Coutume, notion, droit français, source de droit, élément matériel, élément intentionnel, usages conventionnels, renvoi, article 1135 du Code civil, renvoi express, Code pénal, renvoi implicite, pouvoir délégué, pouvoir autonome, coutume contra legem, usage bancaire, pouvoir du juge.
La coutume est une habitude tellement répandue qu'elle devient une règle de conduite, c'est une source de droit ancienne (aujourd'hui son rôle n'est pas très important). Néanmoins, les coutumes sont toujours présentes en France et elles sont le berceau des règles de droit.
C'est une règle qui émane des citoyens, du peuple, reconnue comme étant obligatoire. Il existe deux éléments dans la coutume : l'élément matériel et l'élément intentionnel.
La coutume est étroitement dépendante des juges. Donc surtout lorsque la coutume est contraire à la loi, ce sont les juges qui vont en définitive décider si elle est réellement contraire à la loi ou non.
[...] L'élément intentionnel ou psychologique de la coutume Consiste en la croyance des citoyens que tel usage est juridiquement obligatoire et donc sanctionnable par les tribunaux. Exemple : céder sa place à une personne âgée dans le tram, etc. ce sont des règles de courtoisies et les gens sont conscients qu'ils ne sont pas obligés de les appliquer. Pour qu'un usage soit qualifié de coutume il faut que les gens se disent qu'ils pourront bénéficier de la règle au besoin devant les tribunaux. [...]
[...] L'article 131 du Code civil : toutes donations entre vifs doivent se faire devant un notaire. Pourtant on admet l'usage du don manuel, la remise d'un meuble corporel de main à la main. La coutume est étroitement dépendante des juges. Donc surtout lorsque la coutume est contraire à la loi ce sont les juges qui vont en définitive décider si elle est contraire à la loi ou non. [...]
[...] Ce renvoi de la loi à la coutume peut être explicite, mais aussi implicite. Le renvoi express de la loi à la coutume La loi expressément dit qu'elle renvoie à la coutume. Renvoi du Code civil aux usages (coutumes) relatifs à la propriété foncière L'art 671 du Code civil, selon cet article il faut se référer aux usages constants (coutume ancienne régulière et reconnue) pour déterminer à quelle distance de la ligne séparative des deux fonds les arbres peuvent être apportés ? [...]
[...] Il n'y a pas de disposition comparable à l'article suisse. La Constitution de 58 ne parle pas de coutumes mais si on la lit, il est uniquement dit que le pouvoir de créer la loi est donné au Parlement et au gouvernement. Donc peut-elle être légale de la loi une fois la coutume reconnue ? Il faut faire une distinction en réponse à cette question, la valeur obligatoire de la loi est certaine lorsque la loi elle-même renvoie la coutume c'est-à-dire quand il y a délégation de la loi. [...]
[...] Mais existent des exceptions importantes selon lesquelles la loi contraire l'emporte sur la coutume : La règle de la solidarité : le Code civil dispose que la solidarité ne se présume pas débiteurs et un créancier dans un contrat, s'il n'y a pas solidarité entre eux, la banque peut demander à chaque débiteur que la part à laquelle il s'est engagé. Donc si on a deux co-débiteurs, le créancier peut demander à chaque débiteur la part à laquelle il s'est engagé. En revanche le créancier peut demander le remboursement de la dette à n'importe quel débiteur. La règle qui dit que la solidarité ne se présume pas seulement en matière civile. En matière commerciale les juges appliquent un adage complètement contraire selon laquelle la solidarité se présume sauf stipulation contraire. [...]
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