Robinson est d'abord seul sur son île. Il n'a pas besoin du droit, car ce dernier est là pour empêcher tout conflit entre les hommes. Or, il est seul. Jusqu'à ce qu'il rencontre Vendredi. Alors, le droit devient une nécessité. Dans quel contexte apparaît le droit ? Le jour où un groupe humain apparaît, le droit fait son apparition. En effet, la vie en solitaire n'exige pas de droit, par opposition à la vie en société. Ainsi, le droit permet de résoudre et de prévenir des litiges entre les hommes.
Du droit peuvent être retenus deux sens principaux : 1) Le Droit est un ensemble de règles qui s'imposent aux membres d'une société donnée et ce pour régir les différents aspects de la vie sociale (organisation de l'état, vie politique, vie économique, règles de contrats, organisation des banques, des marchés financiers, …). Ce droit est souvent désigné comme “positif”, c'est-à-dire qu'il est l'ensemble des règles qui s'appliquent dans une société (droit objectif français : toutes les règles qui s'appliquent dans la société française).
2) Le droit existe aussi dans l'ensemble des prérogatives (Avantage attaché à une fonction, et parfois avec l'appui de l'autorité étatique) que chacun des membres d'une société peut invoquer dans ses rapports avec autrui. Ces prérogatives sont retenues par le droit objectif. Ainsi, elles peuvent prendre la forme d'un droit d'exiger d'autrui quelque chose (exemple : le propriétaire qui loue un bien a le droit de demander un loyer tous les mois. Tout propriétaire d'un bien a le droit de faire des améliorations sur ce bien, des réparations,…) ou bien d'interdire quelque chose à autrui (exemple : le propriétaire a le droit d'interdire l'accès à sa propriété). On parle de droits subjectifs.
[...] Il y a 3 types d'écrit (authentique, sous seing privé (porte signature des personnes qui en sont les auteurs), acte électronique). Quand dans un litige une parti doit prouver contre un écrit qu'invoque son adversaire, ou lorsqu'elle doit prouver outre l'écrit de son adversaire, par rapport aux éventuels silences de l'écrit, cette partie ne peut rapporter cette preuve contre ou outre que par écrit elle-même. Toute autre preuve serait irrecevable, notamment les témoignages et les présomptions ne sont pas admissibles. [...]
[...] Chacun peut agir en justice pour défendre ses propres intérêts, sauf exception, par exemple, une association de consommateurs. Le demandeur qui veut faire une prétention en justice va saisir le tribunal (la saisine du tribunal et non la saisie du tribunal). Une fois que l'action a été introduite par le demandeur, le défendeur peut opposer des moyens de défense. Ainsi, on recense différents moyens : fin de non recevoir (concrètement, le procès va tout simplement se finir parce que la demande est irrecevable), ou lorsque le demandeur ne respecte pas l'article 31, il n'a pas qualité ou intérêt. [...]
[...] Les solutions jurisprudentielles : Commencent à tenir compte de ce problème de modulation dans le temps. Traditionnellement toutes les juridictions françaises refusaient la modulation, refusaient de n'appliquer les jurisprudences nouvelles que pour le futur. Mais sous l'influence du rapport Molfessis la cour de cassation a commencé à évoluer en 2004. Arrêt du 10 juillet 2004, la cour de cassation pour la première a décidé de n'appliquer que pour le futur un revirement de jurisprudence. Litige relatif à une atteinte à la présomption d'innocence. [...]
[...] C'est une différence ancienne qui date de la Révolution Française (loi des 16 et 24 août 1790 qui prévoit la séparation des pouvoirs et que tout ce qui concerne les règles publiques doivent être appliquées par les tribunaux administratifs, tandis que les règles privées doivent être appliquées par les tribunaux pénaux). Notons qu'il existe une juridiction pour décider si l'affaire relève du privé ou du public : c'est le tribunal des conflits. B. Les Limites de la Distinction Droit Privé / Droit Public : Le droit public et le droit privé sont très différents. La première limite est que ces deux droits sont opposés mais complémentaires, la deuxième est qu'il y a des règles mixtes qui mélangent les deux. [...]
[...] Ainsi, celles- ci fixent les principes et les états membres doivent détailler l'application. Chaque état a donc l'obligation de transposer ces directives, comme le prévoit l'article 88-1 de la Constitution. Chaque directive accorde aux états membres un délai de transposition. Si un état membre ne respecte pas ce délai, l'état en question peut être condamné par une Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) à des sanctions financières très lourdes (exemple : la directive su les produits défectueux, qui date de 1985, n'a été transposée qu'en 1998. [...]
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