En France, l'histoire de la législation civile est centrée sur la codification de 1804. En effet, le Code civil représente un point de rupture dans l'histoire du droit français, car il réalise pour la première fois l'unification du droit dans un recueil unique de lois. Cependant, le Code civil (ou Code Napoléon) n'est pas né de rien, il n'est pas tout. Le droit civil a une histoire avant et après 1804.
L'histoire du droit français oppose deux périodes. L'une, très longue, vient des origines de la Gaule jusque 1789, au cours de laquelle s'est élaboré ce que l'on appelle « l'ancien droit français ». L'autre, brève, mouvementée, est celle de la Révolution française, ou s'est forgé le droit révolutionnaire, appelé « droit intermédiaire ». Cette période s'étend de 1789 à 1804.
L'ancien droit français est marqué par un manque d'uniformité qui tient pour l'essentiel à la division de l'ancienne France en pays de coutumes et en pays de droit écrit. Les pays de droit écrit se situent au sud d'une ligne qui va de l'embouchure de la Charente à Genève.
[...] En droit des contrats, il existe un principe posé par l'article 1134 qui pose le principe de liberté contractuel. Ce principe se heurte au dirigisme néolibéral qui tend à s'imposer. En effet, le développement de ce que l'on appelle l'ordre public économique entrave la marge de liberté des contractants. Au cours de cette période, certaines matières ont acquis une autonomie. Elles se sont détachées du code civil et ont fait l'objet d'une codification autonome. Ainsi, en 1955 apparaît un code rural, un code du travail entre 1910 et 1927. [...]
[...] Il donne à la France un droit civil unique et uniforme. Néanmoins, le code civil n'est pas la source unique exclusive du droit civil français. En effet, le code civil n'a pas été conçu par ses auteurs comme une œuvre finie, figée, immuable (Portalis : on ne fait pas un code. Il se fait avec le temps Le code civil n'a pas abrogé la coutume en temps que source du droit. Dans le même esprit, les rédacteurs du code, ne l'ont pas vu comme un ensemble suffisant qui pourrait se passer d'un juge. [...]
[...] De nombreuses lois ont été intégrées au code, bouleversant profondément sa philosophie. Si l'on compare le contenu du code de 1804 avec le contenu actuel, on constate que de très nombreux articles ont été modifiés après l'avènement de la 5e république. C'est surtout le droit de la famille qui a été remanié et adapté à l'évolution de mœurs. Exemples : La loi du 13 juillet 1955 a modifié les régimes matrimoniaux, introduisant une certaine égalité entre le mari et la femme, égalité parachevée par la réforme du 23 décembre 1985. [...]
[...] Le plan même du code l'atteste : après un bref titre préliminaire sur la loi de la publication des effets et de l'application des lois en général le code est divisé en trois livres dont deux portent sur la propriété. Livre premier (article 7 à l'article 515-8) : des personnes Il contient un ensemble de règles relatives aux personnes o Actes de l'état civil o Domicile o Mariage o Divorce o Filiation Livre second : des biens et des différentes modifications de la propriété Il s'occupe de la distinction des biens, de la propriété, des servitudes. [...]
[...] C'est le début du mouvement moderne de la législation civile. La démarche a consisté à rénové le code civil de 1804. Il faut bien comprendre le contexte politique de l'époque : la France est profondément transformée au cours de cette période. Sur le plan politique, le suffrage universel a permis la création de grands partis ouvriers dont l'influence s'est constamment accrue. Sur le plan économique et social, la France qui était essentiellement agricole et rurale est devenue industrielle et urbaine. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
