L'origine du droit pénal en France

Extraits

[...] La transition de l'ancien régime code pénal Dans l'antiquité, la conception de la justice faisait la part belle à la vengeance privée. Soit elle était rendue par l'individu qui s'estimait blessé dans son honneur ou lésé dans ses droits ; soit cette vengeance était entreprise par le groupe ou le clan auquel appartenait la victime. Le chef de famille s'arrogeait même le droit de vie ou de mort sur le client. Sous l'ancien régime, la coutume était source du droit. Les peines appliquées étaient généralement brutales. [...]

[...] En définitive, le Code pénal se résume à sept livres relatifs respectivement aux : dispositions générales, crimes et délits contre les personnes, crimes et délits contre les biens, crimes et délits contre la nation, contraventions, dispositions applicables dans les TOM et à Mayotte, etc. Conclusion Traiter de l'origine du droit pénal français fait appel à la culture juridique, mais aussi aux connaissances historiques. Cette réflexion sur cette question révèle que consensus permettant le passage de l'ancien Code pénal vers le nouveau fut beaucoup plus politique. [...]

[...] Le positivisme a une réelle influence sur cette période, si bien que la constitution de novembre 1948 abolit la peine de mort. Un certain nombre de dispositions spéciales voient le jour, notamment pour les mineurs délinquants. La période post seconde guerre mondiale voit un regain d'intérêt pour les droits de l'homme. De nombreux textes voient le jour tel que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le pacte international pour les droits civiques est entré en vigueur en 1966 en France. Mais la vulgarisation des peines de prison limite son effet dissuasif. [...]

[...] Cela aboutit au principe de la pénalité fixe, pour reléguer au second plan les peines corporelles et individualisées. Quelle que soit l'ampleur de l'effraction, l'emprisonnement devient la règle et la peine capitale l'exception. La peine de mort excluait la possibilité de réinsertion sociale du sujet. Ainsi, le Code pénal de 1810 représente une évolution de l'ancien droit vers le droit révolutionnaire, avec des compromis sur le plan des normes et des procédures. Le principe de légalité en est l'armature principale. L'abandon de la peine fixe restitue au juge le pouvoir d'appréciation. [...]

[...] C'est pourquoi le droit pénal est aussi appelé droit criminel. L'histoire du droit pénal français est complexe à appréhender, de par la multitude de régions, de contextes et d'acteurs à envisager dans la tenue de ce processus. I. La période classique À la suite de la conquête de la Gaule par Jules César, le droit romain s'appliquait naturellement. À l'époque classique, s'étalant de l'époque de Cicéron jusqu'au IIe siècle, les jurisconsultes étaient plus productifs dans la pratique du droit que les assemblées populaires. [...]