Il ne suffit pas d'une décision pour créer de la jurisprudence. Il faut au contraire, que dans le même contentieux, les juges aient élaboré une solution qu'ils réaffirment à plusieurs reprises, constituant ainsi une jurisprudence constante. La rupture par les juges avec une solution précédemment affirmée peut être qualifiée de revirement de jurisprudence. Le législateur intervient quelquefois pour briser une jurisprudence, c'est-à-dire établir une solution différente à un problème donné de celle adoptée par les juges.
La jurisprudence est ainsi une source de droit en ce qu'elle interprète les lois pour les adapter aux situations concrètes. Elle comble également les lacunes éventuelles des lois, celles-ci ne pouvant envisager toutes les situations juridiques. Elle n'a toutefois pas le caractère obligatoire qu'à une règle de droit, un tribunal n'étant jamais lié par une décision d'un autre tribunal.
[...] La jurisprudence : une source de droit ? Droit Civil 2010 La jurisprudence : source de droit ? L'autorité de la jurisprudence peut être sans cesse discutée dans son fondement, sa force ou ses solutions, mais aujourd'hui elle occupe dans la vie juridique une place essentielle et beaucoup plus importante qu'au XIXème siècle. La jurisprudence, du latin prudentia juris, peut être qualifiée comme science du droit. Le terme jurisprudence a plusieurs sens. Dans un premier sens, selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, il désigne l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale soit dans l'ensemble du droit. [...]
[...] Droit Civil 2010 La jurisprudence n'est pas une source officielle du droit mais une source officieuse du droit. II. La jurisprudence participe à la création du droit : La jurisprudence est une source officieuse du droit cependant la jurisprudence à des conséquences sur le droit A. Les causes de cette source officieuse du droit : Le juge ne peut se comporter de la même manière que le législateur, selon les articles 5 et 1351 du code civil. Cependant le juge peut créer du droit car le juge est la parole vivante du droit Portalis, dans le discours préliminaire sur le projet de code civil montrait l'importance du juge. [...]
[...] La règle jurisprudentielle s'impose au juge du fond, mais aussi à la Cour de cassation. Lorsqu'un juge prend une décision, un pourvoi peut être formé en Cour de cassation. La Cour de cassation casse et renvoi devant les juges du fond, les juges du fond ne sont pas obligés de s'incliner. A partir du moment où l'assemblée plénière a été saisie, les juges sont obligés de se conformer à la décision de l'assemblée plénière. Le juge du fond peut, avant de statuer, saisir pour avis la Cour de cassation. [...]
[...] Donc le juge n'a pas les capacités de créer des lois car il ne peut pas effectuer le contrôle de constitutionnalité lui-même. Après avoir surmonté les obstacles constitutionnels, la création du droit par le juge est aussi soumise aux obstacles législatifs. B. Les obstacles législatifs à la création du droit par le juge : Dans l'article 5 du code civil, il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leur sont soumises. [...]
[...] Lorsqu'ils rendent une décision, les magistrats ne peuvent faire une application pure et simple de la loi ou des textes applicables, ils sont la plupart du temps, voués à les interpréter. Cependant la jurisprudence n'est pas considérée comme une source officielle du droit. En effet, en vertu de la séparation des pouvoirs, il appartient au pouvoir législatif d'édicter des lois et au pouvoir exécutif de prendre des règlements. Ce qui peut amener à se demander si la jurisprudence est elle une source du droit au même titre que la loi ? Est-elle une simple autorité ou une authentique source du droit reconnue ? [...]
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