Les institutions internationales et européennes

Extraits

[...] Dans un deuxième temps : Cette rivalité connait une coexistence pacifique marquée par 3 événements La mort de Staline L'entrée des deux Allemagnes à l'ONU en 1973 La fin de la guerre du Vietnam Il en résulte le déclin de l'armement nucléaire Les deux puissances rivales vont d'ailleurs conclure des traités pour restreindre la prolifération de l'arsenal nucléaire. [...]

[...] Ce pouvoir du Parlement européen d'élire le président de la Commission augmente le poids institutionnel du poids européen et renforce l'enjeu politique lié au scrutin européen Le Parlement européen ne peut pas prendre l'initiative de proposer au Conseil européen un candidat à la présidence de la Commission Mais se limite à un droit de véto qui peut exercer sur le candidat proposé par le Conseil européen Dans ce cas, le Conseil est tenu de proposer un nouveau candidat dans le délai d'un mois En pratique : L'influence du Parlement européen sera d'autant plus grande que les partis politiques européens La désignation des commissaires européens Le Conseil de L'union donne comme un accord avec le président de la Commission fraichement élu Pour adopter ensemble la liste des autres personnalités que son propose de nommés membres de la Commission européenne Pour un mandat de 5ans Le choix de ces personnalités s'effectue sur la base des suggestions faites par les États membres (un commissaire= un État membre), on tient compte de la compétence générale des candidats et de leur engagement européen et on s'assure et on vérifie que ces candidats offrent toutes les garanties d'indépendance Donc les candidats au mandat de commissaire européen sont soumis à une audition devant le Parlement européen Qui peut exprimer ces réticences à regard d'un candidat Le président, le haut représentant de l'union Et les autres membres de la commission sous soumis en tant que collège à un vote approbation du Parlement européen Le contrôle de la Commission par le Parlement européen Les questions écrites et orales : Deux sortes de procédures Parlementaires D'information collective Et les commissaires sont tenus d'y répondre Les commissions d'enquêtes parlementaires Le Parlement européen dispose d'un pouvoir d'enquête Pouvoir de constitution de pouvoir d'enquête à la demande d'1/4 de ses membres à l'égard d'infractions ou de mauvaise administration dans l'application du droit de l'union La portée de ces enquêtes est indéniable puisqu'elle contribue à une meilleure information du Parlement européen renforçant de la sorte son contrôle La motion de censure Le Parlement européen saisi d'une motion de censure sur la gestion de la Commission européenne ne peut se prononcer sur cette motion que trois jours au moins après son dépôt et par scrutin public Rationalisation du parlementarisme quoi trouve dans les États membres Une fois cette motion déposée, elle doit être votée Si elle recueille la majorité des 2/3 des suffrages exprimés à la majorité des membres qui composent le Parlement européen Les membres de la Commission devront démissionner collectivement de leurs fonctions De la même manière le haut représentant doit aussi démissionner des fonctions qu'il exerce au sein de la Commission C'est une responsabilité collective Pour les parlementaires européens, sanctionner la mauvaise administration des commissaires Il n'y a pas de responsabilité individuelle Ces commissaires restent fonction et continuent à expédier les affaires courantes jusqu'à leur remplacement Dans ce cas-là, Le mandat des membres de la Commission nommé pour les remplacer Expire à la date à laquelle aurait dû expirer le mandat des membres de la Commission obligée de démissionner collectivement de leur fonction Le Conseil de l'Europe L'approche historique et les bases de la construction de la « grande Europe » La construction du Conseil de l'Europe Une naissance liée à la fin de la Guerre Après la Seconde Guerre mondiale, le processus de construction européenne est rapidement lancé Avec pour objectif principal : sauvegarder la paix en Europe En mai 1948 : les chefs d'État d'une vingtaine de pays se rassemblent au congrès de la Haye pour s'engager en faveur de l'unification européenne Un an plus tard : 5 mai 1949 le Conseil de l'Europe est créé par un traité signé à Londres par 10 États fondateurs La Belgique, le Danemark, la France, l'Ireland, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède C'est la première organisation européenne dont l'objectif est selon son statut de « réaliser une union plus étroite entre ses membres » Le gardien des valeurs démocratiques dans le Continent Le champ d'action du Conseil de l'Europe est très vaste, mais son statut exclut la défense, qui relève du Pacte de l'atlantique Nord (ONU) Cette exclusion repose sur un double motif : la volonté de préserver l'OTAN et la politique de neutralité de plusieurs États membres L'OTAN fut en effet créée en quelques mois avant le Conseil de l'Europe Une partie des signataires de ces deux traités ne voulaient pas affaiblir la première pour assurer leur défense L'intégration progressive de l'ensemble des États européens Rapidement, la polarisation qu'a vécu le monde au milieu du XXe siècle pour donner suite à la Guerre froide a limité dans la pratique l'action du Conseil de l'Europe aux pays de l'ouest continental Pour les citoyens qui vivaient sous des régimes démocratiques Puis, la croissante démocratisation subie par l'Europe tout au long des dernières décennies s'est traduite par l'adhésion de la quasi-totalité des pays du continent à la plus haute institution en matière de droits de l'homme et politiques Cette intégration est produite en deux vagues : Dans les années 1970 l'arrivée des pays du Sud de l'Europe (Espagne, Grec, Portugal) À partir de 1989, ceux situés à l'Est de L'Europe désormais disparus « rideau de fer ». 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[...] Dans un premier temps : Cette rivalité prend une réalité tangible avec la création de l'OTAN Le pacte de Varsovie Réunit 8 États qui s'engagent à se prêter un secours mutuel en cas d'agression d'un d'entre eux Le pacte s'étend en 1991 Six de ses anciens membres vont rejoindre l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique nord) Les deux puissances vont s'opposer indirectement via des conflits interposés = Guerre de Corée, Guerre du Vietnam Des conflits qui aboutissent à la conclusion des accords de Paris 2. [...]

[...] Le droit transversal a plusieurs niveaux à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : Raison objective Multiplication des organisations internationales (trait marquant dans les sociétés actuelles) Il y en a plus que les États dans le monde (+270 organisations intergouvernementales alors qu'en 1909 seulement 37 organisations gouvernementales étaient comptées). [...]

[...] Pour éviter les tensions entre États, une économie commune s'impose Tous les pays d'Europe ne peuvent pas être internés Puisque les pays de l'Est sont sous l'emprise du bloc soviétique Et d'autres pays comme l'Espagne, et le Portugal sont des dictatures Le plan Schuman : Le discours de l'horloge de Robert Schuman du 9 mai 1950 et la CECA Il rappelle les objectifs : maintien de la paix ; la réconciliation franco-allemande Il propose de partir de secteurs limités sur des intérêts économiques pour créer des solidarités de fait Par la suite il faudra amplifier un secteur économique et générer un effet d'entraînement L'Europe débouchera sur une union économique générale Plus tard cette union économique générera un mouvement similaire sur le plan politique de telle manière que les communautés seront transformées en une union politique générale = Néo-fonctionnalisme - Politique des petits pas, par plusieurs méthodes L'envie de créer un progrès L'Europe ne se fera pas d'un coup ni d'une construction d'ensemble Passer par plusieurs États Il s'agit de réaliser une union politique en Europe par d'autres moyens L'économique est le thème central afin de converger au thème politique Première étape : Communauté européenne du Charbon et de l'Acier Traité signé à Paris le 18 avril 1951 par six États : La France, L'Allemagne, La Belgique, Le Luxembourg, Les Pays-Bas L'Italie Secteur économique qui est : Stratégique Est anéanti après la Seconde Guerre mondiale Si on unit les matériaux nécessaires on ne peut plus se fait la guerre Le volet est économique, mais le motif est politique On pourra alors assurer la paix Ce traité entré en vigueur entre les six États Va créer les premières organisations d'intégration Parce que les États acceptent de transférer l'exercice de leur compensations nationales à des institutions communes Qui peuvent prendre des décisions pour des États membres dans ce domaine La CECA va très bien marcher et les pères fondateurs et vont participer au néo-fonctionnalisme et veulent créer une communauté européenne de défense. [...]