L'interventionnisme impérial au Bas-Empire

Extraits

[...] L'aliénation d'un bien n'a plus de raison d'être. Un romain transmet un bien sans formalisme. Désormais, il y a proprietas. Dans les compilations de Justinien, c'est le mot propriété qui apparaît le plus souvent. Cela correspond à 90% des terres. Au Ve siècle, les peuples barbares sont accueillis par les propriétaires de l'Empire. Le statut officiel de la propriété. En 438, le code Théodosien est fait par un empereur d'Orient. Quand un empereur prend une constitution impériale, elle s'implante automatiquement dans l'autre Empire. [...]

[...] Ce subjectivisme s'infiltre. En Occident, en théorie, on inscrit la propriété quiritaire, mais en pratique, c'est la tenure de la terre. Il n'y a rien de juridique pour les vrais romains. III. La pesée de dirigisme étatique. Le code Théodosien montre l'augmentation des contraintes économiques. La société est autoritairement structurée dans des systèmes de castes et collèges au service de l'Etat. Impact du dirigisme sur la société. Des restrictions nouvelles. Les mesures dirigistes commencent à la fin du IIIe siècle. [...]

[...] L'interventionnisme impérial au Bas-Empire Pendant l'époque post-classique (250-530), il y a la crise économique et les premières invasions barbares. L'Empire se rénove. L'Orient s'en sort, mais c'est la décadence en Occident. Hausse de la centralisation et montée d'un autoritarisme impérial. Dans la partie orientale, cela sauve l'Empire, mais en Occident, les mouvements perturbateurs perdent l'Empire. I. Contexte juridique. C'est le droit des citoyens romains. En 212, l'empereur Caracala donne la citoyenneté à tous, ce qui absorbe le droit prétorien. C'est la volonté impériale qui fait le droit. [...]

[...] L'ancien fisc privé de l'empereur devient fisc public. En 285, Dioclétien veut rénover l'Empire. Il modifie le système de l'impôt foncier pour être plus productif dans l'organisation. Il y a aussi un rigoureux cadastrage. Cela va concerner toutes les exploitations et les moyens de culture (animaux, outils . C'est la capitation. Cet impôt est variable et est pour tout le monde. La disparition de la propriété prétorienne. Le prêteur n'est plus créateur de droit. Il est absorbé par le droit civil. [...]

[...] L'Empire intervient de plus en plus dans la gestion de ces cités. Au IVe siècle, ils crient famine. Pour garder la pérennité de ces sénateurs, l'Empire créé les res obnoxiae pour que leurs descendants restent et prennent la suite. La loi de 486 dira que s'ils sont ruinés, un capital sera débloqué pour qu'ils puissent vivre. Le dirigisme et l'exploitation du sol. L'agriculture redevient la première activité du Bas-Empire. C'est par l'agriculture qu'on ravitaille les troupes et qu'on tire l'impôt. En Occident, l'agriculture régresse, car la main d'œuvre commence à manquer. [...]