Introduction historique au droit : du droit romain à l'Etat moderne
Cours - 57 pages - Histoire du droit
Le droit est à la fois éthique et positif. Si l'on considère l'évolution du droit à travers les siècles, on constate que chaque période s'inscrit en réaction avec celle qui la précède. Même s'il y a rupture avec les usages de la période qui se termine, on note une dynamique de continuité, des...
Le droit contemporain, ou l'héritage juridique de la Révolution et de l'Empire
Cours - 19 pages - Histoire du droit
À partir du 18e siècle, les philosophes des Lumières souhaitent unifier le droit français, ils souhaitent le rationaliser, le simplifier, l'uniformiser. Pour cela, ils se fondent sur la loi, une loi toute puissante qui vient régir tous les aspects du droit. La loi peut régir le droit public, ce...
Le morcellement et l'appauvrissement des sources du droit au cours des premiers siècles du Moyen-Age (6ème - 13ème siècle)
Cours - 10 pages - Histoire du droit
L'expression ancien droit désigne l'ensemble des sources du droit, l'ensemble des règles juridiques applicables sur le territoire français depuis la chute de Rome à la fin du 5e siècle jusqu'à la Révolution française de 1789. Il s'agit d'un droit intéressant à double titre : à la fois par sa...
Le droit romain ou la richesse de l'héritage juridique de l'antiquité
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Rome est une période extrêmement vaste, elle est fondée en 753 av. J.-C. et l'histoire de Rome s'achève seulement au 6e siècle de notre ère. Quand on s'intéresse aux sources de droit romain, c'est un des seuls exemples où nous voyons un droit qui existe depuis plus de 1000 ans. Au cours de cette...
L'harmonisation et l'enrichissement des sources du droit de la fin du Moyen Age aux derniers siècles de l'Ancien Régime (XIIème - XVIIème siècle)
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Quand on parle du droit savant, on fait bien sûr référence au droit romain, mais aussi au droit canonique, au droit de l'Église. En ce qui concerne le droit romain, il s'agit d'une redécouverte, d'une renaissance, puisque c'est à la fin du 11e siècle, que l'on retrouve en Italie la Grande...
Historiographie : étude la manière dont on fait l'histoire
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Premiers écrits : Grèce antique. Fin Moyen âge historiographe roi : rémunération dc métier. Histoire gloire des princes. Contraintes po, religieuse. 16-17e siècle : Premières chaires d'Histoire Université : 1527 Marburg, 1622 Oxford, 1627 Cambridge, 1659 Bâle. Bcp influences encore. Véritable...
Une introduction au droit : hiérarchie des normes, les juridictions en France, le droit commercial
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Le droit définition : Les règles du jeu de la vie en société. On a tous des rapports avec les autres, donc il faut respecter des lois. On sanctionne ceux qui dérogent ces règles. Collectivité : Toute collectivité impose des règles à ses membres. La collectivité peut être : - Un Etat - Un...
Les institutions politiques françaises : expériences institutionnelles de 1789 à 1870
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Assemblée : 745 membres suffrage censitaire indirect 2 ans. Seul citoyen actif 4,3 millions d'électeurs. Elle se réunit de plein droit, permanente, pas de session. Elle peut être ni dissoute, ni prorogée. Elle a le pouvoir législatif : initiative et adoption des lois, adopte le budget, et peut...
Qui sont les titulaires du droit subjectif ?
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Prérogative dont une personne est titulaire en vertu d'une règle juridique. Ces facultés qui sont reconnues à la personne le sont donc par le droit objectif même s'il n'a pas uniquement pour objet de créer des droits subjectifs. Qu'est-ce qu'une personne en droit ? => Celui ou celle qui jouit de...
Les sources et les titulaires du droit subjectif
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Donc le droit objectif : approche globale de la société, droit subjectif à l'échelle de l'individu Les droits subjectifs sont des prérogatives reconnues au sujet de droit par le droit objectif Ces droits subjectifs vont permettre de faire ou d'exiger quelque chose sous la sanction de la loi....
La transmission héréditaire du titre d'Empereur peut garantir le respect des valeurs révolutionnaires
Cours - 6 pages - Histoire du droit
« Il n'y a plus de directoire » Article 1er, si la fin du directoire est mise en avant dans la constitution c'est parce que le directoire a entrainé une période de terreur, une période de dictat, le tribun Curée fera le constat de cette décennie révolutionnaire. Pour Bonaparte, « la Révolution...
Histoire du droit des institutions de l'Union européenne
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Depuis l'époque carolingienne, le roi est entouré de grands officiers du palais qui sont principalement chargés du service domestique de l'hôtel royal. Pour certains d'entre eux, comme le chancelier ou le connétable, s'ajoutent des fonctions politiques. Avec la guerre de Cent Ans, le connétable...
Le droit pénal romain
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Il y a un clivage dans ce droit de la peine : clivage entre délit privé (delicta) et délit public (delimen). Cette distinction date de la loi des 12 Tables (451-450 av. J.-C.) : les bases légales ne sont pas les mêmes entre ces 2 délits. Il faut attendre la fin de la République avec Sylla et...
Le droit pénal dans l'Antiquité
Cours - 14 pages - Histoire du droit
L'Antiquité représente 5000 ans, et se termine par la chute de l'Empire romain d'occident (476 apr. J.-C.). Les traces les plus anciennes de l'histoire proviennent d'Égypte et du Moyen-Orient (Mésopotamie). C'est là que l'écriture apparaît. Mais c'est surtout le droit romain qui a influencé...
Des temps germaniques aux temps féodaux : l'époque franque
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'Empire romain est agressé par les Barbares. Dès le milieu du 2e siècle, une première migration est intervenue, mais c'est surtout au 5e siècle que les Romains ne peuvent plus contenir ces invasions. En Gaule, on voit s'établir 3 peuples : • Les Wisigoths en Aquitaine et en Espagne ;...
La justice criminelle et le droit pénal en France à l'époque féodale
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Pour les pays européens, au Moyen-âge, l'infraction et le péché sont quasiment la même chose : on est puni, car on a commis une faute, un pêché. La peine doit faire souffrir le pêcheur de la même manière que le châtiment divin. L'Église va mettre en avant la notion de rachat. En droit laïc, la...
La progression de l'Etat et l'évolution du droit pénal
Cours - 13 pages - Histoire du droit
La période étudiée commence ici à la fin du 13e siècle, et va jusqu'à la fin du 17e siècle. Cette période est qualifiée de temps de crise : les historiens ont parlé d'automne du Moyen-âge. C'est entre Louis XI et Philippe III. Cette période n'est plus celle de la royauté médiévale, ce n'est pas...
Le droit à travers les âges
Cours - 89 pages - Histoire du droit
Elle est située dans les années 754-753 av JC avec la légende de Romulus et Remus. Romulus tue Remus : la violence est à l'origine de la fondation de Rome. Cette légende est établie dès 296 av JC, car la statue en bronze de la louve avec les jumeaux a été retrouvée. Romulus est présenté comme...
Introduction historique au droit : l'apport du droit romain
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Au IIIe siècle, Romain Ulpien (juriste) fait partie de la doctrine (« fondateur »). Il définit le droit comme l'art bon et de l'équitable (notion art=science chez les Romains). Cette 1re définition n'est pas satisfaisante donc Ulpien la reprend pour une seconde. « Les préceptes du droit sont :...
La Révolution française et la justice pénale
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Beccaria est l'auteur d'un livre (1764) dans lequel il défend plusieurs idées : • L'idée d'une proportionnalité entre la peine et le délit ; • L'abolition de la torture et de la peine de mort : ces peines sont inutiles et nécessaires. Il parle de crime judiciaire, d'assassinat public....
Les sources écrites du droit
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Les sources écrites du droit correspondent à l'ensemble des textes qui consacrent des normes juridiques. Certains auteurs s'interrogent sur une organisation des sources du droit. Kelsen a étudié la hiérarchie des normes ce qui demeure aujourd'hui encore une référence. L'objectif est la recherche...
Etude des droits objectifs : les objets du droit
Cours - 21 pages - Histoire du droit
Il existe deux manières de concevoir le mot droit. Concrètement, il y a le droit et un droit. Le droit c'est une règle qui s'applique d'une manière objective (ex: il est interdit de tuer). Avoir un droit c'est lorsqu'une personne avance à un droit subjectif c'est-à-dire qui appartient au sujet.
Les sources du droit et les grandes classifications des droits subjectifs
Cours - 54 pages - Histoire du droit
Le droit civil est une partie du droit qui régit les rapports entre particuliers (personnes privées) eux-mêmes et également leurs biens et ce qu'on appelle les obligations qui peuvent naitre et exister entre ces personnes. Les obligations qui découlent de la responsabilité civile. Le droit civil...
Introduction historique au vocabulaire du droit public
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Droit famille : les règles évoluent régulièrement pour tenir compte des changements sociaux. Depuis 200 ans et de la promulgation du Code civil en 1804, on peut voir la différence entre le code de 1804 et le code qui est en vigueur actuellement. En 1804, la famille est organisée hiérarchiquement...
Le chassé croisé Monarchie-République pendant la période de la Restauration
Cours - 11 pages - Histoire du droit
La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher l'équilibre entre les apports de la Révolution et ceux de l'Empire. Cela concerne plus particulièrement l'équilibre entre les pouvoirs. En 1814, c'est le...
L'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel sous la 5e République
Cours - 7 pages - Histoire du droit
On peut considérer qu'il y a 3 étapes : - Le 16 juillet 1971 : le Conseil Constitutionnel a rendu une décision (Liberté d'association). Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel, de lui-même, a décidé de conférer valeur constitutionnelle, au préambule de la Constitution. Le Conseil...
L'enracinement de la Troisième République
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Les premières années de la République sont appelées « les années opportunistes » : ce sont les républicains qui se sont qualifiés ainsi. À partir de 1999, ce sont les républicains les plus radicaux qui vont diriger. Marqué par la présidence de Jules Ferry, avocat lorrain, il va être ministre de...
La Seconde République et le Second Empire
Cours - 9 pages - Histoire du droit
On a pensé qu'avec la fin de la restauration, on en avait fini avec la monarchie. Avec la Seconde République, on renoue avec une certaine tradition révolutionnaire. Les apports parlementaires qui se sont développés sous la monarchie de Juillet vont être repris. Dans un deuxième temps,...
Les bases de la France contemporaine
Cours - 6 pages - Histoire du droit
L'administration moderne est considérée comme le chef d'œuvre de Napoléon, car il va faire une grande réforme de l'administration, contenue dans les grandes lois du consulat de février 1800. C'est une loi centralisatrice qui concerne la division du territoire français et la centralisation.
Le gouvernement révolutionnaire (1792-1799)
Cours - 7 pages - Histoire du droit
On peut diviser cette période en deux : • Une période de violence d'août 1792 jusqu'à la chute de Robespierre en juillet 1794, où dominent les Jacobins et les Montagnards. • Une période d'accalmie (la République thermidorienne), car elle débute au mois de Thermidor (juillet 1794). C'est...
