Les objectifs de la codification de la loi - La codification dans le temps

Extraits

[...] En effet, il devient intéressant de se demander quels ont été les objectifs de la codification au cours du temps ? De l'Antiquité au XIXe siècle, la codification création prévaut en ce qu'elle remplit des objectifs ambitieux. À partir de la deuxième moitié du XXe siècle, la codification compilation connaît un regain d'intérêt face au déclin croissant de la loi, bien qu'elle soit dotée de quelques faiblesses. I. Une codification création de l'Antiquité au XIXe siècle empreinte d'ambition et de symbolique La codification création est, de par son ampleur, source de nombreux enjeux et dotée d'une symbolique et d'une idéologie fortes A. [...]

[...] Les faiblesses de la codification compilation La codification à droit constant présente plusieurs risques. Tout d'abord, il y a un risque de contournement du partage des compétences législatives et réglementaires. En effet, lorsqu'un code est élaboré par la Commission supérieure de codification, il faut qu'il soit voté par le Parlement pour pouvoir être promulgué. Cependant, dans les années 1990, le Parlement est trop occupé à l'élaboration de nouvelles lois pour accorder du temps au débat et au vote de nouveaux codes. [...]

[...] L'évolution du droit, et notamment le légicentrisme de la France, a fait évoluer avec elle la conception même qu'on se fait désormais de la codification, par sa forme et par ses objectifs. II. La codification compilation, devenue impérative face au déclin nouveau de la loi, mais empreinte de certaines limites Le déclin de la loi qui touche l'époque contemporaine pousse celle-ci à avoir recours à la codification compilation, qui par sa conception est d'objectifs moindres et présente par ailleurs certaines faiblesses A. [...]

[...] Dans le Code civil, l'esthétique de la loi importe, son caractère solennel est primordial, et ce, dans le but d'en tirer une symbolique forte. L'objectif est de provoquer une certaine adhésion du destinataire de la règle, qui ne verrait en la loi plus une règle qui le restreint, mais une certaine entité supérieure qui lui dicte la bonne conduite. On en va jusqu'à abuser les traits mêmes d'un article pour laisser le citoyen rêver : l'article 544 par exemple : « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue » serait utopique si on se rattachait mot pour mot à ce qu'il dispose. [...]

[...] Il peut s'agir tout d'abord d'une codification création, qui consiste en l'édiction de règles nouvelles rassemblées dans un seul code. Son ampleur est vaste en ce qu'elle opère un changement considérable du droit. Cependant, il existe aussi des codifications compilations qu'on appelle aussi codifications à droit constant. Celles-ci ne se limitent qu'à rassembler en un code des règles déjà existantes. On traitera dans ce sujet de ces deux formes de codifications, qui traduisent d'une aspiration et d'objectifs différents, et qui se sont adaptées à l'évolution même du droit au cours du temps. [...]