Vichy, justice ordinaire, pouvoir politique, légalité, lois de Vichy, Paul Didier, magistrature, barreau, répression, jury criminel, loi du 25 novembre 1941, jury populaire, tribunaux correctionnels, contre-révolution, juridictions d'exception, épuration de 1940, francs-maçons, métèques, juifs, épuration de 1941, sections spéciales, station Barbès, zone libre, compétences, loi du 18 novembre 1942, La loi du 5 juin 1943, Tribunal spécial, Tribunal d'Etat, cours martiales, Tribunaux de maintien de l'ordre, légalité républicaine.
Cette période fait apparaître les failles dans la construction de ce système politique. Le 10 juillet 1940 est un tournant, il fait de Pétain le chef exécutif unique et le législateur unique. Cet acte va lui permettre d'exercer les trois pouvoirs. Dans le cadre de ce régime, la magistrature va être compromise. La vieille tendance corporative réapparaît. Néanmoins, « l'État Français » va se satisfaire d'une organisation de droit commun.
La magistrature est la base sur laquelle s'appuie le pouvoir politique lorsque le gouvernement accroît la répression. Cette entente serait propre au régime de vichy.
Il y a rupture avec la période précédente, la justice va être mise à contribution. Le droit tout entier va servir le régime politique. La légalité va être utilisée pour justifier l'injustifiable et l'obéissance des magistrats aux lois de Vichy offre l'image d'une magistrature complice.
[...] La loi n'a pas été discutée. La loi " l'action publique se prescrit par 10 ans à dater de la perpétration des faits, et même si ceux-ci sont antérieurs à la promulgation de la présente loi" contraire à tout principe de la justice criminelle. Joseph Barthelemy a créé ce tribunal. Il a toujours argué s'être retrouvé devant le fait accompli alors que c'est lui qui a construit un système légal autour de cette juridiction. La loi du 14 août est la base légale de toutes les épouvantables exactions à venir. [...]
[...] On n'a rien pour peser sur un juré, on n'a pas de prise. Le combat est celui contre l'indépendance de la justice (on peut toujours menacer un magistrat de retarder son avancement etc.). Tout en correctionnalisation, Vichy augmente les peines sanctionnant ces délits. La dureté accrue des peines L'activité des tribunaux correctionnels va être intense. On va assister à un encombrement des tribunaux et à l'explosion des peines fermes. Le sursis devient résiduel. Les peines de prison augmentent en durée et qui constituent une forme de rupture. [...]
[...] Robert Paxton qui a mis en avant la responsabilité de l'Etat Français. Pour de nombreux historiens, le régime français n'a fait qu'être influencé par l'Allemagne. Or, les changements de Vichy relèvent d'un système bien français qui a fait en sorte que la justice devient le complice du pouvoir. Le législateur couvre de légalité chacune des atteintes au droit. Les épurations dans la magistrature Le régime de Vichy inaugure sa prise de pouvoir par une série d'épuration. Celles-ci visent les fonctionnaires, dont les magistrats. L'épuration était politique et avait un caractère idéologique. [...]
[...] La justice ordinaire sous Vichy La magistrature est la base sur laquelle s'appuie le pouvoir politique lorsque le gouvernement accroît la répression. Cette entente serait propre au régime de vichy. Entente entre pouvoir politique et justice Il y a rupture avec la période précédente, la justice va être mise à contribution. Le droit tout entier va servir le régime politique. La légalité va être utilisée pour justifier l'injustifiable et l'obéissance des magistrats aux lois de Vichy offre l'image d'une magistrature complice. Cette complicité ne touche pas seulement les magistrats, mais tout le monde du droit. (Avocat, professeur . [...]
[...] Une ordonnance du 9 août 1944 va rétablir la légalité républicaine. [...]
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