Le référendum sous la Vème République - publié le 31/03/2015
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La tradition française du référendum est discontinue. En effet, ce « procédé par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer par une votation populaire son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure » (Julien Laferrière, Manuel de droit constitutionnel, 1947) a été pratiqué et abandonné à...
La distinction de la règle de droit et des autres règles
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Une règle de droit est composé de deux éléments : une hypothèse envisagée de façon abstraite et un effet juridique qui prévoit les conséquences dans lesquelles le cas se réaliserait. Ce principe se retrouve dans toutes les règles (morales, religieuses).
L'avènement d'un nouveau régime : des États généraux à la monarchie constitutionnelle
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Lorsque le roi ordonne la réunion des États généraux il crée l'événement car depuis1614 il n'y a pas eu d'État généraux en France. 175 années de silence. Louis XVI se déclare prêt a entendre les députés des trois ordres. Il faut préparer les États généraux parce que l'institution est...
Un droit pour un royaume
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Réflexion : - Au moyen âge : Droit romain et droit canonique comme droits savants. Application de l'un et de l'autre droit (utrumque jus). Droit commun de l'Europe : jus commune. - Aux temps modernes : Nouvelles manières d'envisager les droits savants. Volonté d'imposer un...
L'organe de gouvernement : Le conseil du roi
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Évolution : - Tradition de Conseil de tout temps. - Pour certains c'est une coutume et pour d'autres c'est une loi fondamentale, le roi est obligé de prendre conseil. Finalement la valeur de loi fondamentale n'a jamais été retenue. Institutions de Conseil : - Le palais (sous les...
Les relais provinciaux du pouvoir royal
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Problématique : - Le roi absolu entend que sa loi, sa justice, sa finance soient respectées : des relais ? Justice : différents tribunaux qui relais la justice du roi absolu. Finance : pays d'État, d'élection, d'imposition. Administration : Soit : États provinciaux et généraux. Soit : villes....
Les règles de succession de la Couronne en France
Cours - 2 pages - Histoire du droit
La première règle est la règle de masculinité. La couronne est conçue comme une institution abstraite et donc que sa dévolution répond à certaines règles qui vont se substituer au système électif. La règle de masculinité et de collatéralité c'est la première étape et la question va se poser...
Les idées politiques au service du roi absolu
Cours - 2 pages - Histoire du droit
XVI-XVIII ème siècle : bouillonnement d'idées, avec des penseurs qui réfléchissent au meilleur mode de gouvernement pour la France. Et Chacun de ses penseurs contribuent à affermir le pouvoir du roi. Trois auteurs essentiels : - Nicolas Machiavel. - Jean Bodin. - Jacques-Bénigne Bossuet
L'indépendance comme caractéristique du pouvoir absolu
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Deux principales caractéristiques : L'indépendance d'une part et l'exercice des prérogatives de puissance publique d'autre part. Se subdivise ensuite en quantité de théories. Cette notion d'indépendance fait l'unanimité. Le souverain doit être indépendant à...
Les agents de la monarchie
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Jusqu'au XIII ème siècle il n'y a pas d'agent de la monarchie au sens stricte. Il est surtout question de serviteur du roi : -è Ce sont les liens personnels : la confiance autant que compétence de l'attribution à la charge de serviteur du roi. - Conseil féodal au cœur du...
L'élaboration des lois fondamentales
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Pour les lois du royaume : vocabulaire médiévale. Aux temps modernes : lois fondamentales = réflexion sur la valeur de ces lois. Dès le XVI ème siècle on s'interroge sur la valeur de ces lois fondamentales. Attention : - Distinction des lois ordinaires et des lois fondamentales. Lois ordinaires...
La reconnaissance de la valeur des lois fondamentales
Cours - 2 pages - Histoire du droit
La France d'ancien régime a-t-elle une constitution ? Réflexion au XVIII ème siècle = influence des philosophes des Lumières. Réflexion à la Révolution = en l'absence de constitution, le roi ne connaît pas de limites... despote ? On va dire qu'il n'y a pas de constitution en...
La justice royale
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La justice concédée : Celle qui est entre les mains des seigneurs laïcs ou des seigneurs ecclésiastiques. Héritage médiéval : - Les mérovingiens et carolingiens ont concédé l'exercice de la justice aux cotes, à leurs fidèles. - Les rois mérovingiens et carolingiens ont concédé des fiefs sur...
La fonction publique royale : les officiers et les commissaires
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Il s'agit d'une charge publique pour une fonction déterminé. Le chancelier est une office. Il y a énormément d'officier dans la justice. Une des particularité des offices c'est d'être patrimoniale. On va voir principalement la question de la patrimonialité des offices. La...
Les juridictions en Droit français
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Au niveau interne deux ordres juridiques coexistent : - L'ordre judiciaire : en principe compétent pour les affaires faisant intervenir des personnes privées (compétence de principe), ainsi que certaines matières (liberté individuelle, vie privée, propriété privée -> droits privés). - L'ordre...
Le Principe de la Proportionnalité et Le principe de la bonne foi (Suisse)
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Les moyens mis en œuvre par l'administration doivent rester dans un rapport raisonnable avec l'intérêt public poursuivi. 3 composantes : (1) aptitude : la mesure doit être apte à atteindre le but d'intérêt public visé (2) nécessité : être nécessaire pour que ce but soit réalisé (3)...
Le Principe de la Légalité (Suisse)
Cours - 2 pages - Histoire du droit
L'administration ne peut agir que dans le cadre fixé par la loi. 2 conséquences : (1) respect de toutes les prescriptions légales + hiérarchie des prescriptions (= suprématie de la loi) (2) Toute action de l'administration doit se fonder sur une loi (= principe de la base légale). • Loi...
Introduction historique au droit (Ve-XVe siècle)
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Les historiens distinguent 3 périodes : - 476, l'époque des invasions barbares. C'est la période Franque ou le haut Moyen-Age. Cette période va voir régner les rois de deux dynasties : les Mérovingiens puis les Carolingiens. Ces deux dynasties vont connaître une décadence - 987, c'est le début...
Le régime Parlementaire - publié le 24/02/2015
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Il s'oppose au régime présidentiel et repose sur deux conceptions de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire connaît de nombreuses variantes. Dans les grandes démocraties contemporaines, elles sont toutes des régimes parlementaires sauf les USA et le régime helvétique. Le...
La théorie de la séparation des pouvoirs
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Il n'y a pas qu'une seule conception de la séparation des pouvoirs, il y en a plusieurs. La séparation des pouvoirs ne signifie pas nécessairement qu'à un organe de la constitution correspond une fonction de l'état. Par exemple la fonction législative est exercée par le parlement mais...
Existe-t-il une autonomie de l'institution judiciaire ?
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Juge pourrait acquérir véritable rôle politique : Au lieu de dire simplement le droit, il a un pouv d'interprétation, un pouv de création accru par la jurisprudence et deviendrait la couroi de transmissions d'organismes supra-étatiques Juge a depuis longtemps le pouv de l'interprétation car...
Les origines de la France - publié le 23/02/2015
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Dès le Moyen Age, sous la dynastie des Mérovingiens, il s'agit d'expliquer les origines illustre du territoire par la mythologie. Cette source est un écrit, celui de Frédégaire vers 660. Les Francs auraient une origine Troyenne, descendance de PRIAM, roi de Troie. Exploit de FRANCION :...
Les différents sens de la notion de Constitution
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le constitutionnalisme désigne l'idée de la limitation du pouvoir politique dans l'état moderne, il est donc lié à la philosophie politique libérale classique telle que cette philosophie a été formulée au 18e siècle par Montesquieu par exemple. Le constitutionnalisme est donc un projet politique...
Les Carolingiens et le rétablissement de l'empire
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Charlemagne restaure un empire carolingien à l'image de l'Empire romain d'occident. Les Carolingiens contrairement aux Mérovingiens veulent gouverner pour la chose publique. Ils vont mieux contrôler et hiérarchiser l'administration.
La dynastie mérovingienne et le pluralisme juridique
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Clovis (481-511). Clodovechus ; Hlodovicus (=Ludovic ; Louis). Mérovée : La dynastie mérovingienne vient de son ancêtre Mérovée (481-751). Une synthèse romaine et franque : - Au niveau de la conception du pouvoir. - Au niveau des institutions : il reprend l'idée d'une administration...
Un droit sans juristes
Cours - 6 pages - Histoire du droit
3 propositions : -Le droit des civilisations orientales est l'œuvre du temps. -Dieu vient également révélé le droit. -Des penseurs, philosophes, des poètes viennent s'interroger sur la règle de droit. Définition de la règle de droit : Une règle de droit est une règle de conduite, une norme...
Le peuple romain, génie du droit - publié le 23/02/2015
Cours - 22 pages - Histoire du droit
Chronologie : les débuts de Rome : -753 : acte de naissance de Rome => C'est basé sur une légende : celle des jumeaux Romulus et Remus, tous deux fils du Dieu Mars. Ils ont été recueillis par une louve. Cela a abouti à la fondation de Rome sur le mont Palatin. La fin de Rome : Plusieurs...
Aperçu historique sur la notion de Constitution
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'enseignement du droit constitutionnel n'est pas très vieux. Sous la Révolution il y a eu quelques tentatives, mais échec. 1834 Louis Philippe avait créé un cours de droit constitutionnel à la faculté de droit de paris confié à Pélégrino Mansi, mais cela n'a pas duré très longtemps....
Les grands principes de la justice française - publié le 17/02/2015
Cours - 17 pages - Histoire du droit
La justice est un service public donc c'est une activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général, ici ce besoin est la nécessité qu'une autorité impartiale tranche les différends entre les personnes. C'est l'État qui l'assure et qui en a le monopole et cela relève de son...
Théorie Générale du Droit
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Un homme vivant dans une ile déserte n'a pas besoin de droit. C'est le cas du célèbre Haye Ibn Yakthane qui jouissait d'une liberté presque totale, une liberté qui ne connaissait que les limites imposées par la nature. Mais un homme seul ne peut même pas se reproduire et assurer la pérennité de...
