IIIe République, traité de Francfort, monarchistes, Adolphe Thiers, maréchal Mac Mahon, Assemblée nationale, loi du 31 août 1871, Constitution Rivet, amendement Wallon, loi du 13 mars 1873, Constitution de Broglie, loi du 20 novembre 1873, loi du 24 février 1875, loi du 16 juillet 1875, crise du 16 mai 1877
Le 4 septembre 1870, Napoléon III perd la bataille de Sedan, il capitule, c'est la fin de l'Empire. La fin de l'Empire se fait par des manifestations parisiennes qui proclament la République le 4 septembre 1870 faite par Gambetta. Mise en place d'un gouvernement de fait (gouvernement provisoire à la suite d'un mouvement populaire), des personnalités vont former un gouvernement le temps de former un nouveau gouvernement (Gambetta, Ferry, Simon). Ce gouvernement de fait ne réussit pas à rétablir la situation militaire, car il est toujours en conflit avec la Prusse. Les élections prévues en octobre 1870 ne peuvent pas avoir lieu à cause des invasions militaires, il faut attendre le 28 janvier 1871 avec la convention d'armistice et la fin des conflits.
[...] On parle parfois de constitution Grévy, cette déclaration a tellement de conséquences sur la 3e république qu'on parle de constitution. Les conséquences de la crise du 16 mai 1877 : - La déclaration permet l'affirmation de la république, avec la victoire des républicains aux élections c'est la confirmation de la république. - On est passé d'un régime parlementaire dualiste à un régime moniste, on est dans un système dans lequel le président est effacé, le président a un rôle symbolique le texte constitutionnel de 1875 donne énormément de pouvoirs au président, mais la pratique sera différente puisque tous les actes du président peuvent être contresignés, le gouvernement à donc la main mise sur le président. [...]
[...] Le 30 janvier 1875 est adopté l'amendement Wallon selon lequel « le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés réunit en Assemblée nationale pour 7 ans, il est rééligible ». Cet amendement est important, car il crée la fonction de Président de la République. L'amendement Wallon crée cette fonction présidentielle, la fonction est détachée de celui qui la détient. Si la fonction de Président de la République est créée, on est dans une république adoptée à 353 voix contre 352. Coalitions des centres, les républicains modérés se sont accordés aux monarchistes modérés pour une république. [...]
[...] Mac Mahon sur avis conforme du Sénat (toujours monarchiste) décide de dissoudre la chambre des députés, des élections ont lieu en octobre 1877 et ce sont les républicains qui de nouveau remportent les élections, du coup le gouvernement de Broglie démissionne, sauf que Mac Mahon désigne un nouveau gouvernement monarchiste : de Rochette. La chambre se prépare à refuser les crédits du gouvernement. Finalement Mac Mahon va se soumettre et au mois de décembre demande à Dufort (républicain) de constituer un nouveau gouvernement. [...]
[...] La 3e république est le premier régime parlementaire républicain. • Les lois constitutionnelles sont révisables de façon assez souple et possibilité de révision totale de manière à pouvoir transformer facilement la république en monarchie. II. L'affirmation de la République et du parlementarisme moniste En 1875 il y a toujours une volonté des royalistes/monarchistes de revenir à la royauté. A. La crise du 16 mai 1877 et ses conséquences Cette crise est très importante pour comprendre la 3e république, c'est une crise parlementaire. [...]
[...] Ces 3 lois constitutionnelles constituent la constitution de la 3e république. b. Les caractéristiques des lois constitutionnelles Ces 3 lois constitutionnelles sont le résultat du compromis entre monarchistes modérés qui acceptent la république au moins temporairement et les républicains modérés qui sont prêts à accepter des concessions voulues par les monarchistes pour que la république soit proclamée, ce qui se ressent dans ces 3 textes. Pas de déclaration des droits ni dans le texte ou dans un préambule, pas de philosophie politique, pas d'affirmation de la souveraineté nationale ou populaire, rien sur l'organisation administrative. [...]
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