La IIIème République : du régime parlementaire au régime d’assemblée

Extraits

[...] C'est ainsi que le régime de la troisième république bascule d'un régime parlementaire théorique à un régime d'assemblée. L'échec des tentatives de rééquilibrage du régime L'insuffisance de la structuration de la présidence du conseil Le président du conseil n'est pas prévu par la constitution, c'est donc la coutume constitutionnelle qui va permettre son émergence. Pourquoi un président du conseil ? Parce que le gouvernement a besoin d'un chef, responsable par rapport au président de la République. De plus, le président du conseil est le chef de la majorité parlementaire qui soutient le gouvernement. [...]

[...] Le parlement à l'époque se caractérise par l'existence de très nombreux partis au parlement d'où la difficulté pour voir l'émergence d'une majorité parlementaire stable. Les majorités se font et se défont en fonction des alliances politiques ce qui conduit à la chute régulière des gouvernements. Deuxième explication à l'instabilité politique : c'est la crainte du parlement de voir l'émergence d'un organe exécutif fort. Les gouvernements démissionnent parfois même en dehors des procédures classiques d'engagement de la responsabilité. Dès que le parlement est en désaccord avec le gouvernement, ce dernier part. [...]

[...] Pour qu'un acte du président soit valable juridiquement, il doit être contresigné par un ministre responsable. Comme au Royaume-Uni le contreseing ministériel va avoir pour conséquence de transférer l'exercice réel des compétences présidentiel au profit des ministres. - L'abandon du droit de dissolution : Cet abandon est le résultat de la crise du 7 mai 1877. Mac-Mahon est président de la République et c'est un président monarchiste. En 1876 c'est une majorité républicaine qui arrive à la chambre des députés. Un gouvernement républicain se forme, gouvernement dirigé par Jules-Simon. [...]

[...] Loi qui dispose que le chef du pouvoir exécutif est élu pour 7 ans. Si on a choisi les 7 ans, c'est parce que l'on attendait la mort du comte de Chambord pour nommer son cousin le conte de Paris. Toutefois, il fallait définir un certain nombre de règles fondamentales d'où le vote de lois constitutionnelles. - La 1ère est celle du 24 février 1875 relative au Sénat - La 2ème loi est celle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics. [...]

[...] La IIIème république : du régime parlementaire au régime d'assemblée Le Second Empire chute après la bataille de Sedan. Est mis en place un gouvernement provisoire de défense nationale. Ce gouvernement provisoire va essayer de rétablir la situation militaire et de repousser les Prussiens. Cependant, c'est un échec et le gouvernement se résout à négocier la paix avec les Prussiens. Pour négocier la paix, il faut une légitimité, pour l'avoir on organise des élections. Le 8 février 1871, une assemblée nationale est élue. [...]