Institutions politiques

Lucy E.

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Institutions politiques

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Thèmes abordés

Institutions politiques, organisation du pouvoir politique, notions constitutives de l'état, formes de l'État, Constitution, élaboration de la Constitution, révision de la Constitution, Institutions de la Ve République, Séparation des pouvoirs, président de la République, chef de l'État, Parlement, élaboration de la loi, vote de la loi, initiative de la loi, formations ministérielles, pouvoirs du gouvernement, pouvoirs exceptionnels du Président, rôle du Parlement, rôle gouvernemental, nomination des ministres, responsabilités du Président, Mandat présidentiel, campagne électorale, régime présidentiel, régime parlementaire, pouvoirs du Conseil constitutionnel, rôle du Conseil d'État, hiérarchie des normes, contrôle de constitutionnalité, UE Union Européenne, État fédéral, état unitaire, décentralisation, déconcentration, Etat de droit, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, souveraineté d'un État, caractères juridiques de l'État, Assemblée nationale, Sénat, contreseing ministériel

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Résumé du document

Une institution politique se réunit autour d'un projet commun pour fixer des règles : institutionnalisation du mouvement.
Maurice Hauriou a théorisé l'institution, oeuvre commune entre plusieurs individus.
Les institutions politiques étudient les différentes structures qu'exerce le pouvoir politique. Elles doivent être distinguées des institutions administratives et procèdent à l'élaboration des règles pour organiser la vie en société (lois) dans le respect d'un cadre établi.

Sommaire

Bases théoriques de l'organisation du pouvoir politique
1. L'État
2. Nation et État
Les caractères juridiques de l'État
1. Organisation dotée de la personnalité morale
2. Les formes de l'État
La Constitution
1. Notion de Constitution
2. Élaboration et révision de la Constitution
3. La protection de la Constitution
Les institutions de la Ve République
1. La séparation des pouvoirs
2. Le président de la République
3. Le Gouvernement
4. Le Parlement

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Extraits

[...] Rejet de l'Europe s'est dernièrement développé au sein de la population des différents Etats membres : Brexit et élections présidentielles de la Fr (extrême droite) Objectif : permettre l'exercice de compétence/missions difficilement réalisable à l'échelle des Etats membres, protection de l'environnement (frontières étatiques), marché commun qui permet d'avoir une force économique + importante au niveau interne (croissance) et externe (accords internationaux). L'UE actuelle remet en cause la vision traditionnelle de la souveraineté des Etats, les formes classiques de l'État (fédéral et unitaire). L'UE (sans être un Etat fédéral) a une structure institutionnelle semblable. La Constitution DDHC : art 16 « toute société dans laquelle la garantie n'est droit n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs, n'a point de Constitution » Axe indispensable à l'organisation sociale : acte qui en fixe le principe essentiel qui doit être respecté. [...]

[...] Italie : 5 des 15 membres nommés par la Cour de Cassation. Fr membres du C.C nommés pour 9 ans, renouvelés tous les 3 ans par les 3 autorités qui disposent des nominations (Président de la République, Président de l'Assemblée Nationale + Sénat) Réforme de 2008 : prévoit que ces nominations soient soumises à vie par des commissions parlementaires. les membres du C.C ne peuvent pas être licencié ni renouvelé. Si un membre succède à un autre membre (décédé ou démissionnaire) : mandat peut être porté à 12 ans. [...]

[...] Conseil interministériel - tenu par des hauts fonctionnaires : ils peuvent y participer (sur demande du Président) - véritable travail gouvernemental effectué - pas de pouvoir de décision : juste une préparation avant le CDM. Attributions du gouvernement Art 20 : gouvernement détermine & conduit la politique de la nation. - il dispose de l'administration & de la force armée. Rôle du 1er Ministre 3 rôles : - à l'égard du Président : situation de subordination à l'égard de celui-ci qui préside le CDM & dispose de pouvoirs propres « chef d'Etat-major du Président ». [...]

[...] Constitution souple lorsqu'elle peut être modifiée par une simple loi , il n'y a pas de suprématie de la Constitution sur la loi. Certains procédures ne prévoient pas de révision de la Constitution : Constitution Chinoise (1978) qui laissait l'Assemblée nationale populaire libre de modifier le texte constitutionnel. Sans arriver à ces cas particuliers, certaines Constitutions peuvent être considérées comme « souple » en fonction de ses règles d'élaboration : si la révision est autorisée avec une majorité des 2 tiers, on considérera que cette Constitution est + souple que celle qui prévoit une majorité des 3/4. [...]

[...] Il permet néanmoins d'organiser des référendums. - Tendance à la revendication à l'indépendance (Écosse, la Catalogne . ) 2 conceptions à la nation de l'État s'opposent : une conception stricte (correspondance obligatoire entre l'État et la nation la France, où le Conseil Constitutionnel a pu considérer comme contraire à la Constitution la reconnaissance dans une loi du peuple Corse 9 mai 1991 n°281 principe d'indivisibilité de la République : un seul et même peuple en France. Il a censuré de la même manière de la mention faite par le Sénateur (pacte qui réunit la France avec les départements d'outre-mer) non, les DROM font partie de la République : existence de population d'outre-mer (loi égalité d'outre-mer, 2017). [...]

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