Opposition des milieux parlementaires, magistrats, avocats, Ancien Régime, droit de remontrance, absolutisme, curia regis, remontrances du 11 mars 1771, remontrances du 16 février 1788, Parlement, remontrances du 26 juillet 1787, cour des aides, jansénisme, affaire de Bretagne, ordre des jésuites, lit de justice, Louis XV, Louis XVI, vénalité des offices, chancelier Maupeou
Les gens de justice, notamment les magistrats et les avocats, ont participé au grand élan intellectuel qui a secoué la France du XVIIIe siècle. De plus en plus, les parlements cherchent à jouer un rôle de contrepouvoir à la monarchie. Ils vont utiliser les moyens à leur disposition, notamment le droit de remontrance, pour critiquer la politique royale. Au sein des parlements, on trouve également des jeunes parlementaires qui se déclarent ouvertement favorables aux idées de progrès. Une ville parlementaire comme Dijon va devenir une véritable capitale intellectuelle sous l'impulsion de P. Bouhier du Parlement.
[...] En 1766 c'est le parlement de paris qui va faire l'objet d'un lit de justice durant lequel le roi va prononcer le discours de la flagellation. Le discours de la flagellation Il est prononcé à l'occasion d'un lit de justice. Il y réaffirme qu'il est le détenteur sans partage du pouvoir de rendre la justice, qu'il délègue aux parlements. C'est dans ce cadre que les parlements jouent un rôle législatif en enregistrant les ordonnances. Il renvoie les parlementaires à leur fonction 1re, rendre la justice. Louis XV réaffirme très nettement les fondements de l'absolutisme. [...]
[...] La montée en puissance de l'opposition des milieux parlementaires Les gens de justice, notamment les magistrats et les avocats, ont participé au grand élan intellectuel qui a secoué la France du 18e siècle. De plus en plus, les parlements cherchent à jouer un rôle de contrepouvoir à la monarchie. Ils vont utiliser les moyens à leur disposition, notamment le droit de remontrance, pour critiquer la politique royale. Au sein des parlements, on trouve également des jeunes parlementaires qui se déclarent ouvertement favorables aux idées de progrès. [...]
[...] Ils sont de volume variable, mais obligatoirement signé par les avocats. En théorie, ils servent à présenter l'affaire aux magistrats. Ce sont des sortes de conclusions des avocats. Ils sont destinés à être utilisés à l'intérieur du tribunal, ils ont un usage interne. Dans la pratique, c'est différent, les avocats vont faire publier ces mémoires et les faire distribuer dans la rue. Dans les années 1780, ils vont se politiser. La cause des arguments juridiques passe au second plan. Ils deviennent des moyens de propagande pour réformer la justice et pour diffuser plus largement les idées libérales. [...]
[...] Les barreaux ne doivent pas être considérés comme de simple soutien des parlements. Le milieu des avocats est beaucoup plus divisé que celui des magistrats. Il règne parmi les magistrats un esprit de corps, qu'on ne retrouve pas chez les avocats, qui sont libéraux. Chez les avocats, l'individualisme l'emporte sur le corporatisme. Leur ADN est plus l'indépendance et sa propension à la protestation. Ils sont donc plus libres que les magistrats. L'avocature constitue donc un vivier de la pensée libérale. [...]
[...] L'enjeu de ce procès Louis XV essaie de prendre les devants en affirmant son autorité sur le parlement. Le 22 juin 1770, il décide de rendre un lit de justice, par l'intermédiaire de son chancelier, il déclare que Sa Majesté se manquerait à elle-même si elle soumettait à une décision judiciaire les détails du gouvernement de son royaume. Elle n'a vu dans le duc d'Aiguillon que du zèle dans son service. Elle doit à son autorité de ne pas laisser pénétrer jusque dans le secret de son administration. Autrement dit, il est hors de question que des magistrats puissent juger de l'action d'un gouverneur royal dans le cadre de ses fonctions. [...]
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