Introduction générale au droit - Le droit comme ensemble de règles : le droit objectif

Laurine b.

Commandez une rédaction : Cours en Histoire & philosophie du droit sur mesure

Devis en ligne gratuit

Cours Format .docx

Introduction générale au droit - Le droit comme ensemble de règles : le droit objectif

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Droit positif, juridiction, critère de la règle de droit, fondement du droit, classification du droit, sources du droit, Constitution, norme internationale, loi, règlement, hiérarchie des normes, jurisprudence, doctrine, droit public, droit privé, contrôle de constitutionnalité

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Née sur la base de réflexion, de travaux grec et romain, l'école du droit naturel voit son nom aux écrits d'auteur des 17e et 18e siècles. L'école a été diffusée en Europe, Pays-Bas, Hugo Groot (Grotius) ou encore en France, Domat.
Pour eux, il existerait un droit idéal accessible à l'homme par la raison. Ce droit est tellement parfait qu'il serait universel.
Ce droit naturel, droit de la nature, ne peut qu'être respecté par les lois des hommes, des États, autrement dit, les lois civiles doivent être toujours conformes au droit naturel.
C'est cette conformité qui donne la légitimité, la force contraignante, le fondement des lois civiles. Une loi qui heurterait le droit naturel serait dépourvue de légitimité et donc de force contraignante.
Ce droit n'est pas lié à des considérations religieuses, c'est un droit qui est commandé par la nature des choses.
L'homme aurait, à l'état de nature (avant société civile), des droits inviolables avant même que l'on se constitue en société.
Le droit naturel est considéré comme supérieur au droit positif, civil.

Sommaire

Le contenu du droit objectif
1. Le critère de la règle de droit
2. Le fondement du droit
3. Les classifications du droit
4. Les sources du droit
Les juridictions chargées de sanctionner les règles du droit objectif

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Autrement dit, dans le défaut de base légale, il n'y a pas d'erreur du juge sur l'application du droit, mais simplement, sa décision ne permet pas de vérifier que toutes les conditions d'applications d'une règle sont réunies Conséquences d'un arrêt de cassation : Dans la plupart des cas, la Cour casse et renvoi l'affaire devant une juridiction de même degré. La Cour de cassation peut parfois renvoyer l'affaire devant la même juridiction autrement composée. Cette cassation peut être totale ou partielle Partielle : lorsqu'elle ne va concerner que certains chefs du dispositif de la décision censurée. En principe, la juridiction de renvoi va se conformer à la position de la Cour de cassation. [...]

[...] Par exception, dans certains cas, il ne sera pas possible d'interjeter appel. Des fois, certains jugements sont rendus en premier et dernier ressort. Cela veut dire que l'appel n'est pas possible et donc il est possible que le pourvoi en cassation. Des fois, les décisions ne sont pas à charge d'appel lorsque le juge de premières instances statue sur une demande dont le montant est inférieur au taux du ressort. [...]

[...] Le code de procédure civile oblige le juge à motiver ses décisions. Une décision non motivée ou insuffisamment motivée sera cassée. La contradiction de motif. En effet, le juge du fond parfois se contredit à tel point qu'il ne peut pas comprendre ce qui a motivé sa décision. [...]

[...] = code monétaire (agir d'une manière loyale, honnête) Question de la PMA et GPA à étudier PMA : désigne l'ensemble des pratiques médicales permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons et le transfert d'embryon ainsi que l'insémination artificielle Loi 2 aout 2021, accompagné du décret 28 sept 2021 : permet à un couple formé de 2 femmes ou à une femme célibataire d'avoir un enfant. A Avant la PMA était réservé au couple hétérosexuel pour l'infertilité. [...]

[...] La constitution ne contient que très peu de règles régissant la conduite des particuliers Son objet est de fixer les règles du jeu du fonctionnement de l'État Elle va déterminer les pouvoirs respectifs du gouvernement, parlement, registrât, comment les lois sont votées, comment elle peut être modifiée, préciser les pouvoirs du conseil institutionnel . Néanmoins, la constitution a la plus haute place dans la hiérarchie des normes Nulle autre règle ne doit la violer : le cas de la loi qui doit être conforme à la constitution Pendant longtemps il n'existait pas de véritable contrôle de la constitutionnalité des lois, aucun contrôle de la conformité des lois à la constitution. [...]

docx