Modes originaires naturels, acquisition de la propriété, droit romain, actio de tigno iuucto, droit de rétention, droits de possession
Occupatio :
Celui qui prend une pomme qui n'appartient à personne par exemple se met dans une situation privilégié qu'on va plus tard appeler propriété.
Quid des fruits de la chose ? La pomme est par exemple sur l'arbre et fait partie de l'arbre. Le propriétaire de l'arbre est donc propriétaire du fruit. Mais que se passe-t-il lorsque la pomme se sépare de l'arbre ? De manière général, on admet que la pomme à une existence juridique indépendante à partir du moment de la séparation, que ce soit naturel (en tombant) ou non naturel (en le cueillant).
[...] Par exemple on apporte de l'or à un bijoutier et on lui demande de faire une bague. Il faut savoir si c'est réversible, et que la bague redevient de l'or. Ici la réponse est oui. Un autre exemple : on apporte des olives à quelqu'un et il fait de l'huile d'olive. Ici c'est irréversible. Pour le 1er exemple, puisque c'est réversible, le propriétaire de l'or reste propriétaire de la bague. Pour le 2e exemple, c'est celui qui a procédé à la spécification qui devient propriétaire. Mais il peut y avoir des problèmes. [...]
[...] Le locataire n'est ni l'un, ni l'autre. Pendant que le fruit est attaché au frugifère, le propriétaire du sol est propriétaire du frugifère et du fruit. Dans la situation où le fermier prend la pomme, c'est avec la perception que le fermier devient propriétaire des fruits. Que se passe-t-il lorsque le fruit tombe tout seul ? Dans ce cas, le propriétaire bailleur reste propriétaire. Le locataire du terrain ne peut avoir la propriété des fruits que lorsqu'il les perçoit. II. [...]
[...] Protection de la propriété Dans la pratique, quand on a un problème, comment faire ? Si on regarde la procédure judiciaire romaine, on constate qu'elle n'a presque rien à voir avec la procédure d'aujourd'hui. On peut dire qu'en droit romain il y a 2 moyens de protection. On peut subir une attaque active ou passive. Une attaque passive, une personne à la chose dont on a la propriété, mais ne nous le restitue pas. Une attaque active c'est quand quelqu'un vient et essaie de nous enlever la propriété. [...]
[...] Qui peut intenter le procès en droit romain (légitimation active) ? Il faut en principe être propriétaire pour intenter une action Rei vindicatio. En ce qui concerne la légitimation passive, la question est de savoir à qui peut-on intenter le procès ? Si on trouve la chose auprès de l'esclave, on doit intenter le procès au maitre de l'esclave. Un autre problème est lié à la qualité juridique de la personne à qui on affaire. Si on trouve la chose auprès du locataire, qui n'est ni possesseur ni propriétaire, mais uniquement détenteur, le locataire ne peut pas se défendre et qui n'a aucun droit sur la chose. [...]
[...] Les matériaux de construction par exemple suivent le sort juridique du terrain. Par contre, si on met une plante dans un pot sur un terrain, la plante à un sort juridique différent que celui du sol. Par contre si on plante la plante, alors elle suivra le même sort juridique que le sol. Le fermier qui a loué une terre araire. Il prend sa semence et ensemence la terre. Tant que le grain est posé sur la terre, le locataire en reste propriétaire. [...]
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