La naissance des institutions de la France contemporaine

Extraits

[...] Le juge de paix est installé dans une circonscription modeste le canton. Il subit le système de nomination à partir de la présentation faite par les électeurs comme sous la Révolution ; aucune compétence particulière n'est exigée du juge de paix. Les justices de paix ont existé jusqu'à la réforme du 22 décembre 1958 (réforme Debré) qui les remplaça par les juges de 1e instance qui eux doivent avoir des compétences. Au 2e niveau, la loi du 27 ventôse an VIII crée les tribunaux de 1e instance installés dans la circonscription administrative de l'arrondissement. [...]

[...] La procédure devient secrète (réinstauration du secret de l'instruction). A la fin de l'instruction, l'affaire, s'il s'agissait d'un crime, était transmise à une chambre des mises en accusation qui décidait du renvoi ou non du prévenu devant la cour d'assisse. Si l'affaire était correctionnelle, le juge d'instruction renvoyait directement devant le tribunal correctionnel. Le juge d'instruction avait le pouvoir de placer le prévenu en détention provisoire (était illimité en règle générale). Elle était facultative lorsqu'il s'agissait d'un délit et elle s'imposait en matière criminelle. [...]

[...] Il y a également le principe d'unité de juridiction entre les juridictions civile et pénale c'est en effet le même tribunal, voire les mêmes juges qui statuent au civil comme au pénal. La cour de cassation, création de l'ancien régime, est transformée mais maintenue. La cour de cassation est chargée d'uniformiser le droit et d'assurer le maintien de l'unité du droit ; elle n'est donc pas un 3e degré de juridiction Les innovations du système de l'an VIII La nomination des juges Elle remplace le système des offices puis celui de l'élection. [...]

[...] Le préfet hérite donc de tous les pouvoirs de l'ancienne administration générale du département. Le préfet des grands chefs-lieux est l'agent le plus typique et le plus efficace de la centralisation napoléonienne. Le préfet exerce son action par l'intermédiaire des sous-préfets et des maires qui lui sont étroitement subordonnés. Le préfet nomme en effet les maires et les adjoints des communes de moins de 5000 habitants et il propose à l'empereur la nomination des autres. Il exerce la tutelle administrative de toutes les communes. [...]

[...] Celle-ci avait détruit l'ordre mais aussi la profession d'avocat remplacée par les «défenseurs officieux ainsi que les avoués. Elle avait fait des notaires des fonctionnaires. La Révolution avait donc anéanti l'administration de l'Ancien Régime. Napoléon opère un retour à l'Ancien Régime en ce sens. Successivement les avocats, les notaires, les avoués et même les huissiers sont organisés de nouveau en «chambres professionnelles avant qu'on utilise de nouveau le mot ordre. Elles ont une mission de discipline ; elles veillent au bon ordre de la profession. [...]