L'urbanisme peut être défini comme le droit de la ville, c'est-à-dire le fait de mettre en place des normes qui vont permettre d'aboutir à une ville organisée et coordonnée. L'urbanisme est donc très ancien car dès l'Antiquité, il y a une réglementation de la construction. L'urbanisme est un ensemble de règles régaliennes qui limitent le droit de propriété. Cette restriction du droit de propriété aura pour finalité la coordination des constructions. Par exemple, les villes romaines étaient structurées autour d'axes réguliers qui se coupaient en angle droit. Ces villes antiques se caractérisaient aussi par des équipements publics. En effet, dans les villes romaines l'on trouvait des systèmes d'acheminement de l'eau, d'évacuation des eaux usées, des équipements publics de superstructure (thermes, forum…) etc. La ville romaine est donc une ville organisée par les règles de droit. Cela implique donc que la civilisation romaine est une civilisation urbaine.
[...] Cette mixité doit aussi être fonctionnelle : l'on va inciter à la mixité des fonctions urbaines dans les quartiers. L'on ne veut plus de zone monovalente (uniquement commerciale par exemple). Les quartiers doivent donc se déspécialiser dans un objectif de mieux vivre. Il faut limiter toute activité chronophage, comme l'utilisation de la voiture par exemple. Les déplacements doivent être limités, car ils coûtent cher à la collectivité (entretien des infrastructures routières, etc.). Aujourd'hui, l'idée n'est plus de créer de l'espace pour l'automobile, mais bien de limiter au maximum l'utilisation de cette dernière. [...]
[...] Des requérants ont invoqué la violation du droit de propriété. En effet, l'article 17 de la DDHC prévoit que la privation de propriété est possible moyennant toutefois un juste et préalable indemnité. Dans une décision du 22 septembre 2010, le Conseil Constitutionnel a abrogé cette possibilité en considérant que le législateur aurait du fixer les buts de cette cession gratuite sans renvoyer, comme il l'a fait, aux voies réglementaires. Ainsi, faute d'avoir lui-même fixé ces buts, le législateur a commis une incompétence négative. [...]
[...] L'on trouve dans ses administrations spécialisées des administrations publiques d'aménagement et des établissements publics fonciers. Ce sont des établissements publics qui sont prévus par le code de l'urbanisme et qui sont donc soumis au principe de spécialité et de tutelle. Par exemple, à Marseille l'établissement public euro-méditerranée est un établissement public national qui a en charge de gérer une opération d'intérêt national d'aménagement urbain : l'opération euro-méditerranée. L'idée est d'établir fortement dans un périmètre précis déterminé par le ministère. Le but est de moderniser le réseau, créer de l'activité économique et créer de l'habitat. [...]
[...] L'urbanisme traduira donc cette intercommunalité en incitant à l'élaboration de PLUI (Plan local d'Urbanisme intercommunal). L'on va également inciter à la mise en place de documents intercommunaux d'urbanisme spécifiques. C'est ce que l'on appellera les Schémas de Cohérence territoriale (SCOT). Le SCOT va permettre d'imposer aux communes des politiques d'urbanismes similaires. Cela va donc se traduire par une recentralisation via un accroissement des compétences du préfet, car les communes n'ont pas le réflexe, elles seules, de raisonner de cette manière et de se regrouper afin de mettre en œuvre des politiques communes. [...]
[...] La ville peu dense est une ville consommatrice d'espace qui va donc contribuer à artificialiser les sols. Cette ville à donc des conséquences immédiates sur les politiques environnementales en supprimant un grand nombre de terrains agricoles. La loi SRU mène donc une politique environnementale, elle a donc créé un lien entre l'urbanisme et l'environnement. L'idée est que l'on peut protéger l'environnement par une politique d'urbanisme. Cette politique est la densification. Il y a également un objectif de mixité. En SRU, cette mixité est double. Elle concerne la mixité sociale et la mixité fonctionnelle. [...]
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