Introduction au droit : Qu'est-ce que le droit ?

Extraits

[...] Exemple : Avant 1971, la Déclaration de 1789 sur les droits de l'Homme et du citoyen, n'avait qu'une valeur indicative dans le droit français et ne pouvait être appliquée en face d'un juge. En 1971, c'est la liberté d'association, dans cette décision, le juge constitutionnel a considéré que cette déclaration de 1789 devait avoir la même valeur que la constitution ; or, dans notre ordre juridique la constitution c'est la norme la plus importante. C'est pour cela que le temps peut avoir une influence sur le droit soit par le biais de l'interprétation, soit par le biais du changement/évolution de mœurs et habitudes. [...]

[...] Les penseurs des théories de droit (Hegel) (Kelsen, à voir important : Qu'est-ce que le droit et la règle de droit avec la théorie pure du droit). Sous la République en France et dans les pays développés en général le pouvoir exécutif est bicéphale avec, d'un côté, le Président de la République élu directement par le peuple, de l'autre, le Premier ministre nommé par le chef de l'État et responsable devant l'Assemblée nationale. La Constitution de la Ve République institue ainsi un bicamérisme, le pouvoir législatif est bicaméral, dans lequel coexistent une Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct et représentant les citoyens, et un Sénat élu au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales de la République. [...]

[...] Sanction privative de liberté (la prison). Sanction privative de droit, privant une personne d'un droit (inéligibilité à une élection, interdiction d'exercer certains métiers . ) L'annulation d'un acte, qui aura des conséquences sur le statut juridique (exemple : mariage qui serait établi et qui ne respecte pas des conditions, comme le consentement, on va alors annuler ce mariage). Sanction pécuniaire, elle affecte la rémunération, sa sanction est par exemple : la réduction sur le montant du salaire ; la réduction ou suppression d'une prime. [...]

[...] C'est le droit objectif qui confère aux personnes leurs droits subjectifs. Les grandes distinctions La 2eme distinction c'est d'opposer le droit interne/national au droit international, cela reflète la division du monde en État et donc le droit national/interne est appelé de la sorte, puisque c'est le droit qui est en vigueur dans un État déterminé, qui possède des sources, des organes, et des sanctions qui sont propres à cet État-là. Ce droit en vigueur réglemente les rapports sociaux qui se produisent à l'intérieur de cet État sans qu'un élément qui relève d'un autre État intervienne dans ses relations. [...]

[...] Généralement, on assimile l'ordre juridique aux droits d'un pays, l'ordre juridique français, c'est le droit français. En général, les ordres juridiques sont nationaux, puisqu'on assimile le droit à l'État (positivisme étatique), mais le droit peut parfaitement se développer à l'extérieur de l'État. Puisque les États entre eux peuvent parfaitement avoir des intérêts communs, et dans ce cas-là ils peuvent réglementer ces intérêts communs, avec des règles qu'ils vont créer ensemble, ce sont donc les traités internationaux. La gestion d'intérêt commun peut aboutir à la création de véritables organisations qui seront capables de créer à leur tour des règles. [...]