Droit comparé : l'Etat de droit est-il garanti par les lois ?
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Voulait-on établir l'État de droit dès 1789 ? En 1791, il était inscrit dans la Constitution que le roi était inviolable et sacré, cependant il a été guillotiné, ce qui ne va pas vers un État de droit. Le roi a accepté la Constitution, car elle maintenait sa condition, il avait un droit de veto...
Introduction générale aux principaux enjeux du droit français et européen
Cours - 52 pages - Histoire du droit
La règle de droit est générale et impersonnelle (formulée de façon abstraite) mais pas universelle (peut ne concerner qu'une catégorie de personnes). Elle est permanente et stable (prévisibilité) mais pas immuable (modifications possibles). Les principes (principes fondamentaux, principes...
Analyse de la relation entre positivisme juridique et droit naturel
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Le positivisme juridique semble nécessairement reconduire à une forme de droit naturel. Analyser ce qu'est la position d'un droit naturel pourrait nous permettre de mieux comprendre le sujet comme porteur de droits ; ce qui n'est possible que si on lui en octroie. La conception...
La contestation contemporaine des droits et libertés (18e-21e siècles)
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Cette remise en cause illustre une critique émise à l'encontre de la conception occidentale des droits et libertés. Il convient d'adopter une approche chronologique afin de mettre en perspective l'envergure réelle de cette contestation. Aux alentours du 18e et 20e siècle, trois formes...
Introduction générale au droit : le positivisme
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le positivisme correspond à une certaine conception du droit, une conception moniste selon laquelle le droit se résume au seul droit positif. Il s'agit alors d'une conception particulière du rôle même du juriste, qui se voit considéré comme un simple lecteur du droit, un lecteur privé de toute...
Introduction à l'histoire du droit pénal : infractions, procédures et organisation judiciaire
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Depuis le début du 21ème siècle, il a eu beaucoup d'intérêt pour cette matière (droit pénal et procédure criminelle) car depuis 2000 beaucoup de textes et de mesures législatives ont été promulgués. Il y a une demande de justice à cause des grandes affaires criminelles, l'actualité judiciaire...
Une démarche commune à nombre d'Etats à l'époque moderne
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le 16e siècle est une rupture car c'est la Renaissance. On place l'homme au centre de l'univers. Il y a un intérêt nouveau pour l'Antiquité. Dans le domaine juridique, on va beaucoup s'appuyer sur le droit romain, ce droit va former une base essentielle sur laquelle on va pouvoir construire le...
Une codification pénale avant l'heure
Cours - 4 pages - Histoire du droit
François Ier et Louis XIV vont adopter deux textes. L'ordonnance de 1539 et l'ordonnance criminelle de 1670. François 1er adoptera cette ordonnance... Le pouvoir royal n'était pas vraiment acteur et légiférait peu en matière royale. Quand il y avait une ordonnance, que le roi légiférait,...
Un cadre et une procédure sommaires sous les francs
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Apparition monarchie au 5e siècle, il y a encore peu de légitimité car c'est début de la royauté, et l'autorité est fragile. On a un organe judiciaire qui n'existe pas ou presque. Le pouvoir judiciaire est concentré dans le comte, représentant du roi. C'est l'idée d'une justice...
Quelle procédure sous la Monarchie ? Inquisitoire ? Accusatoire ?
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La royauté va améliorer le procès pénal sous l'influence de deux sources de droits : le droit canonique et le droit romain. En choisissant ce modèle, cela permet de faire évoluer les modes de preuves. Influence de l'Eglise, mais aussi du droit romain par la procédure extraordinaire. Les...
Place à la codification sous la Révolution française
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Sur 17 articles, on peut considérer que 11 articles concernent plus ou moins le droit pénal. C'est un bouclier contre l'arbitraire du juge ou du roi. La déclaration est la victoire des auteurs des Lumières. Première rupture : l'article 16,...
L'inquisitoire ou l'accusatoire à l'époque romaine
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'autorité publique s'est imposée à la période romaine. L'état cherche à réprimer infra les plus graves. On a essayé de mettre en place une procédure accusatoire qui va être limitée. Dans les derniers temps de la République, on va voir apparaître de nouveaux acteurs : les jurys. Idée...
Les reculs pénaux de la Terreur
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La Terreur est une phase de la Révolution française qui s'ouvre à partir de 1793. A partir de là, la révolution se radicalise, on fait la chasse aux ennemis du peuple. Pendant cette période Robespierre et la convention nationale, après la mort de Louis XVI, en janvier 1793, l'assemblée...
Les mutations de la procédure pénale sous la Révolution française
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Autant on va réformer la procédure pénale, autant on ne touche pas à la procédure civile, elle reste telle qu'elle est au moment de la révolution. Elle fonctionnait bien, mais était trop complexe. Le chantier est colossal en matière de procédure pénale. Elle avait déjà été modifiée de façon...
Les infractions et leurs sanctions à l'époque romaine (753 av. J.-C. à 476 apr. J.-C.)
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Pendant cette période, il y a une distinction entre les délits qui portent atteinte aux intérêts du peuple romain (pris dans sa collectivité, la soc romaine) et les délits purement privés (la seule chose qui compte est la réparation due à la victime). La notion d'intention apparaît à...
Les infractions et les sanctions pénales sous la Monarchie
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Il n'existe pas de classification des infractions. Pas de distinction. En matière de peines, il existe une proportionnalité entre la peine et l'infraction commise. Quels que soient les termes employés, on peut parler de délits, de crimes, il n'y a pas de classification tripartite. On...
Les crimes et leurs sanctions au XVIIIe siècle
Cours - 4 pages - Histoire du droit
À la différence d'aujourd'hui (classification tripartite), la classification n'existe pas. Légalement, il n'y a pas de contravention, délit et crime. Il n'y a pas de principe de légalité des incriminations et des peines. La liste des infra et peines est éparpillée. Il faut...
Les apports de la doctrine pénale classique
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Durant l'ancien régime, il y avait la doctrine classique. Pendant cette période, toute l'Europe s'intéresse à la réforme du droit pénal. On va s'intéresser à la législation pénale. Les juristes se penchent sur l'évolution du droit pénal. Les juristes veulent donner des outils...
Le souffle de la réforme pénale au XVIIIe siècle
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La critique du droit pénal est jusqu'au 17e siècle peu fréquente. Elle se fait beaucoup plus pressante contre la législation du roi au siècle des Lumières. Le droit pénal est critiqué par les hommes de lettres, mais aussi par les hommes de loi. Par leur démarche, ces personnes vont conduire...
La réparation de la faute sous les francs
Cours - 2 pages - Histoire du droit
On ne fait pas de distinction entre civil et pénal, le critère est le tort fait à autrui. Il faut systématiquement regarder dans le texte barbare pour connaître la pénalité. Beaucoup de textes barbares. La loi salique : a été adoptée en plusieurs étapes. À partir du 4e et jusque 6e siècle. Adopté...
La justice ecclésiastique et ses apports
Cours - 4 pages - Histoire du droit
On parle donc de l'Église. À cette époque l'Église est une institution stable, riche, et elle laisse un droit élaboré : le droit canonique, ses propres juridictions. Cela la place dans une position particulière. L'Église a une conception différente de la peine. La procédure est très...
La justice des seigneurs au Moyen-Age
Cours - 3 pages - Histoire du droit
A l'époque, rendre la justice est un attribut du pouvoir pour le seigneur. Il y a une hiérarchie entre seigneuries. A cette époque, le droit est fixé par la coutume. La féodalité est une relation entre un vassal et un seigneur. Le seigneur protège le vassal qui le sert, en échange le vassal...
Des règles procédurales strictes au XVIIIème siècle
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Ces règles procédurales existent depuis déjà un moment. Le point de départ est l'ordonnance de 1498 du Blois qui avait imposée des formes strictes à la procédure criminelle. Il y a le système des preuves, les pouvoirs du juge (l'arbitraire) et les droits réservés à l'accusé. La procédure...
De nouvelles juridictions répressives sous la Révolution française
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Les députés de l'Assemblée constituante vont instaurer de nouvelles juridictions pénales. La plus importante est le tribunal criminel (ancêtre de la Cour d'assises), introduisant le jury. Tout repose sur un système d'étagement en trois degrés. Cette classification tripartites des...
L'appareil répressif de la monarchie médiéval française
Cours - 3 pages - Histoire du droit
A l'occasion du sacre, le roi prend un engagement, c'est la promesse du sacre. Le roi promet d'assurer la paix et la sécurité dans le royaume. Le roi va pouvoir s'appuyer dès le 13ème siècle sur une nouvelle organisation judiciaire. Le roi est alors "fontaine de justice". Soit le roi rend la...
Portrait de l'administration à la fin de l'Ancien Régime
Cours - 8 pages - Histoire du droit
L'Ancien Régime se caractérise par une centralisation administrative. Paris gère l'ensemble du territoire. La monarchie prend la main sur les pouvoirs locaux, au Moyen-Age, le roi parvient à affaiblir les pouvoirs locaux et concurrents. Cette centralisation reste relative car ce sont des organes...
La Première République et les nouvelles figures de l'administration (1792-1799)
Cours - 5 pages - Histoire du droit
On parle de temps des périls à propos de ces quelques années 1792-1799. Pour rappel, le 10 août 1792 s'opère un renversement de la monarchie. Une nouvelle assemblée va être élue au suffrage universel, commence alors un nouveau régime politique, la Convention (nom de cette Assemblée élue). La...
L'évolution de la fonction publique du 19ème au début du 20ème siècle
Cours - 5 pages - Histoire du droit
On arrive à une période où finalement la fonction publique est de plus en plus nombreuse et il devient plus difficile de la contrôler politiquement. Même si la République commence par embrigader l'administration au service de l'Etat républicain, au début du 20ème siècle des événements contribuent...
Le temps des idéaux pour les nouvelles figures de l'administration (1782-1792)
Cours - 9 pages - Histoire du droit
La période du début de la Révolution française est un temps où on est optimiste. On est persuadé que l'on va bâtir une société idéale en faisant le contraire de l'Ancien Régime (à noter que le terme "Ancien Régime" apparaît dès les premières semaines de la Révolution). Les acteurs qui sont au...
L'individualisation de la justice administrative sous Napoléon
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Il y a une rupture avec la période précédente. Sous la Révolution, le contentieux avait été finalement confié à l'administration active : ce sont les directoires de départements qui étaient chargés de s'occuper du contentieux administratif. Il y avait un système d'administrateur juge...
