IVe République, Constitution de 1946, gouvernement provisoire, référendum du 13 octobre 1946, loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, assemblée constituante, majorité absolue, censure, Conseil national de la résistance
Il a fallu attendre octobre 1946 pour qu'une nouvelle constitution soit mise en place, ça a été long, car les Français ont manifesté leur volonté de changer les institutions et vont refuser le premier projet qui leur est proposé. Le gouvernement provisoire va laisser le choix aux Français de changer ou non de régime, les Français décident de changer de régime, il a fallu organiser un gouvernement provisoire. C'est la première fois que les femmes voteront au niveau national, deux questions sont posées : le choix des institutions et l'élection des nouveaux députés qui élaboreront la constitution.
[...] Le gouvernement est censé durer jusqu'à ce que la nouvelle constitution soit adoptée. Donc ce que met en place ce texte est un régime de type parlementaire avec la mise en place de mécanismes de rationalisation. Assemblée qui exerce un contrôle sur le gouvernement. Elle élit le président du gouvernement. Élection à la majorité absolue au scrutin public, le président présente son programme à l'assemblée qui doit l'approuver à la majorité des suffrages exprimés (mécanisme de l'investiture). Par ailleurs l'assemblée peut remettre en cause le gouvernement. [...]
[...] Ce projet a servi de base à la discussion de la nouvelle assemblée constituante. B. L'adoption de la Constitution du 27 octobre 1946 Référendum négatif donc il a fallu réélire une assemblée et établir un nouveau projet La nouvelle Assemblée constituante Les élections ont lieu le 2 juin 1946, la répartition est quelque peu différente, les socialistes et communistes perdent quelque voix au profit du MRP (mouvement républicain populaire), ce mouvement du centre ne veut pas chercher d'appui à droit il s'appuie avec les socialistes et communistes, par conséquent, les personnes qui vont participer à l'élaboration de ce projet sont à peu près les mêmes. [...]
[...] Volonté d'affirmer des droits sociaux. Cette déclaration fait la distinction entre les libertés, les principes libéraux et individualistes. On va trouver des droits économiques et sociaux nouveaux et directement inspirés des travaux du Conseil national de la résistance. On retrouve par exemple les principes protecteurs de la santé, du repos, des loisirs, droit d'assistance en cas d'incapacité de travailler, le devoir de travailler, le droit de trouver un emploi L'organisation des institutions Le premier projet de constitution est assez proche de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, il y a eu une reprise des éléments du 2 novembre 1945 : - Idée de reprendre un parlement monocaméral, assemblée qui dispose du pouvoir législatif, - Faculté de désigner le chef de l'état et chef de gouvernement. [...]
[...] Il y a la volonté des Français de changer de régime donc on a la mise en place d'un gouvernement provisoire. B. La loi constitutionnelle du 2 novembre Le pouvoir constituant de l'assemblée La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 limite doublement le pouvoir constituant puisque d'abord il est prévu que le projet élaboré par l'assemblée constituante soit soumis au référendum. Élection des membres par les citoyens français puis ensuite de nouveau l'intervention des Français au niveau de l'adoption du texte. [...]
[...] Le régime imaginé dans ce projet tant à mettre en place un régime parlementaire rationalisé. Finalement ce 2e projet va être adopté par l'assemblée en 1946 par 443 voix contre 106. Ces 3 partis font campagne pour le OUI au référendum, le référendum a lieu le 13 octobre 1946, le OUI l'emporte : 9 millions de votes OUI contre 8 millions de votes NON (taux d'abstention très élevé). Abstention élevée, car 5e référendum en un an, les Français se lassent, le projet devient donc la constitution du 27 octobre 1946. [...]
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