Monarchie française, délits, justice divine, tribunal ecclésiastique, crime de lèse-majesté, conspirations, révoltes, crimes spirituels, ordonnances royales, blasphème, sacrilège, tribunaux civils, ordre moral, adultère, bigamie, suicide
C'est une hiérarchie qui s'est lentement précisée, jusqu'à l'élaboration du Code pénal. Un crime est plus horrible qu'un délit. Mais au XVIIe siècle tout cela est encore très flou. La justice est d'abord divine, la justice sur Terre est celle de Dieu. Le roi est l'intermédiaire, c'est un justicier. Néanmoins la justice est également un dispositif, une institution, des hommes, des idées. La justice a été pensée comme une justice divine, celle qui punit en dernier ressort. Et une justice humaine dont le roi est le dépositaire et qui est incarnée par les juges et les tribunaux. À partir du moment où le système est pensé comme un système de délégation, on voit bien la nécessité de l'élaboration et de la construction d'un appareil judiciaire qui a pour objectif d'exercer la justice divine sur Terre. Cela ne concerne que les tribunaux civils.
[...] À l'époque moderne, elle peut être battue. Et elle est en général enfermée dans un monastère. Et si le mari ne revient pas la chercher dans les deux ans qui suivent cette clôture, elle est contrainte de devenir religieuse et elle perd donc sa dot. Les hommes ? Les époux infidèles ne sont jamais, ou que très peu condamnés. Les historiens commencent à travailler sur des procès où les femmes se plaignent, mais ce ne sont pas encore des choses très développées. [...]
[...] Agressions contre la personne du roi et de tous les membres de la famille royale. Pourquoi ? Parce que se crée en France une idéologie du sang royal, dès le XIV. Idée qu'il y a un groupe à part, une « race » aristocratique royale à part dont les membres qui sont privilégiés, donc il ne faut pas y toucher. Toutes les tentatives ratées et réussies sont condamnables de mort. Régicide. C. Conspirations 2e crime : tout ce qui tourne autour de l'idée de conspiration ou conjuration contre les intérêts de l'État. [...]
[...] La vierge, et tous les saints du Paradis. Le blasphème est un péché, mais aussi un crime au sens pénal du terme. Le fait d'insulter Dieu au XVII semble faire peser un danger sur l'ensemble de la société. En plus les moments où on blasphème sont souvent des moments où perd le contrôle de soi même, par exemple quand on est soul. E. Dans le cas des règles de religion En principe dans le droit français, le blasphème est passible de la peine de mort. [...]
[...] Renvoie directement au crime originel de Caïn sur Abel. Toute une série de crimes qui tournent autour du mensonge, de la dissimulation. Toutes ces choses, telles qu'elles sont définies dans un droit pénal en construction, s'inscrivent très profondément dans un cadre religieux, chrétien, dans un cadre catholique. Droit social indissociable de la sphère religieuse. Tous les crimes tirent origine de la Bible. Dans un deuxième temps il y a un rapport entre moral, religion et politique, ce qui est au cœur de notre réflexion. [...]
[...] Comment la monarchie française régit-elle les délits ? C'est une hiérarchie qui s'est lentement précisée, jusqu'à l'élaboration du Code pénal. Un crime est plus horrible qu'un délit. Mais au XVIIe siècle tout cela est encore très flou. La justice est d'abord divine, la justice sur Terre est celle de Dieu. Le Roi est l'intermédiaire, c'est un justicier. Néanmoins la justice est également un dispositif, une institution, des hommes, des idées. La justice a été pensée comme une justice divine, celle qui punit en dernier ressort. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
