Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari. Philippe, comte de Poitiers, frère ainé du roi défunt, et second fils de Philippe le Bel, se proclame alors régent.
En outre, Philippe convoque une assemblée de prélats et de barrons, qui décide que si la reine, Clémence de Hongrie, accouche d'un fils, Philippe sera régent jusqu'à la majorité de son neveu. A l'inverse, si c'est une fille, le régent montra sur le trône. L'enfant qui va naître sera bien un fils, mais il mourra au bout de quelques jours. Le comte de Poitiers devient alors roi, sous le nom de Philippe V, dit Le Long. En 1322, il meurt à son tour, ne laissant que des filles. Aussi la couronne se transmet-elle à son frère, le dernier fils de Philippe le Bel : Charles IV dit le Bel. Charles IV règnera également 6 ans, et mourra en 1328, ne laissant que des filles, lesquelles seront immédiatement exclues de la succession au trône. En 12 ans, de 1316 à 1328, le principe de l'exclusion des femmes a rencontré un consensus et possède dorénavant la force d'une coutume (...)
[...] Cette fois, pour Louis XV, s'en est trop. Les parlementaires vont s'attirer une vigoureuse réaction de la part du Monarque. Le 3 Mars 1766, le roi se rend au Parlement de Paris, les propos qu'il tient au cours de cette séance aux magistrats sont d'une telle célérité que la séance en question sera appelée séance de la Flagellation Louis XV souligne que la théorie des classes est à ses yeux une imposture, les parlements ne sont en aucune façon les éléments d'un même corps, mais des organismes distincts les uns des autres, créés par la Monarchie, au gré des circonstances. [...]
[...] Face à cette obstruction systématique, la monarchie se résoudra à refondre l'organisation judiciaire. Dans cette optique le garde des sceaux Lamoignon propose en 1788 une remarquable réforme. la réforme de Lamoignon (1788) Cette réforme humanise la procédure criminelle en supprimant la question préalable, c'est-à-dire la torture. De même elle instaure un délai d'un mois entre une sentence capitale et son exécution, délai d'un mois qui doit permettre l'exercice du droit de grâce. Ensuite, la réforme Lamoignon institue 47grands bailliages : ce sont des tribunaux d'appel ayant vocation à restreindre les attributions des Parlements et à rapprocher la justice des justiciables. [...]
[...] Il exerce alors une véritable fascination sur les jurisconsultes de la Renaissance, qui sont pétris de culture antique. Mais ces hommes utilisent une méthode très différente de celle des romanistes médiévaux. Paragraphe l'école historique Dorénavant, les textes de droit romain doivent être replacés dans leur contexte originel. Il faut d'abord appréhender leur Genèse, leur formation, pour mieux ensuite comprendre leur évolution. C'est l'objet de l'école historique dont le précurseur est le grand humaniste Guillaume Budé (1467-1520). Budé enseigne également à Bourges, où Louis XI a créé une université, c'est dans cette ville que la renaissance du droit romain prend toute son ampleur. [...]
[...] Elle est sortie victorieuse de la Guerre de 100 ans, laquelle s'est achevée en 1453 avec la bataille de Castillon, qui a bouté définitivement les anglais hors de France. Charles VII est parvenu à reconquérir l'ensemble de son royaume, son fils Louis XI sera également un grand roi, il viendra tout d'abord à bout d'une coalition de grands féodaux, mais en réalité cette ligue portait mal son nom car elles dissimulaient des intérêts égoïstes de la part de seigneurs supportant mal l'autorité d'un monarque puissant, Louis XI brisera cette révolte. [...]
[...] Mais les deux fonctions peuvent également être assumées par 2 personnages distincts. Quoi qu'il en soit, la généralité est une circonscription trop étendue pour que l'intendant puisse l'administrer seul du chef-lieu. Aussi, très vite l'intendant a choisi de déléguer une partie de ses pouvoirs à des agents choisis par lui : les subdélégués. Ces hommes sont nommés par une ordonnance de l'intendant, ils ne dépendent que de lui, ce sont des commissaires. Ils jouissent néanmoins d'une grande stabilité, d'ailleurs lorsqu'un intendant prend ses fonctions il s'empresse le plus souvent de reconduire les subdélégué ayant servi son prédécesseur. [...]
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