L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics sous la IIIe République

Extraits

[...] Ces deux chambres ont quasiment autant de pouvoir (bicaméralisme égalitaire) 1. La Chambre des députés a. L'élection et le fonctionnement de la Chambre des députés L'élection de la chambre des députés n'est pas prévue dans la loi de 1875, la seule chose spécifiée est que la chambre est nommée par le suffrage universel. Le mode de scrutin n'est donc pas défini. La législation électorale sous la 3e république a favorisé le scrutin majoritaire à deux tours. Période entre 1920 et 1928 où on a eu de la représentation proportionnelle. [...]

[...] La loi définie organiquement Raymond Carré de Malberg rédige un ouvrage, La Loi expression de la volonté générale, il donne une définition de la loi organique : on va tenir compte de la procédure et non de son contenu, une norme sera une loi quel que soit son contenu si elle est adoptée par le parlement. Quel que soit le contenu, le parlement peut voter tout ce qu'il veut. L'initiative des lois appartient soit à l'exécutif soit au parlement, en ce qui concerne l'exécutif c'est le président qui a l'initiative dans le texte, mais dans les faits les ministres. Les projets sont proposés à une chambre puis transmis à l'autre chambre, ensuite les lois sont promulguées par le Président de la République qui peut demander une nouvelle délibération et ensuite promulguées au journal officiel. [...]

[...] L'élection et le fonctionnement du Sénat Environ 300 sénateurs, c'est une chambre moins nombreuse et plus âgée que la chambre des députés ans contre 25 ans. Le Sénat au départ était composé de différents types de sénateurs : 75 sénateurs inamovibles et nommés à vie (nommés par l'Assemblée nationale et cooptation prévue par le Sénat lui-même), à côté on avait des sénateurs élus pour 9 ans renouvelés par tiers tous les 3 ans avec un mode de scrutin à plusieurs degrés (suffrage universel indirect). [...]

[...] La seule différence entre les deux chambres, concerne les lois de finances qui doivent d'abord être présentées devant la chambre des députés et votées par celle-ci (article 8 de la constitution de 1875). Par conséquent le Sénat a donc un poids considérable (comme le voulaient les monarchistes) ce qui peut empêcher le gouvernement d'agir. II. Le fonctionnement du régime La 3e république est un régime parlementaire donc il y a une collaboration, comment s'exerce la compétence législative et les mécanismes de responsabilité. A. [...]

[...] Les ministres ont le droit d'entrer dans les chambres et peuvent donc y prendre la parole. Les ministres dans la pratique sont des parlementaires, ce sont des élus (députés ou sénateurs) ce qui est normal qu'ils puissent y accéder. Et l'article 6 de la loi du 16 juillet 1875 indique que « les ministres doivent être entendus quand ils le demandent » afin de défendre leur politique. L'exécutif, autorise les sessions extraordinaires, clôt les cessions et selon l'article 5 de la Loi constitutionnelle du 25/02/1875 le Président de la République peut dissoudre la chambre des députés. [...]