Cours de droit, droit européen, Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), Droits de l'Homme (DH), Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC), contrôle de constitutionnalité, loi fondamentale, constitution
Il existe en Europe plusieurs systèmes de protection des droits de l'homme. Le cours sera concentré sur un système : la convention européenne des droits de l'homme. Il existe également le système au sein de l'Union européenne et celui de l'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe).
Convention européenne adoptée en 1950 entre 10 Etats seulement à l'origine, et qui a été marquée par une extension : aujourd'hui 57 Etats sont liés par la convention.
Elle comprend un certain nombre de droits de l'homme et met en place un système de juridiction régionale : la Cour européenne des droits de l'homme. Des protocoles sont venus ajoutés de nouveaux droits.
La Cour européenne des DH (Droits de l'Homme) prononce tous les ans environ 6 000 arrêts. La protection européenne des droits de l'homme n'est pas une discipline juridique désincarnée. Il y a un rapport constant entre les affaires jugées par la cour et les projets de réforme qui agitent les opinions publiques. Il y a une permanente actualité de ce droit euro.
[...] Ainsi, car c'était l'esprit de l'époque. Cependant, pendant longtemps, il ne s'agissait que de revendications à titre moral, éthique, car ces textes n'ont pas été inscrits dans le droit positif. Le législateur s'en inspirait, mais ce n'était pas un droit exécutoire dont on pouvait obtenir la reconnaissance et la garantie par le tribunal. Il fallait donc que le législateur donne corps à ces droits. C'est sous la IIIe République que le législateur a concrétisé un certain nombre droit. Ex : loi sur la liberté de la pression 1881/Liberté syndicale 1884/Liberté association 1901. [...]
[...] -Procédure spéciale pour suivre telle situation ou tel pays. Ex : le groupe de travail sur la privation arbitraire de liberté/ou encore le rapporteur spécial sur les exécutions extra judiciaires, sommaires ou arbitraires. Il y a d'autres organes et procédures créées par les traités/conventions : Chacun de ces traités crée une commission qui veille au respect des droits qu'il énonce. Les états sont soumis à l'obligation de périodiquement rendre compte et de devoir répondre à des pétitions ou des réclamations que des particuliers présenteraient contre l'état pour violation d'un des droits garantis par l'un de ces traités. [...]
[...] La France n'a pas ratifié les 9 conventions : pas celle sur les droits des travailleurs d'immigrants. -aucun juge, aucun organe de contrôle doté d'un pouvoir de décisions qui s'imposeraient à l'état. Le premier continent a se doté d'un système régional de protection des droits c'est le continent américain, car dès 1948, l'OEA adopte la DDHC et crée un organe de supervision des Etats. Ils adoptent également la convention américaine des DH en 1949 et création de la cour américaine des DH. [...]
[...] NU a adopté également 9 conventions au-delà des pactes. Les conventions protègent les DH de certaines catégories de personne ou bien dans certaines situations. Certaines catégories de personnes : -convention sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes 1979. -convention des droits de l'enfant 1989 -convention relative aux droits des personnes handicapées Certaines situations : -convention contre la torture -convention contre la disparition des personnes forcées. Il y a au sein des NU un ensemble d'organes, de procédures assez complexes. [...]
[...] Ce sont les conséquences géopolitiques de la 1 GM qui ont expliqué cette éruption des droits de l'homme. Ces conséquences ont été de deux sortes : -il y a eu un réaménagement territorial en Europe avec la réapparition de certains états, la disparition d'autres et l'apparition de nouveau ce qui a fait que les minorités se sont multipliées. -Il y a eu également le démembrement de l'Empire ottoman. La Société des Nations a prévu que ces territoires seraient confiés à des puissances territoriales pour les administrés : c'est ce qu'on a appelé le système des mandats. [...]
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