Introduction à l'étude du droit

Extraits

[...] L'homme rencontre le droit presque partout où il va, même s'il ne s'en rend pas toujours compte : chez soi : dans les relations avec les siens, dans ses relations avec les voisins ; dans l'entreprise - privée ou publique - : statut et relations avec les composantes de celle-ci ; et dans la vie en général : en accomplissant les différentes opérations quotidiennes, avec l'épicier (le matin en achetant le petit déjeuner).Il enest de même, pour les diverses relations entretenues avec : toutes : le supermarché, le transporteur bus, train . - l'assureur, le club de sport . On entre en contact avec le droit même par l'heure que dit l'horloge, fidèle en cela aux fuseaux horaires que l'ordre juridique a définis. Le nombre d'actes ou de faits juridiques réalisés par un homme moderne durant sa vie, parfois durant une seule journée, devient souvent difficile à compter. [...]

[...] La notion de sanction doit être prise dans son sens large. Ainsi, la sanction étatique qui s'attache à la règle de droit signifie- pour le titulaire du droitla possibilité d'en exiger l'exécution, au besoin en faisant appel à la force publique. Cela est vrai même pour les règles supplétives de volonté dès lors qu'elles ont été adoptées. La contrainte présente des variétés de sanctions. On peut regrouper des sanctions de la règle de droit en trois catégories : l'exécution, la réparation et la punition. [...]

[...] - Le droit social. Cette dénomination rassemble deux disciplines distinctes qui sont : le droit du travail et la sécurité sociale. - Le droit du travail est l'ensemble des règles qui définissent les conditions des travailleurs salariés. Il renferme trois grandes parties : le contrat de travail et les prestations qui en découlent : exécution du travail et paiement du salaire ; la réglementation au sein de l'entreprise : pouvoir du chef d'entreprise, attributions du délégué du personnel ; les droits relatifs à l'action collective : représentation des syndicats, régime des conventions collectives. [...]

[...] En somme, la religion et la morale présentent des différences concrètes avec le droit. - D'abord au niveau des sources : les règles religieuses se fondent sur la révélation divine, les règles morales se réfèrent à la conscience individuelle ou collective, alors que les règles de droit sont des produits du législateur qui est une autorité de l'État. Certes, la règle de droit peut avoir pour fondement la morale mais ce n'est pas toujours le cas. - Ensuite, la différence concerne leur finalité : tandis que le droit vise l'organisation de la société (avec tout ce qui résulte de cette mission de préoccupations spéciales et variées, voire contradictoires), la religion et la morale s'intéresseraient essentiellement à l'individu. [...]

[...] Section II : Les fondements de la règle de droit Ayant analysé ce qu'est le droit en tant qu'ensemble de règles et en tant que méthode de connaissance, il reste à s'interroger sur le fondemant qui justifie l'enytreprise de société. [...]