La méthode communautaire

Extraits

[...] Jusqu'en 1990, les tribunaux estiment que si une loi britannique contredit une loi d'origine européenne, c'est elle qui doit être appliquée, au nom de la souveraineté parlementaire. Pour éviter les conflits entre le droit national et le droit européen, le gouvernement a pris l'habitude de faire évoluer la loi britannique pour la mettre en conformité avec les règles et directives d'origine européenne. Mais quid des lois qui restent contradictoires malgré tout, et des lois à venir qui peuvent l'être ? [...]

[...] Dans ce dernier domaine tout particulièrement car l'existence d'un droit d'origine européenne remet en cause la souveraineté du droit britannique. Dans cette situation, comment la Grande Bretagne a-t-elle pu concilier sa volonté de puissance avec les contraintes juridiques imposées par l'Union Européenne ? D'abord il s'agira de considérer la politique pragmatique britannique qui tend à s'intégrer au processus européen. Pour ensuite constater le repli identitaire opéré durant l'ère Thatcher, repris par John Major. Mais son successeur Tony Blair réintroduit dès 1997 l'idée d'une intégration à l'Union. I. [...]

[...] Le retour de Parti Travailliste au pouvoir accentue ces mécontentements. Ainsi Wilson, une fois élu a promis de renégocier profondément les conditions d'intégration de la Grande Bretagne à la Communauté. Ces revendications portent sur trois points principaux : la politique agricole (le Parti travailliste ne souhaite pas marginaliser les produits en provenance du Tiers Monde, et refuse que les prix imposées par la CEE soient plus importants que ceux du marché mondial), le budget communautaire Nous ne sommes disposés à contribuer, en faveur des ressources communautaires, que des montants équitables par rapport à ce que les autres pays membres paient et reçoivent Wilson) et la politique concernant le Commonwealth à laquelle le Parti travailliste est très attaché. [...]

[...] Il apparait alors comme une incompatibilité entre droit britannique et droit européen. Il est nécessaire de modifier certaines règles britanniques pour permettre à la Grande Bretagne de participer à la Communauté. Par ailleurs, le choix du scrutin pour recourir à l'élection des députés européens a été longtemps sujet de débat. En effet, nombre des députés s'opposent à une élection de type suffrage universel direct. Une motion a ainsi été lancée par le parti travailliste et le Congrès annuel du parti travailliste au nom de la souveraineté parlementaire nationale Le projet de loi a néanmoins été proposé en 1977 par l'équipe Callaghan, mais a été rejeté par les députés. [...]

[...] En 1983, lors des élections, les sondages montrèrent que la majorité de la population la soutenait sur ses prises de position. Ce sera chose faite , puisqu'en 1984 lors du Sommet de Fontainebleau est créé un système permettant d'aligner l'augmentation des ressources sur celles des ressources de la Communauté. Cet exemple est symptomatique de la façon de diriger le pays dans un ensemble d'Etats membres. Le droit britannique va forcer le droit européen à s'adapter au droit interne britannique, sous la menace à tout moment de quitter l'Union européenne. [...]