La République et son école, creuset d'une culture commune ? - publié le 23/09/2015
Cours - 41 pages - Histoire du droit
« La première république nous a donné la terre ; la deuxième, le suffrage ; la troisième, le savoir. » - Jules Ferry, Ministre de l'Instruction publique à trois reprise entre 1879 et 1883 (le terme « Éducation Nationale » n'apparaît qu'en 1932) La démocratisation de l'école doit être...
L'administration du Royaume sous l'Ancien Régime
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Tout d'abord, avant de commencer ce chapitre, introduisons les deux grandes règles principales quant au gouvernement de l'ancien régime. Premièrement, il faut savoir qu'en France, c'est le roi qui gouverne. En effet, le souverain est seul à la tête de l'État ; il n'a pas de premier ministre....
Le roi et le pouvoir royal
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Au début du XIVe siècle, on voit se mettre en place, en France, une monarchie « limitée ». En vérité, elle n'est pas vraiment très limitée, mais si on la compare à la monarchie absolue du Roi soleil on découvre qu'il y a une différence de degré quant aux pouvoirs détenus entre les mains du...
Les institutions administratives et la soumission au juge administratif
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Selon Patrick Weil, le droit administratif relève du miracle. En effet, le juge administratif a réussi à soumettre l'ensemble des administrations françaises sous son contrôle. Ce n'est pas un juge de droit commun, c'est un juge spécial, qui va appliquer des règles spéciales.
La justice comme service public
Cours - 8 pages - Histoire du droit
La justice en tant qu'activité d'intérêt général exercée par l'État constitue un service public. Le service public de la justice dépend du ministère de la justice. Ce ministère est placé sous l'autorité du ministre de la justice (= garde des sceaux) Le service public de la justice est soumis à...
La justice comme pouvoir - Les relations du pouvoir judiciaire avec le législatif et l'éxécutif
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'exercice de la souveraineté comprend selon une présentation classique trois pouvoirs : - le pouvoir législatif qui consiste à édicter des normes générales organisant la vie sociale. - le pouvoir exécutif qui consiste à exécuter ces normes, en assurer l'application. - le pouvoir...
Les règles administratives à l'époque révolutionnaire et napoléonienne
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Dès la révolution française de 1789, les règles administratives vont se développer, évoluer et se moderniser. La révolution française a lieu en 1789, elle donnera suite à plusieurs régimes instables jusqu'au coup d'Etat de Napoléon Bonaparte en 1799 et qui sera sacré empereur en 1804 jusqu'à sa...
Rudiments d'histoire du droit
Cours - 3 pages - Histoire du droit
3 grandes justices : civile, répond aux litiges entre personnes privées. Pénale, concerne les infractions qui troublent l'ordre public, la plus connue, dont on parle le plus (médias, films, séries). Attention au mélange avec les séries US ! pas pareil que la justice française. Justice...
Le statut du Président de la République - publié le 16/05/2015
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Les modalités fixées par la C° ont permis de garantir l'indépendance du Psd de la Rép. Ces rédacteurs ont d'emblée rejeté certaines solutions. L'élection du Psd de la Rép par les parlementaires était le procédé traditionnel sous les IIIe et IVe Rép. Le Général De Gaulle les a vivement...
Les pouvoirs propres du Président de la République - publié le 16/05/2015
Cours - 6 pages - Histoire du droit
- Les compétences sont limitativement énumérées par l'article 19 de la Constitution ; le président de la République décide seul même s'il peut recueillir préalablement quelques avis. - Il y a une rupture par rapport aux solutions des IIIe et IVe Républiques. Pour les actes du Président sous ces...
Compétence et évolution du Conseil Constitutionnel.
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Le CC dispose de compétences d'attributions càd des compétences limitées à des cas précis définis par la C° et par certaines lois organiques. Il ne dispose donc pas d'une compétence générale. Il est nécessaire de faire une distinction entre les différentes compétences exercées par le CC lui-même....
Histoire de la pensée juridique - publié le 21/04/2015
Cours - 61 pages - Histoire du droit
La mode nous est venue d'Italie. Ce sujet n'a pas de limites. On fait partir ce droit à partir de tout ce qui historiquement, a participé à la tradition juridique occidentale et française plus précisément. Le droit occidental, la civilisation occidentale se définissent par une volonté constante...
Histoire des institutions : Le controle relatif des sources du droit
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Le royaume de France s'inscrit dans l'Europe médiévale, qui connaît des boulversements fin XVe marqués par l'élargissement du monde. Au moins de 2 pts de vues : - D'un pt de vue geographique - D'un pt de vue intellectuel Pt de vue geographique : Le monde connu s'agrandit à la fin du XVe avec...
De l'héritage constitutionnel des 3e et 4e républiques à l'élaboration de la constitution de 58
Cours - 9 pages - Histoire du droit
La France a connues de nombreuses constitutions et celle de 58 est la 18e. Comment va se mettre en place un régime républicain ? La stabilité concernant la forme de la république se concentre prinipalement dans la 3e et 4e république. (grande expérience constitutionnelle). La Constitution de 58,...
Histoire des institutions sous l'Ancien Régime
Cours - 36 pages - Histoire du droit
Depuis fin 11e siècle, l'occident veut une société chrétienne des nations puissantes pour défendre l'ordre chrétien : paix de Dieu. 2 autorités : le Pape représente l'autorité spirituelle et l'Empereur l'autorité temporelle. X des campagnes de croisades qui permet d'assoir...
Les Sources nationales du droit - publié le 06/04/2015
Cours - 1 pages - Histoire du droit
La loi, la constitution, la jurisprudence, les arrêtés municipaux et préfectoraux, les Us et les coutumes La constitution : Définition : Elle date du 04/10/1958, c'est la loi fondamentale de la Vème république, elle est la plus haute norme de l'ordre juridique française. C'est le texte fondateur...
Introduction Historique au Droit - publié le 05/04/2015
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Tout d'abord, les Romains disaient « ubi societas ibi ius », se traduisant par « pour telle société, il y a tel droit ». Le droit n'est pas partout le même et les fluctuations du droit s'expliquent par les rapports qui existent entre les différentes sources, qui, traditionnellement, sont...
Les forces et faiblesses du droit constitutionnel, de sa création à nos jours
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Avant 1789, était en place une souveraineté divine, où le monarque faisait figure d'unique pouvoir, on se pose alors la question du fondement du pouvoir étatique. A l'époque, il tirait ce pouvoir de Dieu, on parle alors de fondement théocratique. Des philosophes, comme Grotius, se sont alors...
Le principe de l'organisation juridique : L'État de droit
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Les constitutions relèvent de la vie politique, mais elles ont une face juridique qui relève des juges. En effet l'une des plus grandes caractéristiques des constitutions modernes est qu'elles sanctionnent leur non-respect. Lorsque le Conseil constitutionnel rend une décision, il...
Un nouvel ordre politique : l'ordre féodal
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Il y a une évolution des liens de fidélité chez les mérovingiens. Chez les carolingiens, on a généralisé les liens de fidélité. La seule différence c'est qu'on va avoir une procédure, une institutionnalisation pour permettre aux uns et aux autres de s'organiser en vassalité.
Du roi seigneur au roi suzerain
Cours - 6 pages - Histoire du droit
À l'origine, engagement personnel, d'homme à homme : besoin de protection. Puis, engament réel : les vassaux veulent des fiefs constitutifs de seigneuries et de richesse. C'est le fief qui devient la clé de voûte des relations féodales. Donc : Les vassaux veulent toujours plus de...
Introduction au Droit Comparé - publié le 02/04/2015
Cours - 50 pages - Histoire du droit
Science qui part d'un constat, d'une observation des faits, celle selon laquelle les règles juridiques ne sont pas les mêmes partout, elles varient dans le temps et surtout selon les lieux, les États (exemple de la circulation des voitures à droite ou à gauche selon les pays, monogamie ou...
La succession de loi dans le temps
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Une loi est votée par le parlement et est ensuite promulguée par le président et entre en vigueur par la suite. Une loi nouvelle ayant le même objet qu'une loi déjà en vigueur et si elle vient la contredire, elle vient l'abroger. Cette abrogation peut être expresse ou tacite mais il va...
La doctrine et les petites sources
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Habituellement la doctrine est présenté comme une simple autorité par opposition aux sources du droit. Ce qui signifie que ce n'est pas directement une source du droit. Par contre dans la mesure ou c'est une autorité elle participe à la création du droit. Certains avis formulés par les...
L'acte juridique
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Un acte juridique est la manifestation d'une ou de plusieurs volontés individuelles ('individu) destinées à produire des effets de droit. Un acte juridique se décompose en deux termes : il faut au moins une volonté d'un individu et il faut un but asséné à cette volonté: pour produire...
Les textes réglementaires
Cours - 1 pages - Histoire du droit
On peut avoir deux approches : Une approche formelle : Les textes réglementaires émanent du gouvernement/du pouvoir exécutif. Il s'agit de règles de droit adoptées par le pouvoir exécutif. Ces règles prennent des dénominations différentes selon leurs auteurs. Les décrets simples qui sont prit...
Le phénomène d'internormativité
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Il arrive que certaines règles se confondent ou se contredises. Par exemple, dans les dix commandements, le 6 ème qui dit qu'on ne doit pas commettre de meurtre et le 8 ème qui dit « Tu ne commettra pas de vol » or même un non juriste sait qu'il existe des règles semblables dans le code...
Le phénomène de codification de la loi
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Aujourd'hui quand on parle de la loi on vise les codes de loi. En principe les lois sont rassemblées dans des codes, simplement il existe deux formes de codification : une codification classique (plus prestigieuse) qui est celle du code de Napoléon et une codification dite administrative...
La coutume, du droit spontané
Cours - 1 pages - Histoire du droit
La coutume est donc du droit spontané car elle n'est pas édictée en forme de commandements par les pouvoirs publics. Elle n'est pas de la volonté des autorités étatiques mais elle est issue de la pratique. La pratique se vit et c'est ainsi qu'avec une certaine constance de cette...
Les sources du droit - publié le 31/03/2015
Cours - 3 pages - Histoire du droit
On évoque l'ensemble des règles de droit qui sont applicables dans un état à un moment donné. Parmi ces sources certaines ne prêtes à aucune discutions alors que d'autres sont discutés. La France est un pays de droit écrit. La plupart des sources du droit sont donc écrite. À côté de ça,...
