« [La Révolution] est finie ». C'est en ces termes que N. Bonaparte accompagne la promulgation de la Constitution de l'an VIII établissant le Consulat. En dix ans de Révolution, la France a changé. Lassés de l'ordre quasi-immobile de l'Ancien Régime, les bourgeois et les notables, catalyseurs de l'agitation révolutionnaire, se sont finalement lassés du mouvement quasi perpétuel d'une Révolution qui peine à se stabiliser.
Le Premier Consul, pour consolider l'appui des élites qui soutiennent le régime, s'engage à restaurer la paix sociale et la stabilité, mais aussi à consolider les conquêtes juridiques de la Révolution. En effet, sur le plan juridique, partisans de la table rase, les révolutionnaires ont fondé un ordre nouveau : au pluralisme juridique de l'Ancien Régime succèdent les Droits de l'Homme et du Citoyen ainsi que la Loi, fait des représentants de la volonté générale. Mais la Révolution s'emballe.
En un flux incessant, les lois succèdent aux lois, au point que l'on qualifie l'ordre nouveau de « loyaume ». Si celles-ci règlent le nouvel ordre social conformément aux nouveaux principes, elles sont souvent trop avant-gardistes et peinent à trouver leur force obligatoire en ces temps de troubles politiques.
[...] Lassés de l'ordre quasi-immobile de l'Ancien Régime, les bourgeois et les notables, catalyseurs de l'agitation révolutionnaire, se sont finalement lassés du mouvement quasi-perpétuel d'une Révolution qui peine à se stabiliser. Le Premier Consul, pour consolider l'appui des élites qui soutiennent le régime, s'engage à restaurer la paix sociale et la stabilité, mais aussi à consolider les conquêtes juridiques de la Révolution. En effet, sur le plan juridique, partisans de la table rase, les révolutionnaires ont fondé un ordre nouveau : au pluralisme juridique de l'Ancien Régime succèdent les Droits de l'Homme et du Citoyen ainsi que la Loi, fait des représentants de la volonté générale. Mais la Révolution s'emballe. [...]
[...] Néanmoins, avec le Code Civil, Portalis remporte haut la main le défi de la codification. A partir de sources formelles pour le moins contradictoires, ce dernier a réussi à faire du Code Civil la synthèse du droit français d'alors. Ce construit remplit pleinement les objectifs assignés aux rédacteurs et dote l'État d'un puissant outil pour s'insérer dans la modernité : si la pérennité du Code est éprouvée, c'est que celui-ci est flexible, ce qui permet d'adapter la loi aux fluctuations du temps court. [...]
[...] Conséquence : légalisme : la loi règle tout l'ordre juridique (coutume et doctrine écartées, jurisprudence limitée) : La loi civile est l'arbitre suprême ; il lui appartient de tout régler Fins de la loi : entre libertés individuelles et instituteur du social Individualisme : le CCiv, inspiré de la DDHC et du droit intermédiaire, tend à considérer la société comme une somme d'individus loi = garantie juridique (tous les individus libres) Intérêt collectif : Troubles de la Révolution = retour à l'état de nature ; destruction du tissu social prive l'État de fondement. la loi doit refonder le corps social (Rosanvallon : État instituteur du social) ; Il faut que le Code civil . maintienne et garantisse tous les liens de la société (Chaptal) Théorie : Pessimisme (homme = être faible cédant à ses passions) loi assure l'ordre (‘garantie de toute paix publique et particulière') et les bonnes mœurs (‘souvent l'unique morale du peuple'). [...]
[...] Dès les débuts de la Révolution fait jour le projet de refondre le droit civil en un code, somme juridique synthétisant le droit civil existant en un ensemble tant exhaustif que cohérent. Cambacérès présente trois projets, lesquels n'aboutissent pas. N. Bonaparte change la donne, ajoutant à cette volonté de codification la stabilité et l'autorité nécessaire à sa réalisation. C'est à une commission chapeautée par Portalis qu'il échoit cette tache complexe. En effet, sur le plan doctrinal, selon le mot de D. [...]
[...] Piliers : o Famille : unité de base de la société, le bon citoyen est un paterfamilias. Limitation du divorce, refus de l'enfant naturel, quotité dans l'héritage. o o Obligations : rappelle à des êtres faibles la nécessité de respecter ses engagements. Propriété : Ce n'est pas dans le droit naturel qu'il faut chercher les règles de la propriété. L'état sauvage ou de nature n'admet pas la propriété loi palladium de la propriété car maintien de la propriété fonde la pérennité de l'ordre social. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
