La naissance du principe de séparation des pouvoirs en France et à l'étranger

Extraits

[...] La figure du Premier ministre va réussir le tour de force de canaliser la montée en puissance du Parlement face à la Couronne, en s'opposant directement à lui. Devenu responsable politiquement devant le Parlement à partir du XVIIIe siècle, le cabinet britannique va être amené à utiliser une arme dont disposait le roi : le droit de dissolution. Ce droit va devenir capital puisqu'il est destiné à ce que le peuple tranche un conflit politique entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, conflit qui par ailleurs pouvait être en premier lieu tranché par la responsabilité politique. [...]

[...] L'Italie pour sa part, elles- mêmes alliée de l'Allemagne nazie pendant plusieurs années et conduite par un autre leader autoritaire, Mussolini, fait le même choix du régime parlementaire. La question porte donc essentiellement sur les modalités d'organisation du régime, c'est-à-dire sur les modalités concrètes de l'équilibre entre les différents pouvoirs. Les deux régimes instaurés le sont sur un modèle moniste : le chef de l'État (républicain) a peu de pouvoirs et l'articulation des pouvoirs repose sur la relation entre le gouvernement et le Parlement, bicaméral, symbolisée par la figure du chef du gouvernement. [...]

[...] Des mécanismes propres à provoquer la collaboration des pouvoirs séparés par des moyens de révocabilité mutuelle notamment, sont instaurés, parfois avec beaucoup de technicité (motion de défiance constructive allemande par exemple, qui permet au Bundestag de « faire tomber » le gouvernement et son chancelier à la condition d'en instituer simultanément un autre bénéficiant de sa confiance). Dans l'entreprise d'établir un gouvernement modéré répondant au modèle parlementaire, les deux nouvelles démocraties choisissent également de prendre en compte les éléments nouveaux apportés par la pratique et la théorie politique depuis l'avènement du principe de séparation des pouvoirs. [...]

[...] L'enracinement du régime parlementaire et la seconde naissance du principe de séparation des pouvoirs comme technique d'exercice du pouvoir A. L'émergence du modèle parlementaire comme garant de la liberté À partir du XVIIIe siècle en Grande-Bretagne et du XIXe siècle en France, des « techniques » propres au régime que l'on qualifiera plus tard de parlementaire se développent et tendent à caractériser l'équilibre recherché entre les différents pouvoirs. Deux types de mécanismes principalement se développent, qui, en Grande-Bretagne donne au modèle du régime parlementaire son allure définitive, et, en France, donnent naissance au régime parlementaire lui-même : la responsabilité et solidarité ministérielle, et le droit de dissolution. [...]

[...] Ils en tirent la leçon d'un pouvoir législatif puissant, qui a dans un cas acquis de véritables prérogatives face au pouvoir exécutif (la Grande-Bretagne) et, dans l'autre, contribué au renversement de la monarchie. Aussi les constituants américains imaginent-ils un régime qui crée un double équilibre : d'abord entre les deux et, même, les trois forces, a priori insusceptible d'être remis en cause par les unes ou les autres ; ensuite entre les États fédérés et l'État fédéral (séparation dite « verticale » des pouvoirs). [...]