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Cours en histoire du droit 421 à 450

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1167 résultats

02 févr. 2015
doc

L'applicabilité du droit dans le temps

Cours - 3 pages - Histoire du droit

2 conditions à l'entrée en vigueur (début des effets obligatoires) : (1) l'acte a été adopté par l'autorité compétente selon les procédures prévues (2) il a été publié - au RO pour droit fédéral et dans la FAO à Genève. La promulgation est la constatation par l'exécutif que la première condition...

30 Janv. 2015
doc

La conception papale de l'Empire et l'empereur comme dominus mundi

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Nous avons vu que le Saint-Empire est un empire de nature élective. Lire à ce propos la « bulle d'or de 1356 », qui explique le fonctionnement du Saint-Empire, mais également le mécanisme précis de l'élection impériale. Il s'agit maintenant de s'intéresser à un Empire d'un autre genre, celui-ci...

29 Janv. 2015
doc

La "guerre juste" vue par A. Grotius (383), John Locke (1632-1704) et Emer de Vattel (1714-1767)

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Un message qui apparaît en 383, au moment où l'empire romain embrase le christianisme sous Théodose, dans les questionnements sur la façon dont le citoyen romain pouvait être soldat en restant chrétien. St-Augustin en fût le premier théoricien. Grotius reprend cela en en faisant une notion...

28 Janv. 2015
doc

Introduction aux grands systèmes juridiques

Cours - 46 pages - Histoire du droit

Controverse en doctrine sur le Droit naturel et son existence. Sa définition est particulièrement délicate à établir. De manière générale, il est admis par tous les auteurs jusnaturalis que le Droit naturel serait le Droit idéal vers lequel devrait tendre toute société humaine. Il existerait des...

22 déc. 2014
doc

La classification des droits : les personnes, les choses et les droits

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Les droits subjectifs sont si variés qu'ils doivent nécessairement recevoir une classification. Une première classification consiste à distinguer les personnes et les choses. Il s'agit ici de représenter l'ordre élémentaire de tout droit c'est-à-dire de faire une distinction entre...

02 déc. 2014
doc

Modes originaires naturels d'acquisition de la propriété en droit romain

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Occupatio : Celui qui prend une pomme qui n'appartient à personne par exemple se met dans une situation privilégié qu'on va plus tard appeler propriété. Quid des fruits de la chose ? La pomme est par exemple sur l'arbre et fait partie de l'arbre. Le propriétaire de l'arbre est donc propriétaire...

02 déc. 2014
doc

Maitrise de fait et maitrise de droit (droit romain)

Cours - 2 pages - Histoire du droit

En droit romain on distingue ces deux éléments. Il faut savoir quel est le rapport entre ces deux maitrises. Entre la maitrise matérielle et la maitrise juridique. C'est un rapport tout à fait proche l'un de l'autre et chacune de ces maitrise peut influencer l'autre. La possession est un fait...

02 déc. 2014
doc

Les origines du droit

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Dans notre monde, la plupart des actes sont régis par la loi. Peu sont les actes qui ne le sont pas. Au 6ème siècle avant notre ère, la situation était différente : la densité normative était différente à celle d'aujourd'hui. Les premières lois furent celles du langage. Communiquer et se faire...

02 déc. 2014
doc

Les obligations en droit réel

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Le droit réel est un droit absolu. On est possesseur et on l'est à l'égard de tout le monde. Notre droit de propriété peut être défendu à l'égard de tout le monde. Pour le droit des obligations, on est en principe dans un rapport bilatéral, ou il y a 2 personnes qui conclu un contrat. Ils sont...

02 déc. 2014
doc

Les Biens

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Il faut faire une distinction entre les droits réels et les droits des obligations. Qu'est ce qu'on entend par droit réels ? On dirait que c'est les droits qui donnent un droit absolu sur une chose. Les droits réels définissent les rapports entre une personne et la chose. La particularité des...

02 déc. 2014
doc

La société en Droit romain

Cours - 3 pages - Histoire du droit

La société est la prolongation dans l'idée qu'on ne divise pas, mais qu'on garde les moyens. En principe, il y a l'unanimité dans les décisions et la singularité dans l'exécution. L'idée sur le plan juridique est de dire que des gens qui viennent de différents horizons mettent les biens et...

02 déc. 2014
doc

La propriété

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Les 2 critères essentiels sont le corpus et l'animus. Par opposition à la possession qui est une maitrise de fait, la propriété est une maitrise de droit. Définition : Une chose appartient à quelqu'un en propre dans le sens que, selon le droit, sa volonté est décisive pour la totalité des...

02 déc. 2014
doc

La possession - publié le 02/12/2014

Cours - 2 pages - Histoire du droit

La possession en nom propre veut dire qu'on est nous même en possession d'un titre. Le possesseur en nom propre est quelqu'un qui veut posséder pour lui-même. Cela est le cas pour la plupart des choses. Il a le plein de droit de possession sur la chose en question. C'est lui qui peut faire...

02 déc. 2014
doc

Différents types de contrats à l'époque romaine

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Une des définitions possibles est que c'est un contrat par lequel une personne s'engage à procurer à l'autre la jouissance d'une chose, la prestation de services de tout genre moyennant rémunération. L'essentiel est que l'on met quelque chose à disposition de quelqu'un contre paiement. C'est un...

02 déc. 2014
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Acquisition, maintien et transfert de la possession

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Animo retinere possessionem : On retient la possession par la volonté. Il y a deux écoles différentes, les Proculiens et les Sabiniens, qui ont des approchent différentes. On veut acheter un fond immobilier. Mais comment prend-on possession d'un fond ? Se greffe dessus le corpus et animus. Il...

28 Nov. 2014
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La constitution de la Suisse

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Par définition, une constitution est l'ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d'un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés, et déterminent l'organisation des pouvoirs publics. Celle de la Confédération helvétique actuellement en vigueur...

14 Nov. 2014
doc

Les grands codes juridiques du Moyen Âge

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Problème lié à la formation de l'Etat) L'empire : l'idée d'Empire universelle reste, les moyens font défaut (pas moyen de faire un Etat) ; les monarchies nationales se développent en marge de l'Empire (l'Etat se fait par les monarchies nationales) ; les principautés et les villes : des Etats avec...

29 Oct. 2014
doc

Le Principe de la Légalité (Suisse) - publié le 29/10/2014

Cours - 4 pages - Histoire du droit

La légalité = exigence de la base légale. Pour appliquer, mettre en œuvre et garantir les actes normatifs, l'Etat se sert de décisions. Etre la norme et la décision, il doit y avoir un rapport de correspondance. La légalité réglemente ce rapport de correspondance entre la norme et la...

22 Oct. 2014
doc

Organisation de la justice constitutionnelle

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Plusieurs auteurs ont tenté de classifier, d'opérer des catégories, pour organiser les différents types de juridictions constitutionnelles. La classification la plus classique a été effectuée par un auteur Italien dont le nom est Mauro CAPPELLETI et a été reprise et diffusée en France par Louis...

21 Oct. 2014
doc

Edictus Rothari et Les Coutumes de Bauvaisis

Cours - 2 pages - Histoire du droit

C'est une législation germanique, celle des Lombards du roi Rothari, lors de la troisième vague d'invasion. Le texte date de 643. C'est une source directe de droit On est dans le domaine du droit des successions. Ici la problématique, c'est la situation d'une veuve qui revient dans sa famille....

21 Oct. 2014
doc

Le directoire exécutif de 1798 - Suisse

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Ce texte est une source directe de droit. L'auteur, c'est le directoire, donc le gouvernement Français. Le président à l'époque du territoire, c'est Barras. Contexte : l'invasion du pays de Vaud par les troupes françaises, événement totalement ignoré à Paris. Il a pour but que l'on donne des...

21 Oct. 2014
doc

"De Jure Belli ac Pacis" de Grotius

Cours - 1 pages - Histoire du droit

Le terme « Covenant » désigne l'accord de tous les membres de l'église congrégationaliste de la tendance protestante. L'auteur : Hugo Grotius. Il s'appelle en réalité Hugo de Grotes. Œuvre de la guerre et de la paix, 1625. C'est donc une source indirecte du droit, c'est un écrit théorique,...

21 Oct. 2014
doc

Les constitutions françaises de 1793 et de 1795

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Dans la convention, le comité de constitution qui avait été désigné pour rédiger ce projet de constitution. Ce comité était formé par les montagnards. La référence à la disposition de ce groupe dans l'assemble qui siège à la convention. En réalité se sont les groupes les plus radicaux, les plus...

21 Oct. 2014
doc

Analyse de la Charte des prêtres de 1370 (Suisse)

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Pour illustrer une catégorie d'alliances qui forme cette Suisse d'avant 1798. La première de ces chartes qui est la charte des prêtres. Une charte = accord scellé sur un acte écrit. 1370 on est dans le 14ème siècle. On est dans une période de trêve. Les communautés suisses ne sont pas en guerre...

20 Oct. 2014
doc

Les sources des obligations en Droit Romain

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Nous avons différentes périodes historiques à distinguer. Le droit romain archaïque : les obligations vivantes dans une large mesure des formalismes, c'est à dire sur des procédures qui sont accompagnées d'une démarche très précisément décrite. Il faut que je prononce certaines paroles et face...

20 Oct. 2014
doc

Le vol, le brigandage, les injures et la responsabilité aquilienne en droit romain

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Si on compare cela à l'art. 139 CP., on a en commun cette idée d'une soustraction frauduleuse. Cette idée d'enrichissement illégitime est présente dans les deux. Il y a une grande proximité entre les deux définitions de vol. Il y a une forme d'extension du vol. Si contractuellement on prévoit que...

20 Oct. 2014
doc

La demeure en Droit Romain

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Les inexécutions et les mauvaises exécutions sont relativement nombreuses. Quelle est cette responsabilité ? C'est la custodia, elle joue un rôle important. La custodia se présente lorsque la partie A est en demeure, la chose reste chez B et la question est de savoir si B peut faire quelque chose...

20 Oct. 2014
doc

Le consentement contractuel en Droit Romain

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Un des problèmes concerne le consentement contractuel. Le point de départ. C'est quand on est dans un contrat consensuel, il ne dépend d'aucune forme, l'interprétation du contrat joue un rôle particulier, car on va se baser sur le consentement contractuel. Le point décisif se base sur la volonté...

20 Oct. 2014
doc

Formation d'un contrat en droit romain

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Convention d'un contrat et d'un pacte : le cadre dans lequel il faut poser notre question est celui du contrat consensuel. Le contrat est formé dès que les parties se mettent d'accord entre elles. Ensuite, comment ce consensus se forme-t-il ? Il y a plusieurs personnes, au moins deux, qui se...

20 Oct. 2014
doc

La gestion d'affaires sans mandat en Droit romain

Cours - 2 pages - Histoire du droit

En latin, on parle de gestio negotoirum. C'est une forme de contrat qui est né de la nécessité pratique. Comme tous les contrats que nous connaissons et que nous trouvons dans nos codes, il y a toujours la nécessité pratique. Dans certain cas de figure nous ne sommes pas en mesure de nous occuper...