Histoire des institutions : le 19e siècle français

Lolie A.

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Histoire des institutions : le 19e siècle français

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Thèmes abordés

Histoire des institutions, pouvoir réglementaire, Napoléon Bonaparte, régime politique, société française, Ancien Régime, Révolution française, monarchie de Juillet, IIe République, démocratie, Second Empire, IIIe République, loi du 22 frimaire an VIII, Mac Mahon, suffrage universel, gouvernement représentatif, Sénat, gouvernement, Concordat, Code Civil, Portalis, monarchie constitutionnelle, républicains, Louis XVIII, bicamérisme, monarchie française, régime parlementaire, Restauration, Charles X, contrat constitutionnel, GPRF Gouvernement Provisoire de la République Française, loi Falloux, coup d'État, droit de coalition, Constitution de Broglie

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Résumé du document

Au niveau de l'arrondissement, l'agent unique est le premier préfet, nommé et révocable par le premier consul. Il doit faire appliquer les ordres donnés par le préfet au niveau de l'arrondissement, veiller au maintien de l'ordre dans son arrondissement, et surveiller les municipalités.
Au niveau de la commune, l'exécutif est le maire, nommé par le premier consul dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants et par le préfet dans les communes à moins de 5 000 habitants. Il conserve un pouvoir réglementaire pour rendre des arrêtés municipaux. Assistés par des organes délibératifs essentiellement consultatifs, sans véritable pouvoir de décision. Et leurs membres sont nommés par le pouvoir central.

Sommaire

L'essai napoléonien manquait de stabilisation des institutions politiques
1. L'État Napoléonien : centralisation et autorité
2. La société française de 1800-1814 : une société sous contrôle
1814-1880 : à la recherche du régime politique qui divise le moins les Français
1. La restauration 1814-1830 ou l'impossible synthèse de l'Ancien régime et de la révolution
2. La monarchie de Juillet ou l'enracinement impossible d'une monarchie nationale (1830-1848)
3. La IIe République (1848-1851), ou les dangers d'une démocratie prématurée
4. Le Second Empire, ou l'expérience du césarisme démocratique
5. La naissance de la IIIe République

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Extraits

[...] On admet que cette interpellation peut déboucher sur un ordre du jour motivé ? un blam donné par la chambre au gouvernement - Les chambres peuvent exprimer leur défiance à l'égard du gouvernement, que le Roi doit alors renvoyer (ex gouvernements seront renvoyés après des votes de défiance) ? Le gouvernement développe la question de confiance = met lui-même en jeu sa responsabilité. Louis Philippe utilise beaucoup le droit de dissolution, à 6 reprises en l'espace de 18 ans, et ce sont à chaque fois des dissolutions opportunistes car il essaye de profiter des circonstances politiques pour déclencher des législatives anticipées afin de consolider une majorité parlementaire. [...]

[...] Il peut désigner librement les membres du bureau. - sénatus consult décembre 1861 ? modifie les règles des discussions budgétaire, et revient à celles des monarchies constitutionnelles en permettant une discussion budgétaire détaillée (contrôle politique gouvernementale). 2. Une renaissance de la vie politique - élections législatives de 1863 ? l'abstention recule et l'opposition a désormais 32 représentants. - janvier 1864 ? ouverture de la session parlementaire où Napoléon III mesure le réveil de la vie politique. Retour d'Adolphe Thiers au sein du corps législatif. [...]

[...] - discussions tendues sur certaines questions comme le divorce, l'adoption? Parallèlement à cette discussion : les dispositions arrêtées en CE sont progressivement mises au vote. La fronde est venue des 2 assemblées. Les premiers textes soumis au tribunal ont fait l'objet de rapports négatifs et ont été purement et simplement rejetés par le législatif. - Les membres des assemblées sont vexés d'avoir été exclus de cette procédure d'élaboration du code. Le premier consul prend cela très mal ? épure donc les 2 assemblées en 1803. [...]

[...] L'organisation des pouvoirs publics : aux origines de la tradition parlementaire française ? institutions représentatives mais le droit au suffrage est réservé à une minorité fortunée. ? institutions libérales : un Roi, un Parlement réellement bicaméral. Plusieurs éléments permettant la collaboration entre les pouvoirs sont posés dans la charte de 1814. - l'exécutif royal et ses ministres Le terme souveraineté nationale n'apparaît jamais dans le texte. La légitimité du roi semble donc monarchique. MAIS la charte organise les pouvoirs du Roi donc pas de retour à l'ancien régime. [...]

[...] Il apparaît comme une victime de la terreur de Robespierre. ? Louis Philippe ne serait pas un étrangé à la révolution, ni coupé de l'histoire nationale contrairement aux 2 autres. On lui propose d'abord le titre de lieutenant général du royaume (personnage lorsque le roi était empêché de régner) - 31 juillet 1830 ? Louis Philippe accepte cette fonction et les libéraux le conduisent à l'hôtel de ville de Paris où il est accueilli par la commission municipale et par le général Lafayette (symbole de la révolution). [...]

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