Introduction au droit - La définition du terme de droit

Ramzidine G.

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Introduction au droit - La définition du terme de droit

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Thèmes abordés

Introduction au droit, définition du droit, particularités du droit, caractéristiques du droit, droit objectif, droit subjectif, personnes physiques, personnes morales, droit positif, droit naturel, droit étatique, droit civil, droit commun, droit public, droit privé, droit substantiel, droit non substantiel, classification des droits subjectifs, droits patrimoniaux, droits extrapatrimoniaux

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Résumé du document

Les règles de droit ne sont pas forcément plus contraignantes que les autres. Certes elles interdisent, mais elles autorisent également. Sanction ne veut plus forcément dire punition. Avant, l'adultère était réprimandé par la loi alors qu'aujourd'hui ça ne l'est plus. Plein de violations de règle de droit pourraient être sanctionnées, mais ne le sont pas (ex : tribunaux surchargés donc impossible de gérer toutes les infractions). Il se peut qu'il y ait une règle de droit sans sanctions (ex : le législateur oublie d'éditer une sanction).
L'article 371 du Code civil dit que l'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses parents. Elle est énoncée, mais sans sanctions. Si on applique les règles de droit, ce n'est pas par peur, mais parce qu'elles nous paraissent bonnes.
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Sommaire

Droit et non-droit
Les particularités du droit
Le droit objectif
Le droit subjectif
1. Les personnes physiques
2. Les personnes morales
3. Classification des droits subjectifs

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Extraits

[...] Qui sont les sujets de droit ? Quels sont les différents droits subjectifs ? Quelles sont les limites des droits subjectifs ? - Les titulaires des droits subjectifs Ce sont les personnes et ont opposé en droit les personnes des choses. Les personnes sont un sujet de droit, les choses sont objets de droit. Seules les personnes peuvent être sujets de droit. Les êtres humains sont des sujets de droit, mais il est possible de reconnaître la personnalité juridique à certains groupements d'êtres humains. [...]

[...] L'émancipation s'obtient sur décision de justice et ça peut être demandé à 16 ans. Cela veut dire que tous les actes juridiques qui seraient passés par un mineur lui-même seraient nuls. Le mineur peut quand même faire seul les actes que la loi ou l'usage permet aux mineurs de passer seul. Les contrats du mineur doivent être passés par un représentant (les deux parents sauf de ces ou privation de l'un deux, ou si les deux sont décédés ou les deux priver et bien le mineur va être représenté par un tuteur (oncle, tante . [...]

[...] Il faut préciser les frontières de la personnalises juridiques ou cela commence et où cela se termine. Ensuite, il faut pouvoir l'identifier juridiquement et la personne doit être en pleine possession de ses droits. Il doit avoir une identité et la capacité qui représente l'État des personnes - Les frontières de la personnalité juridique des personnes physiques Il faut un être et il faut que cet être soit humain. Être en présence donc d'un mammifère qui possède les caractéristiques humaines. Ensuite, il faut un être donc en face d'un humain en vie. [...]

[...] On peut acquérir la nationalité française par mariage et obtention de la nationalité au bout de 4 ans de mariage. On peut répudier sa nationalité française volontairement par exemple pour un enfant qui n'a pas vécu sur le territoire français, mais dont le parent a vécu en France. - Le domicile Le domicile c'est la résidence habituelle d'une personne. Juridiquement définie à l'article 102 c'est son principal établissement, deux critères cumulatifs : un élément matériel, un élément psychologique ou intentionnel qui est lié à la volonté de la personne L'élément matériel : le problème essentiel c'est de savoir s'il faut le placer au centre de ses intérêts personnels et familiaux ou est ce qu'il faut prendre en compte les centres d'intérêt patrimoniaux. [...]

[...] On peut changer de prénom en cas de volonté de porter un prénom rare, on peut également changer de prénom pour éviter l'extinction d'un pseudonyme sous lequel on s'est fait connaître. Aujourd'hui, on peut demander à l'officier de l'État civil de notre commune pour changer de prénom sans aucun motif particulier. Une procédure ouverte au majeur permet de changer son prénom s'il a reçu le prénom d'un parent pour le prénom de l'autre. - Le sexe Le sexe c'est quelque chose que le droit ne peut pas régir. En revanche, c'est une question qui est de plus en plus régie par le droit. [...]

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