Constitution, cours de droit master, histoire du droit, Common Law, droit privé, droit public, normes juridiques, hiérarchie des normes, hiérarchie, traité international, principes généraux du droit, lois, règlements, décrets-lois, contrôle de constitutionnalité, norme internationale, droit international, coutume internationale, Conseil de l'Europe, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, vote, règle de droit, arrêt Aramu
Les sources du droit sont un ensemble de règles de droit que l'on peut regrouper par secteurs :
- La connaissance de ces règles est fondamentale, non seulement pour les juristes, mais aussi pour les citoyens.
- Il existe une grande diversité des règles juridiques et de domaines de droits : droit commercial, droit civil, droit administratif, droit constitutionnel et droit international.
- Il est difficile de connaître ces règles : elles sont très nombreuses, et le langage et la terminologie juridiques sont complexes.
[...] la loi est totalement contraire à la C. : elle ne sera pas promulguée. - il peut . il y a que certaines dispositions de la loi qui sont contraires à la C. (art ) : la loi peut être promulguée sauf les articles inconstitutionnels. - il peut . Que la loi est conforme à la C. si on l'interprète d'une certaine manière : dans tous les cas, les décisions du Conseil C. sont obligatoires et s'imposent au pouvoir public, aux autorités administratives & juridictionnelles. [...]
[...] Réciprocité : pour appliquer un traité dans l'ordre interne, il faut que les autres parties l'appliquent aussi. Publication : implique que tous les traités doivent être publiés au journal officiel de la République française un traité ne peut pas être secret conditions réunies : traités > lois, les lois doivent respecter les traités et en cas de contradiction ce sont les traités qui doivent prévaloir. Paragraphe 2 : l'application jurisprudentielle de l'article 55 - 2 questions non résolues : Quelle est la place des traités vis-à-vis de la Constitution ? [...]
[...] - différencier d'autres normes administratives qui s'adressent à une personne en particulier décisions. Paragraphe 1 : Titulaire du pouvoir réglementaire prcpx titulaires : Président & 1[er] ministre + importants pour plusieurs raisons : - seules autorités dont le pouvoir réglementaire était reconnu par la Constit' (1958) - pouvoir général & national : capacité d'adopter des règlements sur n'importe quelle question qui fait partie du domaine du règlement (pouvoir général, art 37) ; capacité d'adopter des règlements applicables dans l'ensemble du territoire national. [...]
[...] Droit du travail : appartient au droit privé ; et concerne les relations entre les employeurs et les travailleurs. Droit public : on peut établir plusieurs spécialités. Ex le droit constitutionnel qui concerne les plus grandes règles applicables à l'organisation de l'État, le droit administratif (qui traite les relations entre les individus et l'administration), ou le droit international. Les normes juridiques Il convient de définir les caractéristiques principales des normes juridiques pour présenter ensuite quelles sont ces normes dans l'ordre juridique français. [...]
[...] Paragraphe 1 : distinction entre droit privé et droit public. - très important dans le droit frçs. - droit privé régit les relations entre les personnes privées c'est-à-dire : les individus & les entreprises. - le droit public régit les relations dans lesquelles une personne publique est impliquée l'État ou une collectivité territoriale. Ex : si un individu a un problème avec l'administration cela appartient au principe au droit public mais si il a un problème avec un autre individu cela appartient au principe au droit privé. [...]
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