De 1789 à Napoléon : histoire de la justice

Extraits

[...] Par ces mesures, le but est d'empêcher ou gêner les ennemis en paralysant toute l'administration dans les territoires qu'ils occupent. Cela empêche aussi tout phénomène de fraternisation dans les territoires occupés avec l'armée étrangère. - Vont être déclarés hors la loi tous ceux qui ont participés à des émeutes à l'époque au moment de l'appel des jeunes au combat. - il existe aussi des infractions à la législation économique : en période de pénurie, la Convention va développer une législation économique sur le ravitaillement qui définie les crimes sanctionnés par les tribunaux et notamment le tribunal révolutionnaire. [...]

[...] Il y a également une évolution sous l'influence des différents concepts criminologiques dominants à telle ou telle époque. (Manuel de droit pénal de Merle et Vitu). : Droit individuel et répression pénale La tendance dominante dés le XIXème siècle (Le Romantisme) insiste sur l'individu face à l'appareil répressif de l'Etat. Droits de la défense Ce terme désigne les droits reconnus au prévenu et les prérogatives des avocats. Au cours du XIXème siècle, ces droits ont été sensiblement renforcés en liaison avec le courrant libéral et le rôle important des avocats dans les oppositions libérales. [...]

[...] La question la plus débattue est celle de la peine de mort. Progressivement, le débat va s'étendre à l'ensemble des citoyens. La Révolution de 1848 a supprimé la peine de mort en matière politique. Victor Hugo a été un abolitionniste convaincu notamment. Si depuis Badinter, la peine de mort a été abolie, certains évoquent son retour pour les crimes les plus atroces. Cela semble improbable juridiquement car il faudrait notamment se retirer de l'Union Européenne et réformer la Constitution. La peine de mort a été pratiquée dans toutes les sociétés avec au départ le principe du talion (œil pour œil) : le crime le plus grave est l'homicide ce qui justifiait une sanction extrême. [...]

[...] Une personne de rang élevé ne peut être jugé que par ses égaux. Il y a création par le Roi de juridictions d'exception pour certains problèmes (exemple : la chambre ardente). Il s'agit de juridictions spéciales pour des affaires spéciales. La justice est déléguée. Le Roi dit le droit, il est l'origine de toutes les justices. La justice est rendue au nom du Roi, il n'y a pas de séparation des pouvoirs (droit d'amnistie, droit de grâce il a même la possibilité d'accroître la sentence). La justice est souveraine. [...]

[...] Cependant, les gouvernements des différents régimes vont faire de la résistance et préférer rester mettre des choix. Un examen d'entrée (différent d'un concours) est institué de 1875 à 1879 puis il est supprimé. En 1906, il est rétabli puis devient un concours. Il devient sensiblement plus difficile après la seconde guerre mondiale. Ce recrutement d'étudiant par concours est complété par recrutement direct par dossier, par décision ministérielle parmi les personnes ayant établi des activités judiciaires. L'existence d'un concours assure un bon niveau de capacité des magistrats. [...]