement à l'impôt caractérise, dans le cadre d'un système fondé sur le droit, une façon de créer un impôt. Il s'agit par conséquent d'une procédure de création des contributions obligatoires dans un Etat, conformément au droit, et donc, conformément à l'Etat de droit....

29 Mars 2018
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La notion historique du droit pénal

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Le droit pénal de l'ancien régime, était essentiellement coutumier, et il était gouverné par le principe de l'arbitraire des délits et des peines. Cela veut dire qu'il appartenait essentiellement au juge de déterminer les infractions et les peines qu'ils leur fussent applicables....

21 févr. 2018
doc

La notion de droits de l'Homme

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Il existe en Europe plusieurs systèmes de protection des droits de l'homme. Le cours sera concentré sur un système : la convention européenne des droits de l'homme. Il existe également le système au sein de l'Union européenne et celui de l'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la...

17 févr. 2018
doc

Notions et contexte historique du droit des médias

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Le droit des médias pourrait sembler être facile à définir. Ce terme est-il le mieux adapté ? Droit de la communication est peut-être mieux adaptée. Cela fait appel à un support de communication. C'est le message véhiculé qui est le plus intéressant. Nous pourrions aussi l'appeler droit de la...

17 févr. 2018
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Libéralismes physiocratiques et classiques : défense et illustration de la nécessaire abstention de l'Etat

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Les thèses des auteurs classiques et des physiocrates vont s'attacher à prendre le contrepied des thèses mercantilistes. Ces thèses ont été développées en réaction contre le mercantilisme. Concernant les libéraux, on peut parler de courants avec un chef de file et des disciples. L'œuvre de...

17 févr. 2018
doc

Du mercantilisme au colbertisme : défense et illustration d'une nécessaire intervention de l'Etat

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Le mercantilisme est la doctrine dont Colbert va être en France le plus grand représentant. Il s'agit d'un courant de pensée propre à l'Europe des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Le mot de mercantilisme est postérieur au courant de pensée qu'il est censé désigner. C'est un mot qui a au...

17 févr. 2018
doc

L'idée de justice constitutionnelle à travers l'Histoire de France

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Cela renvoie au contrôle de la loi et de la nature de la Constitution c'est-à-dire ce qui permet de contrôler et l'office du juge : peut-on remettre en question la loi ? Cette question fait l'objet d'une controverse majeure. Il y a eu un conflit, une lutte entre deux auteurs qui étaient chef de...

08 févr. 2018
doc

L'ordre juridique : centralisation et décentralisation

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Le droit a une dimension unilatérale, car un individu tenu de respecter la norme, tandis que la norme morale suppose d'adhérer aux conceptions morales et que la norme religieuse exige une adhésion. Le droit règle lui-même sa propre production, car est juridique ce que le droit pose et...

08 févr. 2018
doc

Notions et définitions de droit comparé

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Le droit comparé n'est qu'une science du droit, il ne renvoie pas lui-même à un corpus identifiable. De quoi a besoin le droit comparé pour exister ? Il a besoin de l'existence d'une langue et de sa compréhension pour une utilisation et traduction fiable. Il a aussi besoin de l'existence...