La loi : regroupe les textes à portée générale votés par le Parlement, elle émane de la volonté populaire. C'est la première source de droit.
La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Quand il dit « le droit », le juge applique une loi à un cas particulier. En faisant ceci, il interprète la loi, mais il l'adapte également. Il crée une solution nouvelle qui est à son tour créatrice de droit dans la mesure où elle pourra être appliquée dans des circonstances similaires par d'autres juges.
La coutume : ensembles des règles qui sont spontanément acceptées par la société. Pourquoi ? À force d'être répétés et admis par tous, ces simples usages deviennent des normes obligatoires. Elles sont moins importantes que les premières, mais elles servent à compléter ou interpréter la loi. On reconnaît une valeur à la coutume si elle ne s'oppose pas à la loi. Dans le passé, l'importance de la coutume était considérée.
[...] Chacun d'entre eux va faire pression sur le Pape qui représente une source importante de pouvoir. Durant les 25 premières années du 6ème siècle, les Papes vont continuer à légiférer de manière constante, mais par la suite à partir du 2ème quart du siècle, leur activité législative va se réduire et seul 2 d'entre eux vont faire exception, celle-ci tient plus aux conditions politiques qu'a la personnalité des papes : O Le pape Vigil de 537 à 565 : sous son pontificat un événement va se produire. [...]
[...] C'est à la même époque que Domat publie les lois civiles dans leur ordre naturel il constitue la première grande synthèse des temps modernes influencés par l'École des juristes élégants. Son rayonnement fut considérable et on se réfère encore à cette œuvre. Tout au long du 18e siècle, la doctrine va continuer cette entreprise d'étude et les synthèses relatives au droit français vont se multiplier et réaliser par les profs crées par l'édit de St-Germain. Le plus célèbre d'entre eux est Robert Joseph Pothier, il sera surnommé le père du Code civil. [...]
[...] La rédaction de nouvelles lois nationales La loi des Francs ripuaires, qui sont le peuple auquel Charlemagne appartient. La version qui nous est parvenue date du début du 9e siècle. Cette loi traduit la volonté de Charlemagne de réorganiser juridiquement son royaume qui désormais s'étend beaucoup plus à l'Est. Charlemagne étend son Empire, mais les peuples qui vont passer sous domination franche, possèdent déjà leurs usages propres donc on va constater que certains de ces peuples possèdent déjà des recueils de droit alors que d'autres n'ont encore que des coutumes orales. [...]
[...] Il présente son commentaire et répond aux questions du jury. A la majorité des voix, le candidat est déclaré reçu et il reçoit le titre de licencié. Il ne prendra le titre de docteur et il ne pourra enseigner qu'à la suite d'un deuxième examen qui est l'examen public, qui lui se déroule à la cathédrale et le candidat va faire un discours et va soutenir une thèse sur un point de droit et ensuite il doit défendre son opinion contre les étudiants présents, il mène ainsi une disputatio et on lui délivrera la permission d'enseigner. [...]
[...] Le véritable père de l'école de Bologne est le successeur de Pepo qui s'appelait Irnerius. Il est né dans les années 1050-1060 et on pense qu'il est mort dans les années 1125-1130. C'est un grammairien de formation qui fut conseillé de l'empereur d'Allemagne Henri V et exerçait des fonctions judiciaires. Dans les années 1100, il a commencé à lire des textes de Justinien devant ces élèves. Il fonda une tradition d'enseignement juridique qui va faire de la ville de la Bologne, la capitale européenne du droit jusqu'au 13ème siècle. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
