L'idée de justice : notions et évolutions

Extraits

[...] L'état civil est donc indispensable au Droit, pour qu'il acquière les propriétés de sécurité qui sont exigées par les uns et les autres. Par cette notion d'état civil, Kant désigne la constitution a priori d'une volonté collective et générale, c'est-à-dire d'une législation extérieure qui précède le contrat, et qui, émanant de la volonté de tous les individus qui composent la société, garantit en même temps à la fois sa différenciation d'avec et sa primauté sur les volontés individuelles. Ce faisant l'état civil absorbe et légitime les déterminations acquises dans l'état de nature, et l'obligation contractuelle peut enfin devenir une obligation stricte ; si le droit qui prévaut à l'état de nature n'est pas la condition de celui qui régit l'état civil, Kant affirme en revanche que le droit qui régit l'état civil est la condition de la réalisation pleine et entière de celui qui prévaut à l'état de nature. [...]

[...] L'idée de justice : notions et évolutions Droit à avoir avec la justice tout le monde a une conception différente du droit. Penser la justice, donc penser le droit, donc penser l'ordre social est une démarche avant tout politique et stratégique. C'est le moyen par lequel en tant qu'acteur social, je peux décider du cours des choses qui relèvent de ma compétence, en m'appuyant sur le Droit et les possibilités que j'y entrevois. C'est aussi le moyen par lequel je sonde mon rapport au corps social, par l'évaluation permanente du Droit tel qu'il est dans l'ordre social, vis-à-vis du Droit tel que je le conçois dans mon paradigme éthique. [...]

[...] Cette dynamique est celle de la « raison pure ». À la différence de Hegel, Kant conçoit l'achèvement de cette dynamique comme un idéal inatteignable, et pour lui, l'Humanité est encore jeune et n'est parvenue qu'à la proposition de ses tout premiers mouvements synthétiques. Après l'état civil, il y aura l'état cosmopolitique (dont le contenu est, au XIXe siècle, totalement inexistant), c'est-à-dire un ordre juridique et politique mondial susceptible de garantir la Paix entre tous les peuples, ainsi que la liberté humaine la plus grande pour chaque individu où qu'il se trouve dans le monde. [...]

[...] Justice et Morale se confondent. Une conception pragmatique, engendrant une « Justice, objet de quête » et une organisation sociale hiérarchisée, mais plus souple. Evolue vers une conception d'un Droit naturel (de nature divine) qui est source d'inspiration, et non de rejet, du Droit positif ; et qui est plus clémente avec ceux qui ne respectent pas le Droit naturel, du fait de l'importance des circonstances. Justice et Morale ne se confondent pas, mais interagissent. Justice fondée sur la recherche des faits, et l'esprit d'équité. [...]

[...] La seule justice possible, en sciences du Droit, c'est une justice formelle, une équation à variable extrajuridique. Le Droit est une organisation de normes, dont la structure est constituée par les normes secondaires. Le Droit reconnaît et légitime les normes qui l'intègrent, grâce au principe de reconnaissance par une norme supérieure appartenant déjà au Droit. Ce n'est donc pas un fondement politique, éthique ou social, mais un (auto-) fondement juridique. Hart à beaucoup travaillé sur la notion de norme secondaire, et s'éloigne de Kelsen à ce propos. [...]