Les origines du droit public

LoÃ¯ck J.

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Les origines du droit public

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Le droit français est marqué par une histoire particulière, celle d'une société qui s'est construite autour de l'État. En effet, l'État y tient un rôle central et pivot, contrairement à la société américaine qui s'est plutôt construite en dehors de l'État
En France, le rapport avec l'État est ambigu. Tantôt jugé trop présent, tantôt pas assez, l'État reste au coeur de la société française. Le droit français s'inspire grandement du droit romain et s'y rattache, notamment grâce à la contribution des juristes français qui ont largement étudié et travaillé sur le droit romain.
Ainsi, le droit français est le fruit d'une longue histoire qui a façonné la société française, ses valeurs et ses institutions. Cette histoire est marquée par une forte présence de l'État, mais aussi par l'influence du droit romain qui continue de nourrir la pensée juridique française.

Sommaire

Introduction
Un droit pour l'État
1. L'apport romain
2. Le Roi, empereur en son royaume
3. Le développement de l'État à la période moderne (17e - 18e)
4. L'âge républicain
Un droit pour l'intérêt général
1. Définition
2. L'apparition de l'intérêt général
3. La loi doit définir l'intérêt général
4. Le service public, incarnation de l'intérêt général
5. Droit français marqué par une conception volontariste de l'intérêt général
6. Une notion contestée

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Extraits

[...] Les origines du droit public I. Introduction Le droit français est marqué par une histoire, celle d'une société construite autour de l'État : Il y tient un rôle central, un rôle pivot ; La société américaine, elle, s'est plutôt construite à l'extérieur de l'État. La France a un rapport ambigu avec l'État : tantôt trop, tantôt pas assez d'États. Le droit français se rattache et s'inspire beaucoup du droit romain. [AUTRES COURS] II. Un droit pour l'État A. L'apport romain L'importance du droit dans la vie romaine est très importante : La loi de l'empereur influe sur l'économie ; Il met en œuvre une politique dirigiste. [...]

[...] Concerne également la gestion du Domaine Royal. Ces ordonnances peuvent aussi avoir un but de réforme ; Aussi pour régler des abus de l'administration ; Interviennent aussi après des mouvements d'opinion ; Peu de textes en Droit Privé, le Roi semblait privilégier les Parlements sur cette question. C. Le développement de l'État à la période moderne (17e - 18e) Beaucoup d'indices qui montrent le renforcement de l'État : Au niveau du pouvoir central ; Au niveau des finances publiques : Développement des institutions financières et phénomène croissant de centralisation ; Phénomène lié au fait que l'impôt devient permanent : Le Roi avait 2 types de recettes : ordinaires (Domaine Royal) et extraordinaire (l'impôt, qui permettait notamment de financer les guerres) ; Débouche sur la création d'une trésorerie et l'élaboration d'un budget : à l'époque c'était encore opaque, mouvement idéologique qui tend vers l'absolutisme, Machiavel, idée que le Prince est délié des Lois, MAIS s'il s'y conforme il accroit sa dignité. [...]

[...] Contestation des particularités du droit public. Deux écoles de contestation : Critique marxiste : « L'intérêt général n'est que l'intérêt des classes dirigeantes. » Critique libérale : L'intérêt général est celui de la société, il est à distinguer de l'intérêt de ses membres, il peut donc être dangereux pour les libertés de la société civile. Ces critiques laissent à penser qu'il y a dans nos sociétés un recul de la croyance en l'intérêt général. Période marquée par un progrès de la démocratie et individualisation. [...]

[...] L'âge républicain 1. La souveraineté Cet âge a commencé au 18[e] siècle avec les Révolutions Françaises et américaines. Âge qui s'est substitué à l'âge de la monarchie : les monarchies restantes sont considérées comme des républiques dissimulées. Ces sociétés n'ont plus rien à voir avec les sociétés inégalitaires de statut : lien social historique et hérité, passant par des rapports d'allégeance. Société républicaine revendiquée comme égalitaires, démocratiques et constituées d'hommes et de femmes égales en droits : lien social, volontaire, objectif, insoumis à un statut gravé et fondé sur des intérêts. [...]

[...] Position méfiante vis-à-vis de l'État. Conception américaine ; Notion volontariste : Insatisfaction de l'accumulation aléatoire d'intérêts personnels, l'intérêt général exige un dépassement des intérêts particuliers. La fonction de la puissance publique est d'exprimer la volonté générale par ce dépassement ; Conception française, l'intérêt général passe par la création d'une société politique qui doit garantir les libertés fondamentales. C. La loi doit définir l'intérêt général La loi est l'expression de la volonté publique au nom duquel les services de l'État édictent les normes règlementaires. [...]

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