Introduction à l'ordre juridique - Normes juridiques et autres normes sociales

Extraits

[...] Kelsen relèvera avec pertinence qu'il n'y a aucune opposition de nature entre les normes morales et les normes juridiques, car ce qui définit la norme de conduite c'est qu'elle est la condition d'une sanction selon Kelsen : elle conditionne un comportement par la menace d'une sanction en cas de violation de la norme. Elle n'est ni vraie ni fausse. Elle est par nature inconnaissable. Ce n'est pas une norme scientifique. Le droit dégradé : Les codes de bonne conduite, les recommandations Un code de bonne conduite (les bonnes pratiques professionnelles par exemple sur internet ou en matière de gouvernance) n'entre en principe pas dans l'ordre juridique sauf si la loi en fait une source de contrainte ou si le juge le prend comme standard auquel on mesure la faute. [...]

[...] On peut se demander si éthiquement il n'est pas nécessaire qu'il y ait des espaces de non-droit. Ainsi le débat sur l'euthanasie des personnes dans un état de souffrance qui ne peut conduire qu'à la mort tourne autour de cette idée. Faut-il créer des normes qui protégeront les malades, les médecins, la famille en fixant le chemin, la procédure ou bien faut-il conserver un indécis du droit en se bornant à se référer à une éthique médicale ? La question de l`expansion du droit au détriment du non-droit se pose. [...]

[...] Ce que Kelsen ici appelle la loi naturelle est la loi scientifique. Une règle juridique n'est pas vraie ou fausse, à l'inverse d'une règle scientifique. La loi naturelle est soumise au principe de causalité qui permet de dire qu'une chose est vraie ou fausse. La loi sociale répond au principe d'imputation qui ne permet que de dire qu'une chose est valable ou pas. « Les normes, elles, ne sont ni vraies ni fausses ; elles sont seulement valables ou non valables ». [...]

[...] Par exemple, est-ce que le droit doit saisir l'espace virtuel qu'est « second life » ? Il est d'ores et déjà acquis que les joueurs conservent les droits de propriété intellectuelle sur ce qu'ils créent dans Second Life. [...]

[...] Introduction à l'ordre juridique - Normes juridiques et autres normes sociales Telle norme sociale n'est pas une norme juridique parce que sa violation n'entraîne aucune sanction étatique, voilà le credo. Exemple dans la Constitution française l'affirmation d'un droit au travail dont on peut se demander sa portée. Les règles morales, les règles d'étiquette L'ordre juridique d'un côté, les mœurs de l'autre, les manières de vivre (exemple : je porte une cravate et pas vous). L'obligation morale existe : c'est un simple engagement pris devant la conscience comme l'est la promesse politique ou la promesse amicale : ces règles internes (éthiques) relèvent du fort interne, le tribunal de la conscience. [...]