Cours de 1ère année de Droit sur l'Histoire des Institutions publiques de la Révolution à 1870.
[...] Le suffrage universel est rétabli dans les conditions de 1848. Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans, éligibles ceux de 25 ans. Mais les effets de la règle démocratique sont atténués par divers moyens. D'abord par le changement du mode de scrutin. Le scrutin de liste départemental, en vigueur en 1848-1849, favorisait l'action des partis, puisque les listes correspondaient à des sensibilités différentes. Il est remplacé par le scrutin uninominal d'arrondissement. On votera désormais plus sur des personnes que sur des programmes. [...]
[...] De leur côté les conseils ne peuvent ni questionner, ni renverser les directeurs. En cas de conflit, il n'y a pas de solutions constitutionnelles. Le Directoire vit au jour le jour, dans une atmosphère de complots, et doit faire face aux tentatives de soulèvement organisées tantôt par la droite royaliste, tantôt par la gauche jacobine. Et les difficultés économiques s'aggravent. "Les révolutions sont une bonne époque pour les militaires", disait Bonaparte. Effectivement c'est une nouvelle venue dans le jeu politique, l'Armée, qui va rétablir la stabilité à laquelle chacun aspire. [...]
[...] Rien de tout cela, certes, n'aurait été possible sans le roi. Mais l'absolutisme royal est seulement l'instrument de la volonté du peuple. La société n'obéit au roi que parce qu'elle commande. C'est elle qui fixe les objectifs : la constitution patiente, progressive d'une immense classe moyenne, qui n'est que le Tiers Etat émancipé et prospère. Cette classe moyenne en expansion est aussi une espérance, la terre promise de tous les exclus, de tous les prolétariats. Ainsi, la volonté patiente d'élargir le groupe central des Français et, pour le tiers état, de s'emparer directement du pouvoir, vient de loin. [...]
[...] Pour elle, c'est la nation qui est souveraine. Or, la nation ne se confond pas avec le peuple ; c'est une entité distincte, autonome, indépendante de l'ensemble des citoyens. A elle, à elle seule de fixer, en fonction de l'intérêt social, les modalité de participation des citoyens à la vie politique. Le droit de vote, l'électorat, cesse d'être, comme dans la conception de Rousseau, un droit appartenant à l'universalité des citoyens. C'est une fonction dont la nation peut réserver l'exercice aux plus compétents ou aux plus riches, à ceux qui sont les plus capables ou les plus directement intéressés à une bonne gestion des affaires publiques, et au maintien de l'ordre social. [...]
[...] Pour ce faire, il convient de libérer les initiatives et d'activer la concurrence. b). La contestation de la tradition La tradition, illustré par la coutume, fut longtemps considérée comme l'expression respectable de l'histoire et de l'expérience accumulée par les générations successives. Mais au XVIIIe siècle, on a tendance à présenter la tradition comme un amas de privilèges, de préjugés, de croyances absurdes, d'institutions inutiles ou nuisibles. Cet ordre artificiel et condamnable, il faut le balayer pour redécouvrir la vérité originelle de l'état de nature. [...]
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