Assemblée constituante, révolution juridique, souveraineté nationale, monarchie constitutionnelle, États généraux de 1789, pouvoir législatif bicaméral, garde des sceaux, Girondins, Assemblée nationale, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, chute de la royauté, Montagnards, application des peines, pouvoir exécutif, Napoléon Bonaparte, Révolution française, IIe République, Second Empire, Sénat, libéralisme, autoritarisme, Charte constitutionnelle, commissions parlementaires, dévolution de la Couronne
La monarchie est encadrée juridiquement. Il existe en effet une constitution coutumière du royaume. Il existe un cadre du fait de l'autorité de l'histoire. Les juristes appellent cela les lois fondamentales du royaume. Ces lois indiquent qu'il faut assurer la continuité du pouvoir. Cette continuité va être assurée par les lois relatives à la dévolution, à la transmission du pouvoir. Cette constitution coutumière va donc rapidement fixer ces lois de dévolution de la Couronne. Ces lois font que le premier-né hérite dès que le roi meurt : son successeur est proclamé par ces lois.
Le principe de l'indisponibilité de la couronne est également mis en place par ces lois. Cela veut dire que le roi ne dispose pas du pouvoir comme d'un bien patrimonial et privé. Le pouvoir est une fonction/une charge qu'il doit exercer et dont il ne dispose pas.
Le roi est alors divisé en deux corps : le corps physique qui est amené à mourir, à disparaître et un corps mythique qui est voué à rester et à être immortel. Le roi est aussi l'incarnation d'un corps mystique que sont le royaume et le pouvoir de la couronne. Le roi dispose de son corps, mais pas de la couronne. Cette couronne est perpétuelle. Le roi ne peut ainsi abdiquer, cela affaiblit le pouvoir. Il ne peut disposer de la couronne comme il le souhaite.
Louis XIV a, par exemple, essayé de modifier les règles de dévolutions de la Couronne. Le parlement de Paris cassera son testament en rappelant les règles de dévolution et de l'indisponibilité de la couronne. L'Ancien Régime amène sur les voies de la modernité politique en créant l'abstraction. Le pouvoir repose sur des abstractions juridiques.
[...] Les élus doivent représenter, non pas les électeurs, mais la nation. Cela crée un fossé entre le député et les électeurs. On parle alors d'un électorat passif, fonctionne. Les électeurs ne peuvent imposer leurs vœux aux députés, ce qui rapprocherait plus d'une démocratie. La légitimité reste tout de même élective et donc reste dans une idée démocratique. Les députés doivent rendre des comptes rapidement et ont donc un mandat de seulement deux ans. On hésite à soumettre cette constitution au peuple. [...]
[...] Les ministres ne peuvent pas former de conseils et cela est interdit par la constitution. De plus, l'exécutif ne créera pas de droit et n'a aucun pouvoir réglementaire. Le directoire peut cependant faire des proclamations conformes aux lois. Ce terme peut paraître ambigu. Un pouvoir réglementaire va cependant apparaître et se développer dans le silence de la constitution. La constitution ne va pas être respectée du fait des circonstances politiques. Seconde partie : l'héritage constitutionnel de la révolution Le régime napoléonien : la révolution confisquée (1799-1814) On parle de régime napoléonien dans le but de simplifier. [...]
[...] Il ne veut pas changer de constitution, mais seulement de roi. Il veut faire croire que c'est du peuple français que le duc possédera le pouvoir royal même si en réalité c'est des députés dont il le tiendra. Le duc d'Orléans accepte et on confie à un ancien révolutionnaire de calmer les ultras révolutionnaires rassemblées au centre de Paris. Adolphe Thiers est à la manœuvre et demande à un ancien révolutionnaire de s'y rendre et d'empêcher la proclamation de la république. [...]
[...] Si on lit l'ensemble de la constitution, on se rend compte que le roi n'est qu'un leurre. En effet, la première marque de la souveraineté est d'être à l'initiative des lois. Dans la constitution, seuls les députés ont l'initiative de la loi. Le roi s'en trouve privé. C'est également eux qui votent la loi. Le roi n'a donc pas de réel pouvoir. Pour donner un sentiment de représentation du roi on dit que le roi peut inviter le corps législatif à prendre un objet en considération. [...]
[...] On ne se prononce plus réellement pour la constitution, mais pour Napoléon. Les gens votent pour ou contre Napoléon. Cela explique sûrement les chiffres. Les plébiscites donneront cependant une impression de paix et d'adhésion, de réconciliation entre les Français. Napoléon pourra donc faire ce qu'il souhaite au pouvoir, ayant toute la légitimité. Napoléon aura créé un régime stable et apprécié qui ne s'écroulera que par la guerre. Suite à la campagne militaire en Russie, le territoire français est envahi et le régime napoléonien est mis à bas. [...]
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