Les institutions de l’union européenne - Présentation des institutions européennes

Extraits

[...] Section 2 : Les organes de contrôle Le contrôle juridictionnel CJUE La cour de justice de l'Union européenne, sous le terme CJUE on entend à la fois la cour et le tribunal. La cour La cour siège à Luxembourg, elle est composée d'un juge par état membre, et un avocat général par état membre dont le rôle est de présenter aux juges une analyse du cas afin de l'éclairer dans sa prise de décision. On a déjà vu ce mécanisme concernant les juridictions administratives. Au niveau de la juridiction européenne, l'avocat général a une fonction qui s'apparente plus à la fonction du commissaire au gouvernement. [...]

[...] On signalera aussi l'acte unique européen de 1986 qui met en place un marché intérieur unique des marchandises et cet acte unique européen a précédé le traité de Maastricht signé le 5 février 1992. Le traité de Maastricht avait créé les 3 piliers de la communauté européenne, il avait organisé un transfert de compétence entre le national et le communautaire, un pilier communautaire qui regroupait les communautés fondatrices (la CECA et l'Euratom), un pilier de politique étrangère et un pilier de coopération dans la justice. Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 a mis fin à cette structure en pilier en substituant l'Union européenne à la communauté européenne. [...]

[...] La cour peut être saisie de différents recours, la cour peut être saisie d'un recours préjudiciel (c'est le recours le plus fréquent) lorsque les juridictions nationales émettent une demande à la Cour d'interpréter un point de droit européen, il ne peut être intenté ou formé par un juge national qui se trouve confronté à une difficulté d'interprétation de la norme communautaire. Lorsque la cour donne son interprétation d'un texte, son interprétation vaut pour tous les membres de l'Union européenne. On précisera que le Conseil constitutionnel français a pour la première fois utilisé le mécanisme du renvoi préjudiciel à l'occasion d'une QPC qui lui avait été posée à propos du mandat européen. [...]

[...] Un hymne européen, c'est la 9e symphonie de Beethoven. Une journée de l'Europe le 9 mai en référence à Robert Schumann. Une devise européenne unie dans la diversité La monnaie européenne l'euro mis en circulation en 2002, il n'y a que 18 membres de l'Union européenne qui sont passés à l'euro, et pourtant il est prévu dans le traité de Maastricht que tous les pays de l'Union européenne doivent prendre l'euro comme monnaie. Chapitre 4 : Présentation des Institutions communautaires Section 1 : les organes de décision L'Union européenne ne répond pas à la logique de la séparation des pouvoirs, les institutions obéissent à leur logique propre. [...]

[...] Il va établir des priorités, mais il n'a aucun pouvoir d'adopter des textes législatifs. Aujourd'hui on estime que le conseil européen est devenu un élément irremplaçable de l'Union européenne, car il donne des perspectives, il forme une conscience commune, c'est l'image de l'Europe au niveau mondial. Sans qu'il prenne de décision législative. Le Conseil de l'Union européenne Le conseil de l'Union européenne, on l'appelle le conseil. Le conseil assure la représentation et la défense des intérêts des pays membres, il siège à Bruxelles et à Luxembourg. [...]