La justice à la Libération

Extraits

[...] Le principe de l'inamovibilité ne sera finalement rétabli qu'en avril 1945. Les autorités à l'origine de cette décision ont l'impression de réaliser les mêmes épurations que celles pratiquées sous le Régime de Vichy. Concernant le corps judiciaire, on ne procèdera pas par voie générale, car sinon il aurait fallu recourir à l'élection pour trouver de nouveaux juges. Ce qu'on va faire c'est qu'on va progressivement réintégrer les exclus et les épurés de Vichy, mais cela ne suffit pas à combler le vide que laisserait une épuration totale de la magistrature magistrat sur 10 va faire l'objet d'une épuration, c'est le CE qui sera le plus touché. [...]

[...] La commission est composée de 6 magistrats et de 6 personnalités de la résistance. Sous le Régime de Vichy, on reprochait aux magistrats leurs origines étrangères, leurs races et parfois leurs convictions et toutes formes de distances prises avec la légalité. Or à la libération on va reprocher aux magistrats leur légalisme, leur trop grand conformisme à la loi, leur manque d'imagination, leur incapacité à se mouvoir dans les interstices laissés par le droit pour minimiser les peines, leur absence d'habileté à se servir du flou du droit pour résister à la mécanique du régime. [...]

[...] Dans la carence des lois, un magistrat n'a pour guide que sa conscience. Vous n'avez qu'un devoir, suivre ses ordres : refusez d'obéir aux lois qu'elle condamne, entravez-en l'application, empêchez-en l'exécution, réprimez les arbitraires, protégez vos concitoyens, efforcez-vous d'adoucir leur sort, qu'ils aient le sentiment de trouver en vous une aide et un appui. Une immense solidarité rapproche, dans l'épreuve, les Français les uns des autres . Passage qui permet d'approcher de quelle manière cette doctrine du gouvernement illégitime est expliquée de manière populaire aux Français. [...]

[...] On va donc contrôler les actes matériels du magistrat, donc le comportement in concreto du magistrat à l'égard de la résistance. Tout ceci est d'ailleurs conforme aux appels de Londres : Exemple d'appel : Tout magistrat qui fait arrêter un patriote français le livre à l'Allemagne. Tout magistrat qui condamne un patriote français travaille pour le compte de l'Allemagne. Magistrats de France, il n'est pas de texte qui puisse vous lier. Au-dessus de la loi écrite, il y a la loi morale. [...]

[...] Ce dernier use de son droit de grâce assez largement. Les très nombreuses chambres civiques étaient chargées de juger les faits de collaboration autres que criminels. Elles sont chargées de prononcer une peine unique et rétroactive (donc dérogatoire au droit pénal) : l'indignité nationale (privation des droits civiques). Il s'agit d'une privation des droits civiques, on perd notamment le droit de vote, or ces chambres ont condamné essentiellement des femmes, alors que la libération est le moment où les femmes obtiennent le droit de vote. [...]