L'origine du droit commercial en France

Extraits

[...] Les foires ont permis la création de juridictions spéciales, des lettres de change et des banques de dépôt, qui évitaient aux commerçants de transporter de grosses sommes d'argent. Des sociétés italiennes comme Bardi ou Perruzzi en 1563, l'édit de Michel de l'Hospital consacre la création des tribunaux de commerce appliquant un droit commercial se distinguant de plus en plus du droit romain, du droit canonique et des coutumes germaniques. Suite à cette avancée des temps modernes, ces règles furent constituées en code en 1673 par Colbert dans la grande ordonnance, le code Savary. [...]

[...] L'apparition du droit commercial Le droit commercial est le droit régissant les activités des commerçants professionnels, des entreprises commerciales et de certaines entreprises non commerciales. Remontant à environ deux mille ans av. J.-C., l'essor du droit commercial est très ancien. En effet, les premières législations commerciales parurent dans le code Hammourabi, le premier empereur de Babylone. Elles concernaient notamment le droit maritime et le droit bancaire. À la fin du Moyen âge, un droit commercial complet apparu dans les villes de Flandre (Bruges, Amsterdam, Gand), de Champagne (Troyes, Provins). La région d'Italie du Nord (Gênes, Pise, Florence) fut particulièrement productive dans cette codification. [...]

[...] C'est une compilation de l'ensemble des règles régissant le fonctionnement des entreprises, de leurs activités quotidiennes et de l'ensemble des relations qu'elles entretiennent avec leurs partenaires et leurs clients. Un nouveau code du commerce a été promulgué par l'ordonnance du 18 septembre 2008. Cette ordonnance fut complétée par un décret du 25 mars 2007 ajoutant au nouveau code une partie réglementée. Le droit commercial étant considéré comme un instrument au service de la prospérité économique est difficile à stabiliser. Il est donc susceptible de subir des modifications récurrentes, sous la pression de la concurrence. [...]

[...] Les actes de commerce sont des actes d'entremise, fait de la circulation de marchandises entre le producteur et le consommateur. Ainsi, les dispositions du code de commerce s'interprètent de manière objective. L'agriculteur vendant sa récolte n'est pas commerçant, et la ménagère qui achète des produits pour la maison ne réalise pas un acte de commerce à proprement parler. Durant le XIIe siècle, les bourgs se forment, organisant des foires et des marchés qui ont pour effet d'accroître le commerce, d'où la nécessité d'un droit pour le régir. Au début, ce droit était dirigé par les « consuls » ou juges consulaires. [...]

[...] Dès le XIVe siècle, des progrès furent faits dans l'objectif d'assimiler le droit commercial au Code civil. Mais, en 1807, le code de commerce rejette cette idée prévoyant l'adoption d'un statut spécial privilégié en faveur des commerçants. Désormais, le droit commercial sera celui des actes de commerce, et non celui des marchands. Ce ne fut qu'en 1807 sous Napoléon que le code de commerce fut publié, bien qu'il fût qualifié de « code boutiquier », car il était de moindre qualité que le Code civil de 1804. [...]