Introduction au droit, règle de droit, norme juridique, hiérarchie des normes, ordre juridique, système juridique
On a tendance, face à une disposition d'un Code, de considérer que telle règle est normative, or, les juristes les plus attentifs savent que c'est rapide de raisonner ainsi, car un texte n'est jamais que des mots sur du papier, des mots en attente d'une signification.
Avant qu'un texte ne devienne une norme, il manque l'étape de l'interprétation.
L'interprétation n'est pas le fait de trancher entre plusieurs sens qui ne seraient pas clairs. C'est quelque chose de beaucoup plus large qui a pour mission de donner un sens à un énoncé. C'est ainsi que l'interprétation va englober toute activité d'application du texte qui suppose que l'on attribue à ces énoncés, même réputés clairs, tel sens de préférence à tel autre. Ça n'est que quand un interprète a fait ce travail d'attribution du sens que l'on a la norme, la signification prescriptrice de l'énoncé. Interpréter, c'est donner une signification qui va s'imposer à un énoncé. Il s'agit d'une étape, d'une démarche, cruciale dans le droit, car celui qui est interprète exerce dès lors un pouvoir important, il a le pouvoir de donner du sens aux mots.
[...] Mais la CJUE - 8 septembre 2010 « Winner Wetten GMBh » nous dit « il ne saurait être admis que des normes nationales, fussent-elles d'ordre constitutionnel, portent atteinte à l'unité et à l'efficacité du droit de l'UE ». Réponse : cela dépend dans quel ordre juridique on se trouve. Malgré tout, est-ce que cela veut dire que l'idée elle-même de hiérarchie des normes disparaît ? L'idée ne disparaît pas pour autant, car les juges ont inventé, sorti de leur chapeau, une notion qui va permettre de donner l'illusion que l'on a résolu le problème à pluralisme juridique. [...]
[...] Quand on commente une décision à mode de production du droit, part de volonté, quelle est la norme, qui la crée, etc. [...]
[...] Or, nous avons vu précisément que les juges disposaient d'un pouvoir d'interprétation qui ne consistait pas seulement à se conformer à une hiérarchie, mais éventuellement à la créer. Exemples : Conseil constitutionnel - 16 juillet 1971 à décision célèbre par laquelle le Conseil constitutionnel a accepté pour la 1[ère] fois de contrôler la loi qui lui était soumise non point seulement aux articles formels de la C°, mais également au préambule de la C°. Décision qui a permis de dégager le bloc de constitutionnalité et donc qui permet au Conseil constitutionnel d'être présenté comme le gardien des libertés et surtout de se prononcer sur la légalité de la loi au regard de ce que comporte le préambule de la C° lequel fait référence au préambule de la C° de 1946 et à la DDHC. [...]
[...] Encore une fois, le juge crée ex nihilo la norme dont il a besoin pour aller au bout de sa volonté. Cela nous dit bien que la hiérarchie des normes n'est pas statique, mais évolutive dans laquelle la volonté du juge est éclatante. Décision considérée comme un « coup d'état de droit ». Pourtant, dans une décision du 18 juin 1993 « Institut Français d'Opinion (IFOP), le CE évoque « les exigences inhérentes à la hiérarchie des normes ». Mais, dans certains cas, il a besoin de la créer, lorsqu'il a une volonté à faire prévaloir. [...]
[...] Il faut se défaire de l'idée que les mots du droit ont un sens un seul. Cette théorie est la théorie réaliste de l'interprétation, elle vient de Scandinavie (principal théoricien = Alf Ross) et des USA et surplombe les autres : aucune signification ne s'impose par elle-même avant qu'un interprète en ait donné le sens. Elle a le mérite de monter que le droit, que l'interprétation du droit c'est autant un acte de volonté que de connaissance. L'interprète authentique, de dernier ressort varie (juridictionnel, etc.). [...]
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