L'idée de justice constitutionnelle à travers l'Histoire de France

Extraits

[...] Et, on compte sur le Parlement pour s'autocontrôler et prendre en compte cette constitution adoptée par le pouvoir constituant. Le dogme de la souveraineté nationale se transforme en dogme de la souveraineté parlementaire. On assiste, au XIXe siècle, à une confusion entre le titulaire de la souveraineté et l'organe qui exerce au nom du souverain cette souveraineté. La loi semble être dotée d'une sorte d'ineffabilité. La loi ne peut mal faire comme le roi ne peut mal faire dans l'Ancien Régime. [...]

[...] Gaston Jèze, avec l'aide de son collègue Barthélemy va être à l'origine d'une consultation juridique qui donnera lieu à un revirement de jurisprudence retentissant où la Cour de cassation roumaine va accepter en 1912 d'opérer un revirement : elle accepte de contrôler la constitutionnalité d'une loi qui avant échappait au contrôle du juge. Elle fait cela sans texte : c'est un contrôle de constitutionnalité diffus. La doctrine française est favorable à un tel contrôle. L'empire de l'« État légal » sur l'émergence d'un « État de droit » Le Conseil d'État est le juge qui aurait pu se saisir de ce contrôle. Pour Hauriou, la logique du recours pour excès de pouvoir peut être transposée dans un cadre constitutionnel. [...]

[...] L'idée de justice constitutionnelle à travers l'Histoire de France I. La controverse du gardien de la constitution (ou de la légitimité d'une Justice clé) Cela renvoie au contrôle de la loi et de la nature de la Constitution c'est- à-dire ce qui permet de contrôler et l'office du juge : peut-on remettre en question la loi ? Cette question fait l'objet d'une controverse majeure. Il y a eu un conflit, une lutte entre deux auteurs qui étaient chef de file de deux écoles de pensées différentes : Schmidt (décisionnel et Kelsen (normativité Tout part d'un ouvrage publié en 1931 « Le gardien de la Constitution », dans cet ouvrage Schmidt dit que la Constitution n'est pas une norme comme les autres, la loi également, car c'est l'expression de la représentation de la nation. [...]

[...] Les rédacteurs de l'article 62 ont voulu exclure toute référence à l'autorité de la chose jugée. Le Conseil constitutionnel ne voudra rien au droit comparé. Un Conseil Constitutionnel, un peu sur le modèle du Conseil d'État, va être créé tout d'abord, pour être le gardien du pouvoir réglementaire. Il ne doit rien au droit comparé et semble avoir été relativement inspiré par le Comité constitutionnel de la IVe République. Le Conseil va donc par grandes étapes s'auto émanciper de ce cadre constitutionnel qu'il a vu naître. [...]

[...] Sous la IIIe république, le niveau auquel les droits et libertés sont consacrés est au niveau de la loi (liberté syndicale). Sous la IIIe République, il n'y a pas besoin de déclaration des droits, ceux-ci étant consacrés au niveau de la loi. Puis, le Conseil consacre des droits non écrits. Ce débat permet de transposer le système américain de justice constitutionnelle à la France. Ce débat concerne la doctrine française qui connaît avant tout le modèle américain. Le seul modèle qui existe alors c'est la justice constitutionnelle américaine. [...]