Histoire du système politique français

Extraits

[...] Sénat : se voit soumettre les lois en 1er. Pouvoir exécutif : Prince Président élu pour 10 ans nov 1852 : retour à l'Empire. Pouvoir exécutif très étendu (cadre institutionnel très rigide, très césariste. Vers 1860, la pratique du pouvoir s'oriente vers plus de libéralisme. Régime qui dure 19 ans. [...]

[...] Les lois fondamentales de la Royauté était l'organisation de la Royauté : c'était une base écrite : Caractère héréditaire de la Royauté : Le Roi ne peut ni abdiquer, ni modifier l'ordre successoral. Le Roi ne peut ni donner, ni vendre le domaine royal. Loi salique : tradition liée aux francs-saliens : l'héritier ne peut être que mâle. Dans une monarchie de droit divin, le pouvoir ne peut être incarné que par une seule personne. Le Roi n'a de comptes à rendre qu'à Dieu, il incarne en sa personne la souveraineté. Dans une monarchie absolue, il n'y a pas de séparation des pouvoirs. [...]

[...] C'est une Constitution de circonstances ayant vocation à prémunir le pouvoir en place de la menace monarchiste et jacobine. C'est un moyen terme entre l'autoritarisme et le contrôle populaire. La 1ère expérience bicamérale de la France a été le Conseil des 500 et le Conseil des Anciens : Le Conseil des 500 : a l'initiative des lois, le pouvoir de décision (c'est l'imagination de la République) Le Conseil des Anciens : il vote les lois mais n'a ni l'initiative ni le dernier mot (c'est la raison de la République). [...]

[...] Le Parlementarisme va se renforcer (partage l'initiative des lois). Règle non écrite de non maintien d'un cabinet s'il est mis en minorité par les chambres : cela renforce les habitudes de discussion entre les pouvoirs. Ce régime reste très éloigné de la réalité : Le suffrage est censitaire : seuls les plus riches votent L'expression par le suffrage est très limitée : votants pour environ 86 million d'habitants. III Le cycle des régimes autoritaires Le Consulat et le Premier Empire : la question du césarisme Constitution de l'An VIII : 13 décembre 1799 Texte qui régit nos institutions du Consulat à l'Empire. [...]

[...] Pouvoir exécutif : 3 consuls nommés pour 10 ans. Le Conseil d'Etat a le monopole de l'initiative législative et le monopole des décrets. Seul le 1er consul a le pouvoir de décision : Bonaparte transforme le Consulat prévu pour 10 ans en Consulat à vie, il en profite pour officialiser la nomination de 2 consuls par le 1er et le caractère héréditaire du 1er consul. Suffrage universel : vote orienté sur les listes proposées par le pouvoir : le Sénat est renforcé et le Tribunat qui discute les lois réduit de moitié : passage à l'Empire héréditaire et suppression du Tribunat. [...]